Les apports de cette thèse

Les apports sont surtout d’ordre pratique, à l’usage principal des PED, bien qu’ils soient universels par essence. C’est tout d’abord la création du concept du Certificat hypothécaire, un instrument inexistant et dont nous n’avons trouvé d’équivalent ni dans la réalité ni dans la littérature. Nous en avons défini les règles majeures et délimité l’utilisation. Cette thèse a aussi été l’occasion d’un certain nombre de propositions auxquelles nous sommes arrivé par l’adoption du paradigme « risque ». Nous pouvons citer notamment la politique monétaire sans monnaie nationale, la réforme du droit de la faillite (inspirée par la proposition Bebchuck) et la politique immobilière. Toutes trois sont à contre-courant des préceptes de l’économie ou du droit.

Sur un plan théorique, nous pensons que le modèle Droits réels-Droits personnels offre un très grand potentiel à la fois explicatif et normatif. La crise actuelle suscitera sans aucun doute un intérêt pour ce type de modèles. Mais il faudra passer par une classification compréhensive des éléments de patrimoine. Celle que nous proposons (entre droits réels et droits personnels) a le mérite d’exister, même si elle est contestée par les juristes. Il faut aussi s’attendre à une refonte des comptabilités nationales dont nous avons constaté l’insuffisance dans le cadre des perspectives risque et patrimoine.