Les enjeux d’un droit de la faillite

Nous allons postuler que le premier d’entre eux pour un pays émergent est de faciliter le circuit du crédit et que cela peut être autorisé par une amélioration de la LGD (loss given default). Nous présumons qu’une meilleure LGD entraîne une meilleure PD (probability of default), moins de rationnement de crédit et des spread plus faibles. Ces présomptions sont plausibles, car une meilleure LGD augmente la rentabilité des créanciers et par suite accroît l’offre de crédit. Cet accroissement entraîne une baisse du spread et une plus faible PD – par le double effet prix et quantité, les débiteurs payant un intérêt plus faible et disposant plus facilement du crédit améliorent leurs profitabilités et leurs liquidités. Un cercle vertueux peut donc se mettre en place : la diminution de LGD permet la diminution de la PD, des taux d’intérêt, une augmentation des investissements, une baisse de la LGD.

Notons que la LGD est fortement corrélée à la conjoncture : un grand nombre de faillites réduit les produits de liquidation – lorsqu’une seule entreprise d’un secteur fait faillite, il est plus facile de trouver un repreneur que si plusieurs entreprises du secteur font faillite. Il va de soi qu’une bonne réforme du DF améliorerait la LGD.

Cela peut être illustré par le graphique suivant :

La courbe LGD est évidemment exponentielle : plus les défauts augmentent, plus les pertes par défaut augmentent de façon croissante. Mais un bon DF tend à faire baisser la courbe et un mauvais DF l’augmente.

Revenons aux principes énoncés dans les sections précédentes et dans le premier chapitre : les créanciers sont des investisseurs au même titre que les investisseurs en capital ; ayant un profil de risque différent, leur contrat d’investissement (contrat de prêt) diffère de celui des actionnaires (contrat de société) ; par leur intervention, ils réduisent le coût financier consolidé global (les taux d’intérêt sur les prêts sont considérablement plus bas que les taux de rendement requis par les actionnaires) et accroissent substantiellement les ressources disponibles pour l’investissement (les montants disponibles pour des prêts sont bien plus importants que ceux disponibles pour l’investissement en capital).

En quoi une réforme du DF modifierait-elle le circuit du crédit ?

Le circuit pourrait être amélioré par une réduction des coûts entraînant automatiquement plus d’investissements d’entreprises, une plus grande variété (certains investissements ayant un P/E faible ne voient guère le jour à cause des coûts de financement).