b) La politique fiscale

On ne peut, actuellement, parler d’une politique fiscale pour l’immobilier. La fiscalité de l’immobilier a plutôt des visées budgétaires (accroître les ressources budgétaires de l’État ou des régions) ou politico-sociales. Les impôts sont de deux sortes : intermittents ou permanents.

Les premiers sont perçus chaque fois qu’un changement est opéré sur le bien. Il s’agit généralement des droits de mutation (mutations à titre gratuit ou onéreux) mais aussi de l’impôt sur la plus-value. Les seconds sont dus tous les ans : impôt sur la fortune, taxe foncière ou d’habitation.

On peut cependant utiliser l’impôt pour réguler le marché. Il est déjà arrivé qu’en cas de surchauffe, un impôt spécial soit prélevé. De plus, l’impôt sur la plus-value opère un prélèvement plus important lorsqu’il y a surchauffe. De même, l’impôt sur la fortune comme les taxes foncières sont contra-cycliques. Toutefois, pour réguler véritablement il faudrait que le système soit administré. Il faudrait par exemple que le droit de mutation (à titre onéreux) ait un taux variable commençant à 1 % qui augmenterait en fonction de l’appréciation de l’immobilier moins le taux de croissance de l’économie.

Pour paraphraser Tobin, cette loi permettrait de jeter des cailloux de plus en plus gros dans les rouages, en cas d’emballement du marché.