3. Réforme du droit de la faillite (DF)

Il est évident qu’une réforme est nécessaire dans tous les cas ; un grand nombre de gouvernements s’y attellent actuellement. La proposition « Bebchuk305 » nous semble plus efficiente que la majorité de ces projets. Cette réforme nécessaire devient d’autant plus urgente que l’introduction du Certificat doublera les crédits octroyés en peu de temps. Pour tirer le plus grand bénéfice du Certificat, on serait donc bien inspiré de réformer le DF comme indiqué.

Notes
305.

. Voir chapitre 2, section 3, sous-section 2, p.161 sq.