b) Méthodologie

1. Les droits d’enregistrement actuels sont relativement bien connus. Bien que nous n’ayons pas de publication officielle, les déclarations des responsables nous semblent une donnée probante.

2. Le coût additionnel est beaucoup plus difficile à estimer. Nous allons supposer qu’il sera égal aux recettes actuelles. Nous supposons premièrement que les recettes actuelles représentent plus que les coûts de fonctionnement et qu’avec les économies d’échelle, l’augmentation d’activité pourra être supportée par un doublement des coûts. Cette supposition est toutefois sujette à caution, compte tenu de la nouveauté du service qui doit être offert et de la qualité du fournisseur.

3. En ce qui concerne les recettes, nous allons estimer combien devraient être les impôts supplémentaires qui seraient générés par le surcroît d’activité économique induit par la création du Certificat. Plutôt que d’essayer de partir du PIB projeté et des impôts qui en résulteraient, nous avons choisi, à ce stade, une approche plus conservatrice, plus sûre et plus facile. Notre point de départ est le crédit.

Les preneurs de crédits utiliseront ceux-ci pour de la consommation ou de l’investissement. Nous savons qu’au Liban les impôts indirects (principalement taxes sur la consommation et TVA) représentent approximativement 17,2 % du PIB²⁷⁰ - la TVA seule est au taux de 10 %. Nous pouvons donc avec confiance estimer que les crédits additionnels généreront un impôt additionnel de plus de 10 %.

Par ailleurs, nous ajouterons les impôts supplémentaires résultant du supplément du produit net bancaire. Nous allons retenir un taux de 15 % de ce produit net bancaire (PNB) additionnel. En effet, l’impôt sur les sociétés est de 15 %, l’impôt sur les dividendes est de 10 %, l’impôt sur les salaires est en moyenne de 20 % (et nous ne comptons pas les cotisations sociales) et enfin, comme nous l’avons dit plus haut, les impôts indirects sont de 17,2 % du PIB. Pour calculer le PNB nous prendrons en compte uniquement les nouveaux crédits et nous considérerons qu’il sera de 3 % de ceux-ci. La conversion des crédits contre hypothèques en crédits contre Certificats ne sera donc pas examinée et d’ailleurs n’aura pas de conséquences sur les impôts perçus (tout au plus peut-il y avoir un passage partiel d’impôts directs en impôts indirects lorsque les réductions de coûts pour les emprunteurs se traduiront par du pouvoir d’achat accru).

En revanche, nous négligerons l’augmentation de PIB générée par cette consommation ou cet investissement. Cela revient à supposer que les agents feront uniquement des dépenses improductives – des marchandises importées par exemple – et qu’ils rembourseront à partir des transferts reçus de l’étranger. Si cela ne devait pas être le cas (nous le verrons dans une section suivante), si une partie de la consommation et de l’investissement supplémentaires devait être produite localement, le taux d’imposition ne serait pas inférieur à 10 % (les impôts directs ne représentent pas plus de 2,4 % du PIB, mais l’augmentation de production locale devrait donner lieu à des retombées qui aboutiront à un total d’impôts d’au moins 10 % des crédits supplémentaires).