3. Faut-il un capital minimum pour l’exercice de cette activité ?

Nous avons vu plus haut qu’il était souhaitable d’offrir une garantie aux déposants de Certificats. Nous avons vu aussi qu’en logique, les ratios devaient être accommodants. Or, spécialement dans un premier temps, il serait peu acceptable que des banques faiblement capitalisées, que d’autres dont la solvabilité n’est pas au-dessus de tout soupçon, puissent exercer cette activité, et il en ressort que les autorités de tutelle devraient établir un facteur discriminant pour autoriser la collecte. Faire une différenciation entre banques pour les activités permises n’est pas contraire à la pratique actuelle – de plus en plus les agréments bancaires sont à la carte. Nous pensons que le facteur le plus acceptable pour départager – et celui dont l’application serait la plus facile – est le capital. Ainsi les autorités de tutelle pourraient établir que seules les banques ayant un capital supérieur à quatre fois le minimum légal sont autorisées à recueillir des Certificats en dépôt (mais toutes peuvent en prendre en gage). Par cette réduction de la concurrence, les autorités réduisent la probabilité de défaut sur les dépôts en Certificats sans que le volume de l’activité sur ces instruments soit notablement réduit, les grandes banques étant généralement aussi celles qui font le Retail Banking et celles en qui le public a le plus confiance.