c) Faillite d’une banque

Nous allons maintenant considérer le cas d’une banque qui ferait faillite. Nous reprenons le bilan simplifié ci-dessus et nous prenons deux hypothèses : la première est qu’après faillite le portefeuille de crédits a une valeur de 450 millions, et la seconde, une valeur de 600 millions, et nous prenons comme supposition que les porteurs de Certificats ont payé leur cautionnement à l’ouverture de la faillite.

Tableau 29 a) : Bilan d’une banque faillie avec Certificats – Hypothèse 1 :
Actif	Passif
Banques 250 millions	Dépôts clientèle 850 millions
Prêts clientèle 450 millions	Dettes à l’égard des porteurs de Certificats 200 millions
Immobilisations 50 millions	Pertes 300 millions

Les déposants en espèces et les porteurs de Certificats vont se partager 750 millions à raison de 71,4 %. S’il n’y avait pas de porteurs de Certificats, les déposants auraient obtenu 64,7 % de leurs dépôts.

Tableau 29 b) : Bilan d’une banque faillie avec Certificats – Hypothèse 2 :
Actif	Passif
Banques 250 millions	Dépôts clientèle 850 millions
Prêts clientèle 600 millions	Dettes à l’égard des porteurs de Certificats 200 millions
Immobilisations 50 millions	Pertes 150 millions

Les déposants et les porteurs de Certificats vont se partager 900 millions à raison de 85,7 %. S’il n’y avait pas de porteurs de Certificats, les déposants auraient obtenu 82,3 % de leurs dépôts.

Notons que des créanciers de la banque qui auraient eu des Certificats en gage (ou affectés) n’auraient pas été en concours avec les autres créanciers et auraient obtenu le produit de l’appel au cautionnement sans concurrence avec les chirographaires.