Université Lumière Lyon 2
École Doctorale de Droit
Faculté de Droit et Science Politique
Équipe de recherche : Droit comparé et international des affaires
La police et le terrorisme religieux en Turquie
Thèse de doctorat en sciences administratives
Sous la direction de Claude JOURNES
Présentée et soutenue publiquement le 14 Novembre 2008
Membres du jury :
Claude JOURNES, Professeur des universités, Université Lyon 2
Jean-Louis AUTIN, Professeur des universités, Université Montpellier 1
Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Professeur émérite, Université Paris Dauphine
Paul BACOT, Professeur des universités, Institut d’Études Politiques de Lyon

Contrat de diffusion

Ce document est diffusé sous le contrat Creative Commons «  Paternité – pas d’utilisation commerciale - pas de modification  » : vous êtes libre de le reproduire, de le distribuer et de le communiquer au public à condition d’en mentionner le nom de l’auteur et de ne pas le modifier, le transformer, l’adapter ni l’utiliser à des fins commerciales.

[Epigraphe 1]

‘L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.’

Dédicace

A Nilufer, Sueda Filiz et Hamza Alpaslan

Remerciements

La réalisation de cette thèse fut un long cheminement au cours du quel plusieurs personnes me sont venues en aide. Je tiens à remercier premièrement Monsieur le professeur Claude JOURNES, pour avoir accepté de diriger mon travail et pour les conseils et critiques bienveillantes qu’il m’a prodigués tout au long de sa réalisation.

Je tiens à remercier tout particulièrement Messaoud SAOUDI, Antoine JEAMMAUD et Philippe BLACHER pour leurs nombreux conseils qui m’ont permis d’apporter des améliorations à la qualité de mon travail. Mes remerciements s’adressent également à mes professeurs, aux membres de l’unité de recherche Droit Comparé et International des Affaires (DCIA) et aux membres de l’Association des jeunes Docteurs et Doctorants en Droits Public de Lyon-2 (AJ3DP), aux personnes avec lesquelles je me suis entretenu, et à mes collègues qui m’ont encouragé à effectuer un tel travail.

Je suis reconnaissant à Monsieur Jean-Louis AUTIN et à Monsieur Alain-Serge MESCHERIAKOFF, d’avoir accepté d’être rapporteurs de ma thèse. Leurs commentaires et leurs questions m’ont permis de clarifier ma rédaction et me donnera de nouvelles pistes de réflexion.

Je tiens à exprimer mes remerciements aux membres du jury, Monsieur Jean-Louis AUTIN, Monsieur Alain-Serge MESCHERIAKOFF et Monsieur Paul BACOT de me faire l’honneur de participer à ma soutenance.

Enfin je voudrais remercier ma famille et tous ceux qui m’ont manifesté leur soutien et leur encouragement tout au long de la réalisation de ce travail.

[Epigraphe 2]

‘Quand le mal a toutes les audaces, le bien doit avoir tous les courages.
Beaumarchais, cité par Marie-Hénène GOZZI, Le Terrorisme, Paris, Ellipses, 2003, p.5’ ‘La liberté n’est possible que dans un pays où le droit l’emporte sur les passions.
Lacordaire, cité par Jean-Francois Gayraud et David Sénat, Le terrorisme, Paris, PUF, 2002, p.65’

Sigles et abréviations utilises

AFID Anadolu Federe Islam Devleti (Etat Islamique Fédératif d’Anatolie)

AK-DER Akincilar Dernegi (Association des Attaquants)

AKP Adalet ve Kalkinma Partisi (Parti de la Justice et du Développement)

AMD Armes de Destruction Massive

ANAP Anavatan Partisi (Parti de la Mère Patrie)

AP Adalet Partisi (Parti de la Justice)

AREM Arastirma ve Etud Merkezi (Centre de Recherches et des Etudes du ministère de l’Intérieur)

ASALA Armée Secrète Arménienne pour la Libération de l’Arménie

CMUK Ceza Muhakemeleri Usul Kanunu (Code de Procédure Pénale)

CHP Cumhuriyet Halk Partisi (Parti Républicain du Peuple)

CIA Central Intelligence Agency (Agence Centrale de Renseignement)

CILAT Comité Interministériel de Lutte Antiterroriste

CODEXTER Comité d’Experts sur le Terrorisme (Conseil de l’Europe)

DISK Devrimci Isci Sendikalari Konfederasyonu (Confédération des Syndicats des Ouvriers Révolutionnaires)

DDKO Dogu Devrimci Kultur Ocaklari (Foyers Culturels des Révolutionnaires de l’Est)

DEV-GENC Devrimci Genclik (Jeunesse Révolutionnaire)

DDM Devlet Guvenlik Mahkemesi (Cour Nationale de Sécurité)

DST Direction de la Surveillance du Territoire

DIYANET Diyanet Isleri Baskanligi (Direction des Affaires Religieuses)

DP Demokrat Parti (Parti Démocrate)

DSP Demokratik Sol Parti (Parti Démocratique Gauche)

DYP Dogru Yol Partisi (Parti de la Voie Juste)

EGM Emniyet Genel Mudurlugu (Direction Générale de la Police Nationale - DGPN)

ETA Euskadi Ta Askatasuna (Patrie et Liberté)

ETKO Esir Turkleri Kurtarma Ordusu (Armée de Libération de Sauvegarde des Esclaves Turcs)

EUROPOL European Police Office (Office Européen de Police)

FBI Federal Bureau of Investigation (Bureau Fédéral d'Investigation)

FKF Fikir Kuluperi Federasyonu (Fédération des Clubs d’Idées)

FP Fazilet Partisi (Parti de la Vertu)

GIGM Guvenlik Isleri Genel Mudurlugu (Direction Générale des Affaires de Sécurité)

IBDA/C Islami Buyuk Dogu Akincilar / Cephe (Combattants Islamiques de Grand Orient / Front)

IDB Istihbarat Daire Baskanligi (Direction Centrale des Renseignements Généraux - DGPN)

IHO Islami Hareket Orgutu (Organisation du Mouvement Islamique)

INTERPOL International Criminal Police Organization (Organisation Internationale de Police Criminelle)

IRA Irish Republican Army (Armée Républicaine Irlandaise)

KOM Kacakcilik ve Organize Suclarla Mucadele Dairesi Baskanligi (Direction Centrale de la Lutte Contre la Fraude et le Crime Organisé)

MASAK Mali Suclari Arastirma Kurumu (Service d’Enquête sur les Délits Financiers)

MGK Milli Guvenlik Kurulu (Conseil National de Sécurité)

MGSB Milli Guvenlik Siyaset Belgesi (Document Politique de Sécurité Nationale)

MHP Milliyetci Hareket Partisi (Parti du Mouvement Nationaliste)

MIT Milli Istihbarat Teskilati (Service National de Renseignements)

MI5 Military Intelligence Section 5 (Service de Renseignement Britannique)

MSP Milli Selamet Partisi (Parti du Salut National)

NBCR Nucléaire, Biologique, Chimique et Radiologique

OECD Organisation de Coopération et de Développement Economique

ONU Organisation des Nations Unies

OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

OZEL TIM Ozel Harekat Dairesi Baskanligi (Direction Centrale des Forces Spéciales – DGPN)

PKK Kurdistan Isci Partisi (Partiya Karkeren Kurdistan)

PKK-KADEK Kurdistan Isci Partisi – Kadek Partiya Karkeren Kurdistan - Congrès Pour la Liberté et la Démocratie au Kurdistan)

POL-BIR Polis Birligi (Union de Police)

POL-DER Polis Dernegi (Association de Police)

RG Renseignement Généraux

RP Refah Partisi (Parti de la Prospérité)

SP Saadet Partisi (Parti de Félicité)

TBMM Turkiye Buyuk Millet Meclisi (Grand Assemblée Nationale de Turquie)

TDP Toplum Destekli Polislik (Police de Proximité)

TEMUH Terorle Mucadele ve Harekat Dairesi Baskanligi (Direction Centrale des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme - DGPN)

THKO Turkiye Halk Kurtulus Ordusu (Armée de Libération du Peuple de Turquie)

TIKKO Turkiye Isci Koylu Kurtulus Ordusu (Armée de Libération des Travailleurs et Paysans de Turquie)

TKP Turkiye Komunist Partisi (Parti Communiste Turc)

TKP/ML Turkiye Komunist Partisi / Marksist Leninist (Parti Communiste Turc / Marxiste – Léniniste)

THKP-C Turkiye Halk Kurtulus Partisi / Cephe (Parti de Libération du Peuple de Turquie - Front)

TIBO Turkiye Intikamci Bozkurtlar Ordusu (Armée Turque de la Haine des Loups Gris)

TIP Turkiye Isci Partisi (Parti Ouvrier de Turquie)

TIPS Turkish Institute for Police Studies

TIT Turk Intikam Tugayi (Brigade Turque de la Haine)

TSK Turk Silahli Kuvvetleri (Forces Armées Turques)

TMK Terorle Mucadele Kanunu (Loi relative à la Lutte Contre le Terrorisme)

TYK Turk Yildirim Komandolari (Commandos Rapides Turques)

UCLAT Unité de Coordination de la Lutte Antiterroriste

YOK Yuksek Ogrenim Kurumu (Conseil Supérieur de l’Education)

Résumé

Depuis la fin des années 1960, la Turquie a été la victime permanente d’un terrorisme aux multiples motivations d’origine interne et externe. En se basant sur l’idéologie religieuse, en ayant pour but de changer par la coercition le système de l’Etat et du droit laïcs et à fonder un Etat islamique, plus de dix organisations terroristes religieuses se sont organisées sur le territoire turc. Ces dernières années, le terrorisme religieux y a connu une montée en puissance.

Dès que le terrorisme a commencé à menacer sérieusement l’Etat, notamment à partir des années 1970, la lutte contre celui-ci a été l’une des priorités pour ses institutions. Un nombre important de politiques de sécurité a été mis en place selon les changements de la menace et les gouvernements se sont mobilisés pour prendre des mesures nécessaires aux niveaux politico administratif, juridique et opérationnel. Ces dix dernières années, la lutte antiterroriste a été l’une des priorités de l’agenda politique et des interventions opérationnelles des services de sécurité.

La Police Nationale qui est une institution civile dépendant du ministère de l’Intérieur, maintient l’ordre public en zone urbaine, où vit 70 % de la population. En possédant une organisation moderne, la police est la principale institution de lutte antiterroriste. Ces dernières années, en réalisant une série de changements organisationnels et fonctionnels, la police s’est mobilisée et a renforcé sa capacité d’intervention vis-à-vis du terrorisme religieux.

En réalité, les politiques antiterroristes turques ne représentent pas une image d’une réussite totale, car la lutte contre le terrorisme est complexe et est réalisée dans le cadre des interventions des services de sécurité. Pendant la mise en place et l’application des politiques de sécurité, plusieurs institutions sont intervenues avec multiples préconisations de sécurité des services de sécurité, notamment les militaires, ont été les principaux décideurs et acteurs de ce terrain d’intervention. En considérant la lutte contre le terrorisme comme l’affaire des services de sécurité contre les terroristes, ces derniers ont négligé les autres facteurs – politiques, socio-économiques, culturels, religieux etc. - qui ont provoqué le terrorisme. En effet, l’association de politiques antiterroristes dans une seule et vraie stratégie n’a pas été facile dans ce climat complexe et la lutte antiterroriste n’a été, ni globale, ni partagée et ni cohérente.

Aujourd’hui, la Turquie se trouve dans un carrefour de lutte contre le terrorisme religieux. C’est pour cette raison qu’elle aura vraiment besoin de mesures intelligentes, courageuses et démocratiques pour les prochaines années. De l’autre côté, la police aura besoin d’un nouveau modèle de lutte antiterroriste, qui sera construit non seulement sur la réorganisation et la reformation des unités policières, mais également sur des projets intellectuels et démocratiques, car une nouvelle politique de sécurité sera mise en place autour de la Police Nationale.

Mots-clés: Turquie, police nationale, terrorisme religieux, antiterrorisme, politiques de sécurité, évaluation.

Abstract

Since the end of 1960s, Turkey has been victim of internal and external terrorism inspired by different motives. The religious terrorist organizations were founded during 1980s and pursued a very active and threatening strategy in the following years. Observing a religious ideology, more than ten religious terrorist organizations have been organized on Turkish territories with a view to change the secular nature of the state system by applying coercive methods and to establish an Islamic state.

After terrorism started to be a serious threat to the state, especially after 1970s, the fight against terrorism became one of the priorities for the state and its institutions. Security policies were put in place in accordance with the changes in the nature of the terrorist activities and the government mobilized resources in hand in order to take necessary measures on administrative, judicial and operational level. In the last decade, the fight against religious terrorism has become one of the priorities of the political agenda and of the operational interventions of the security forces.

The National Police is a civil governmental institution under the Ministry of Interior. It maintains public order in the urban areas where 70% of the populations live. As a modern organization, National Police is the principal counter-terrorism institution. In recent years, in the framework of administrative, judicial and operational measures, the National Police completed functional and organization changes, and reinforced its capacity in the fight against religious terrorism.

In reality, the Turkish antiterrorism policies do not represent an image of complete success, since the fight against terrorism has been complex and carried out from interventions of security forces. During the implementation and the application of the security policies, various institutions intervened with multiple policies, and security forces, particularly military, have been leading decision maker and actor of the processes. By considering the fight against terrorism as if it were a fight of the security services against terrorists, other factors such as political, socioeconomic, cultural, religious, etc. which are the root causes of terrorism have been neglected. Unification of an antiterrorist policy in a unique and solid strategy was not easy in a complex climate; therefore fight against terrorism could not be global and coherent.

Today, Turkey is in the middle of the fight against religious terrorism. It will certainly need thoughtful, courageous and democratic measures for the upcoming years. On the other side, the National Police will be in need of a new model of fight against terrorism in the following years. This new antiterrorist model should not only be built on reorganization and reformation of police units, but also on intellectual and democratic projects, since the new antiterrorist policies, according to my thesis, should be developed around Turkish National Police.

Key-words: Turkey, national police, religious terrorism, antiterrorism, security policies, evaluation.