Section 1 : Les aspects juridiques et administratifs

Le premier réflexe d’un juriste, lorsqu’il est confronté à un contrat ou à une institution juridique inconnue, est de les rapprocher d’un système similaire. Ce rapprochement permet d’en saisir l’essence et d’en prévoir les effets. Comme en l’occurrence il s’agit d’une invention, ce travail est d’autant plus nécessaire.

Nous avons donc pris le cautionnement et l’hypothèque, et de l’économie du Certificat nous avons déduit les ressemblances et les divergences entre les trois institutions. Nous avons aussi examiné le fonctionnement du Certificat avec des aspects très pratiques comme l’inscription au registre, les organismes nécessaires et leurs fonctions, la comptabilisation, l’utilisation par la banque dépositaire des Certificats et enfin l’appel à la garantie en cas de faillite de la banque.

Cette section doit beaucoup aux nombreuses discussions que j’ai eues avec Me Onaissy qui m’a aidé à préciser de nombreuses idées et à en corriger d’autres. De plus, une partie substantielle de cette section est issue de l’article que nous avons écrit ensemble pour le Commerce du Levant.