Section 2 : Les autorités de tutelle et le Certificat

La responsabilité de la monnaie et du crédit est généralement assumée par les Banques centrales nationales. Elle a évolué depuis les deux siècles que celles-ci existent. La première fonction a été celle de l’émission de la monnaie puis s’est assez rapidement ajoutée celle de banquier des banques ; bien plus tard s’est imposée la nécessité de surveiller l’activité des banques commerciales et puis la garantie des dépôts. Du reste, ces différentes activités sont parfois regroupées au sein d’une seule institution et parfois réparties sur plusieurs. Il arrive aussi qu’elles soient déléguées à une autorité extérieure. Cependant, suivant le principe de la subsidiarité, la réglementation, la surveillance et la garantie des dépôts sont presque toujours l’apanage des autorités locales.

Dans cette section, ce sont précisément ces aspects que nous allons aborder. Quelles règles doivent être établies pour l’exercice du métier de dépositaire de Certificats ? Toutes les banques doivent-elles avoir le droit de le faire et suivant quelles limites ? Les déposants de Certificats doivent-ils bénéficier de la garantie des dépôts ?

Toutes ces questions sont bien évidemment cruciales. Elles peuvent déterminer le succès de l’opération ou entraîner un fiasco complet.

Pour y répondre nous procéderons par analogie en utilisant le risque comme paramètre de rapprochement : à égalité de risque égalité de traitement. Cela nous permettra de déterminer l’ampleur de la garantie à donner et les ratios prudentiels à appliquer.