2- Le système politique de l’Iran

La politique de l’Iran se déroule dans le cadre d’une république théocratique islamique. Selon la constitution de 1979, votée à la révolution, toutes les institutions et les activités de l’Iran, sont fondées sur les principes de la loi coranique.

À la tête du pays se trouve le « Guide Suprême », autorité religieuse suprême. Sous sa responsabilité, le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, chef du gouvernement, qui dispose d’un cabinet composé de 20 ministres. Le pouvoir législatif appartient à un parlement de 290 députés élus tous les 4 ans au suffrage universel supervisé par un « Conseil des Gardiens de la Constitution » qui approuve ou s’oppose aux résolutions de l’assemblée. Il existe également un conseil de discernement, composé des chefs des trois pouvoirs, des 6 clercs du Conseil des Gardiens et de 25 membres désignés par le Guide à la tête duquel se trouve actuellement Hachemi Rafsandjani, renommé pour 5 ans en mars 2007. Le Conseil de Discernement est chargé de ratifier, lors d’une opposition irrévocable du Conseil des Gardiens au Parlement, l’application des lois qu’il juge indispensables et, dorénavant, d’assister le Guide pour la gestion du pays.

Figure (1-3) Structure politique de l’Iran

La Constitution de l’Iran a été promulguée en décembre 1979, soit quelques semaines après la création de la République islamique. Le texte a subi quelques légères modifications en 1989. En vertu de ses articles 11 et 12l’État islamique ne reconnaît que les minorités religieuses issues des religions monothéistes. La religion officielle de l’Iran est l’islam. Les autres rites islamiques, aussi bien hanafite, chaféite, malékite, hanbalite et zeydite bénéficient d’un respect total. Les disciples de ces rites sont libres d’accomplir leurs devoirs religieux selon l’enseignement prescrit par leur religion. Leur éducation et leur enseignement religieux, ainsi que leur statut personnel (mariage, divorce, succession et testament) et les procédures en justice devant les tribunaux sont officiellement reconnues. Et dans chaque région où les disciples de l’un de ces rites sont en majorité, les règlements locaux, dans les limites des pouvoirs des conseils, seront conformes à ces rites en sauvegardant les droits des disciples des autres rites. L’article 13 de la Constitution ne mentionne que trois minorités religieuses :

‘ Article 13: Les Iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont les seules minorités religieuses reconnues qui, dans les limites de la loi, sont libres d’accomplir leurs rites religieux et d’agir, en ce qui concerne leur statut personnel et leur enseignement religieux, selon leur liturgie.’

Légalement reconnus et protégés, les membres des communautés religieuses monothéistes jouissent d’un statut personnel et bénéficient d’une représentation au Parlement (art. 64). Par exemple, sur 290 députés qui siègent au Parlement, deux appartiennent à la communauté arménienne et un représente les chrétiens assyriens et chaldéens. Enfin, tous les membres du peuple, tant les hommes que les femmes, sont égaux sous la protection de la loi et bénéficient de tous les droits humains, politiques, sociaux et culturels en observant les préceptes de l’islam (art. 20).

‘ Article 20 : Tous les membres de la Nation, femmes et hommes, sont sous la protection de la loi et jouissent de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels, dans le respect des préceptes de l’islam’