Sous-section 2. Les mesures de la lutte contre le terrorisme

On utilise généralement, dans la littérature, « l’anti-terrorisme », « le contre-terrorisme » ou « la lutte contre le terrorisme » dans le même sens. En fait, ces trois notions ne sont pas totalement identiques. Selon Jacques Baud⁷¹, l’anti-terrorisme comprend les méthodes passives comme la protection, la sécurité ou l’intervention tandis que le contre-terrorisme comprend les mesures de manière active comme l’infiltration des mouvements, la guerre de chasse, l’élimination préventive. Quant à la lutte contre le terrorisme, elle contient toutes les mesures et moyens propres pour faire cesser cette menace. Dans cette perspective, il nous paraît logique d’utiliser « la lutte contre le terrorisme » en définissant comme l’ensemble de toutes mesures visant à lutter contre la menace terroriste .

La lutte contre le terrorisme ne peut pas être réduite à quelques mesures simples. C’est pour cette raison que les Etats et leurs institutions concernées interviennent par quelques méthodes différentes en luttant contre ce type de menace. Selon Pierre Mannoni⁷², les mesures contre la menace terroriste peuvent se classer en deux catégories : les mesures générales et les mesures spécifiques. Il s’agit d’opérations de type militaire et de type policier pour les mesures générales et de préparations – préventions, de mesures de précaution, d’information communication et de cadre juridique pour les mesures spécifiques. En fait, lors qu’on parle de la lutte antiterroriste on comprend plutôt les mesures générales, réalisées par les institutions opérationnelles. Ce type de classification permet de distinguer en pratique les domaines d’intervention des acteurs concernés. La lutte contre le terrorisme couvre toutes les mesures générales et spécifiques.

Les opérations de type militaire contre le terrorisme peuvent s’expliquer par quelques méthodes qu’ils s’agissent des techniques particulières comme la contre guérilla, l’opération commando, le commando de chasse ou de l’opération militaire classique. Le choix d’opération est un enjeu complexe pour les Etats. Parce que ces techniques particulières comportent une part de secret et l’opération militaire classique se réalise devant les yeux du monde entier. L’utilisation de ces méthodes dépend des conditions fixées aux niveaux national et international. Tout d’abord, il est nécessaire que le contexte sociopolitique soit favorable à l’intérieur du pays pour l’utilisation de ces techniques particulières. De plus, il est nécessaire que l’Etat dispose d’une force et de mécanisme très puissant sur la scène internationale pour une opération militaire classique. Sinon, les conséquences de ce type d’approche seront très graves pour l’Etat et ses institutions concernées non seulement à l’intérieur des frontières mais également à l’extérieure.

Les opérations de type policier sont différentes de celles des forces armées. La police est une institution civile. Celle-ci mène sa lutte contre le terrorisme par des méthodes et des stratégies différentes de celles des militaires. Le renseignement, l’infiltration, la lutte contre le financement, la reconstitution de l’organigramme du mouvement terroriste … etc. sont des méthodes utilisées par la police. Le rôle de la police est sans cesse croissant dans cette lutte. A ce titre, il devient plus stratégique, démocratique et nécessite une lutte de longue durée.

Les mesures spécifiques, en dehors du cadre juridique, sont des méthodes utilisées dans les Etats plus menacés par le terrorisme. Dans le cas d’un Etat où la menace terroriste n’existe plus, ce type de mesures demeure secondaire. Les Etats menacés doivent prendre des mesures de précautions qui sont vraiment difficiles, pour empêcher les futurs attentats possibles. La préparation – prévention, c’est comme l’entraînement de toute population au moins par les principes de base de la sécurité, et la communication avec la population et leur information par les services concernés sont des autres méthodes difficiles. Quant aux mesures du cadre juridique, elles sont indispensables pour tous les Etats. La légitimité d’intervention de tout Etat contre le terrorisme et la mise en place de toutes politiques de sécurité reposent sur les mesures du cadre juridique. C’est pour cette raison que la plupart des Etats, notamment après le 11 septembre 2001, ont réactualisé leurs agendas politiques. A cet effet, ils ont apporté des modifications sur leurs lois antiterroristes.

Le terrorisme présente de nouvelles caractéristiques depuis le 11 septembre 2001. Les organisations terroristes sont extrêmement mobiles et leurs actions ne se limitent pas à un seul pays donné. La lutte contre le terrorisme est aujourd’hui une tâche plus importante et plus urgente. Il faut que les Etats améliorent leurs instruments politico juridiques de lutte et renouvellent leurs services de sécurité pour mieux répondre aux nouvelles formes du terrorisme. L’incapacité d’un Etat et de services de sécurité dans cette lutte est / serait l’un des facteurs les plus déstabilisants pour la légitimité des actions et politiques gouvernementales et pour la consolidation de la démocratie.

De notre côté, la lutte contre le terrorisme est l’ensemble de toutes ces mesures et chacune d’entre elles est aussi importante et complémentaire qu’une autre. Alors les Etats doivent assumer leurs responsabilités dans cette perspective pour mener une lutte efficace pour relever le défi. Mais il est important de remarquer que face au terrorisme, les démocraties doivent répondre en donnant davantage de droits aux citoyens mais pas en limitant la démocratie et les libertés individuelles.

En luttant contre le terrorisme les Etats se rencontrent généralement avec les risques inhérents. Ces derniers peuvent s’expliquer par les risques relatifs à la protection des droits fondamentaux qui représentent juridiquement l’ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie.

Les droits fondamentaux recouvrent en partie les droits de l’homme au sens large les libertés publiques et les nouveaux droits comme les garanties procédurales. Il est possible de dire qu’il n'y ait pas d’unanimité sur les limites et même la définition de cesdits droits, car les Etats ont des systèmes et approches différents. Par exemple, les Etats-Unis dispose d’un système plus pragmatique qui considère les droits de l’homme dans le cadre des libertés publiques et politiques. En tant qu’Etat précurseur au niveau de l’affirmation des droits fondamentaux, le Royaume-Uni a un mécanisme traditionnellement limitatrice du pouvoir du souverain par le renforcement du pouvoir du Parlement. Quant à la protection en France, elle trouve son essence dans l’application de l’Etat de droit, à partir de garanties assurées par les juges administratif et constitutionnel.⁷³

Dans un Etat de droit, l’Etat doit maintenir l’ordre publique afin d’assurer la sécurité des personnes contre les menaces et les risques. La protection de l’individu contre les autres personnes (protection horizontale) a été censée par plusieurs Etats comme une des missions essentielles des institutions. En matière de lutte antiterroriste, la protection de l’individu contre les excès de l’Etat (protection verticale) est l’un des enjeux majeurs de ces dernières années aux niveaux national et international. Les droits fondamentaux sont généralement reconnus au niveau international, mais la protection est limitée à cause de rarement des textes à valeur impérative et générale.

En matière de lutte antiterroriste, les systèmes et les approches des Etats peuvent se différencier et les institutions étatiques prennent parfois des mesures répressives et sévères en dépit des droits fondamentaux. Sur le plan juridique notamment, les États sont partagés entre la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde de la sécurité nationale. Ce type de dilemme oblige parfois les Etats à mettre en place des mesures juridiques différentes en développant une caractéristique qui se pose sur la primauté des procédures d’exception, le contrôle généralisé et la légitimation de mesures exceptionnelles et d’urgence.

Ces dernières années, notamment après le 11 septembre 2001, plusieurs Etats, dites « démocratiques » aussi, n’ont pas hésité de prendre des mesures répressives antiterroristes en acceptant et en nuançant généralement les impacts négatifs de lutte antiterroriste sur les droits fondamentaux. Selon les Etats, les organisations terroristes menaçaient principalement les droits fondamentaux et les gouvernements, malgré tout, devaient prendre des mesures nécessaires. Selon Bribosia et Weyembergh⁷⁴, les démocraties qui sont confrontés au terrorisme, ont eu des difficultés pendant la mise en place des politiques antiterroristes, car les mesures prises ont menacé les droits fondamentaux qui constituaient leur patrimoine commun.