B - La question du West Lothian

La question du « West Lothian » fut ainsi baptisée après que le député travailliste pour la circonscription du West Lothian, Tam Dalyell, ait soulevé le problème de la représentation des députés écossais, gallois et nord-irlandais à Westminster le 14 novembre 1977 dans le but de discréditer le projet de dévolution du gouvernement Callaghan auquel il était opposé:

‘« For how long will English constituencies and English Honourable members tolerate […] at least 119 Honourable Members from Scotland, Wales and Northern Ireland exercising an important, and probably often decisive, effect on British politics while they themselves have no say in the same matters in Scotland, Wales and Northern Ireland? »235.’

La question se résume donc au problème suivant : est-il juste qu’un député d’une circonscription écossaise puisse voter sur des questions relevant, par exemple, des domaines de l’éducation ou de la santé ne s’appliquant qu’aux circonscriptions anglaises et galloises, tandis que son homologue anglais ne peut plus voter sur une question identique s’appliquant à l’Ecosse au motif qu’elle fait partie des domaines décentralisés ? Tam Dalyell s’expliqua plus longuement sur cette question dans son livre de 1977, Devolution: the End of Britain. Selon lui, la représentation écossaise au Parlement dans son ensemble ne pouvait être remise en cause à partir du moment où certaines des décisions qui y sont prises, dans les domaines de la défense ou de l’économie par exemple, ont un impact en Ecosse. Toutefois, la création d’une assemblée écossaise impliquerait un déséquilibre entre députés anglais et écossais car les premiers ne seraient plus en droit de voter sur des questions relevant de domaines transférés vers l’assemblée écossaise tandis que les derniers continueraient de jouir du pouvoir de voter sur toutes propositions de loi, même celles s’appliquant uniquement à l’Angleterre. Aucune solution satisfaisante ne s’imposait selon lui tant que le Royaume-Uni demeurait un Etat unitaire. Il écartait donc une à une les solutions suivantes : la non représentation des députés gallois et écossais à Westminster ou la réduction de leur nombre, le statu quo, ou encore la possibilité que les députés écossais et gallois votent uniquement pour des questions non transférées aux nouvelles institutions écossaise et galloise. Nous verrons en quoi chacune de ces propositions mettent à mal l’équilibre politique du pays.

Notes
235.

Great Britain House of Commons. Hansard. 14 novembre 1977, vol. 941, col. 122-123. «  Combien de temps les circonscriptions électorales anglaises et ses députés vont-ils tolérer que plus de cent dix-neuf députés écossais, gallois et nord-irlandais exercent un pouvoir important, et parfois décisif, sur la politique britannique tandis qu’eux n’ont pas leur mot à dire s’agissant des mêmes questions en Ecosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord ? »