Le ratio de solvabilité

Nous prenons le ratio issu de l’accord Bâle 1 (parfois appelé Ratio Cooke) tel qu’il est reflété dans le Règlement français, n° 91-05 du 15 février 1991²³¹.

L’article 1er dispose dans son premier alinéa : « Les établissements de crédit, ci-après dénommés établissements assujettis, sont tenus dans les conditions prévues au présent règlement de respecter en permanence un ratio de solvabilité, rapport entre le montant de leurs fonds propres et celui de l’ensemble des risques de crédit qu’ils encourent du fait de leurs opérations, au moins égal à 8 %²³². »

Faut-il considérer les Certificats comme un risque de crédit et, si c’est le cas, quelle pondération retenir ?

Revenons sur l’économie de l’instrument.

S’il y a faillite de la banque, les porteurs de Certificats seront tenus de payer le montant de leurs Certificats sous peine que leurs biens immobiliers soient vendus pour couvrir ce montant. Il y a donc bien un risque de crédit.

Ce risque est toutefois largement mitigé :

• le risque est assorti d’une hypothèque²³³ et l’évaluation du sous-jacent est faite par un évaluateur professionnel à une valeur très conservatrice ;
• les Certificats seront (dans un premier temps) des instruments à moins d’un an ;
• l’absence de concentration réduit d’autant les risques ;
• enfin et surtout la banque ne paiera à un porteur de Certificats qu’une proportion de ce que lui-même aura payé. En quelque sorte, le risque de crédit est en grande partie assumé par le créancier lui-même. En cas de faillite, si le sous-jacent des Certificats se déprécie, le passif global de la banque sera réduit du même montant. Ce risque est donc comparable à celui d’un crédit garanti par un dépôt affecté pour lequel la pondération est de 0 %.

Prenons la question maintenant sous un autre angle : le ratio de solvabilité a pour but de signaler la solvabilité d’une banque qui a une certaine structure de bilan. Or, l’introduction de Certificats dans le bilan d’une banque n’accroît pas le risque de cette banque. Comparons, pour s’en convaincre, un crédit à une PME et un Certificat. Clairement en cas de défaut de la PME, la solvabilité de la banque est obérée à due concurrence de ce crédit. À l’inverse, s’il s’avère que la valeur réelle du sous-jacent est inférieure à celle du Certificat, cela n’affecte aucunement la solvabilité de la banque. En réalité, c’est l’usage que peut faire la banque de la liquidité potentielle offerte par les Certificats qui peut la menacer. En effet, si la banque ne fait rien de ses Certificats, elle ne prend pas de risques ; si elle les gage pour obtenir de la liquidité, ou si elle augmente ses placements risqués, elle dégrade sa solvabilité, mais cela est déjà capturé par le calcul fait sur ces éléments d’actif supplémentaires. En somme, calculer un ratio de solvabilité pour les Certificats reviendrait à faire un double emploi.

Cependant prendre un ratio de 0 % mettrait certainement les autorités de tutelle mal à l’aise. C’est pourquoi, intuitivement, nous inclinerions à retenir un taux de 10 %, qui est d’ailleurs celui des pfandbriefe.

Et, en ce qui concerne les prêts interbancaires garantis par des Certificats, il nous paraît naturel d’opter également pour 10 %. En effet, dans le ratio actuel, les placements interbancaires, sans aucune garantie, sont pondérés à 20 %. Avec une garantie de la qualité des Certificats, nous devons donc abaisser ce taux.

Quant aux crédits à la clientèle garantis par des Certificats, deux approches sont possibles : on peut assimiler ces crédits à des crédits hypothécaires pour lesquels une pondération est déjà prévue (en général 50 %) ; on peut aussi, après l’implémentation de Bâle 2, considérer qu’il s’agit de crédits ayant un rating et leur allouer la pondération adéquate. Nous pensons qu’un ratio de 20 % devrait être suffisant, sachant que 10 % sont déjà pris en compte au moment du dépôt. Ce faisant, et spécialement dans l’approche Bâle 2, les crédits garantis par des Certificats seront nettement favorisés en terme de pondération. Cet avantage se justifie parfaitement par le screening, qui est fait en amont par l’Agence d’évaluation, des garanties (les Certificats).

Voyons maintenant les effets de ce coefficient sur le coût de liquidité des banques.

Prendre un dépôt de la clientèle et le placer en instrument de l’État ne coûte rien en capital (la pondération de l’État est de 0 %). Cependant ce placement, s’il était fait auprès d’une banque, entraînerait un poids de 20 %. Avoir de la quasi-liquidité en Certificats coûte (comme nous l’avons vu plus haut) 10 %.

Emprunter d’une banque et le replacer en instrument de l’État donne le même résultat pour la banque emprunteuse (0 %), mais, pour la banque prêteuse, cela revient à 20 % de pondération. Si, en revanche, la banque emprunteuse donne des Certificats en garantie, pour la banque prêteuse le ratio tombe à 10 %.

Cela signifie que la liquidité est relativement plus coûteuse lorsque la banque prend des Certificats, mais ne s’endette pas. Mais qu’elle est moins onéreuse (sur le système : c’est-à-dire en consolidant l’exigence en capital de la banque prêteuse et de la banque emprunteuse) qu’un emprunt interbancaire.

L’introduction des règles Bâle 2 ne devrait pas modifier nos recommandations : le rating qui est une donnée essentielle dans les Certificats est mieux pris en compte dans Bâle 2 et, d’autre part, l’atténuation du risque du fait de la double qualité du porteur (déposant et caution) est également valable dans le cadre de Bâle 2.

En résumé nous avons :

Tableau 31 : Pondération des opérations sur certificats

Type d’opération	Pondération
Réception d’un Certificat par une banque dépositaire	10 %
Prêt contre Certificat en garantie	20 %
Placement interbancaire avec Certificat en garantie	10 %