Décret n° 68-002 du 4 janvier 1968 portant création d’un village de lépreux inter-régional à Koutal

Le Président de la République

Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65 ;

Vu la loi n° 65-27 du 4 mars 1965 portant statut des villages de lépreux ;

Vu le décret n° 65-128 du 4 mars 1965 portant organisation des villages de lépreux ;

Sur le rapport du Ministre de la santé publique et des affaires sociales.

Décrète :

Article premier. — Il est créé un village de lépreux inter-régional sur l’emplacement de l’ancien camp pénal de Koutal (département de Kaolack, région du Sine-Saloum).

Art. 2. — Le village créé à l’article 1er est placé sous le régime de surveillance prévu par l’article 6 de la loi n° 65-27 du 4 mars 1965. Il est réservé aux lépreux délinquants ou réfractaires au traitement originaires de toutes les régions du Sénégal ayant fait l’objet de l’ordonnance de placement d’office prévue par l’article 5 de ladite loi.

Art. 3. — Le Ministre de la santé publique et des affaires sociales est chargé de l’exécution du

présent décret, qui sera publié au Journal Officiel.

Fait à Dakar, le 4 janvier 1968

Léopold Sédar Senghor

JORS, 20-1-1968, 3937 : 67