Les intervenants judiciaires

Il s’agit de professionnels assermentés des faillites, nommés par le tribunal de commerce dans le jugement d’ouverture. Ce sont le juge-commissaire, l’administrateur judiciaire et le représentant des créanciers. Chacun a un rôle bien précis afin d’assurer la meilleure sécurité aux créanciers.

Le premier doit veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, il statue par ordonnance sur l´admission des créances, les relevés de forclusion ou sur les revendications, son autorisation est nécessaire pour procéder à certains actes comme l´aliénation d´un bien) et ses ordonnances sont susceptibles d´un recours devant le Tribunal.

Le deuxième est parfois nommé pour gérer l’entreprise ou pour en contrôler la gestion.

Quant au représentant des créanciers – dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur – il a, seul, qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers169.

Notes
169.

. Cass, Ch com, 4 mars 2003.