4. Le fonctionnement du Certificat

Dans cette sous-section nous examinerons comment, en pratique, fonctionne le Certificat. Au passage, nous évoquerons les rôles des intervenants externes à la transaction sous-jacente – nous laisserons l’étude de l’intervention de la banque centrale à une section ultérieure.

Dans ce descriptif, nous partirons de trois situations : 1) le dépôt, 2) l’emprunt par une banque contre nantissement de Certificat, et 3) la faillite d’une banque dépositaire. Ces trois situations seront vues à travers leurs aspects concrets, comptables et fiscaux.