Section 1. La mise en place de politiques antiterroristes : un processus long et difficile nécessitant l’intervention des multiples institutions

La mise en place d’une politique publique est un processus classique dans les mains des décideurs publics. Ces décideurs publics, notamment les acteurs politiques, suivent une stratégie selon le domaine d’intervention. Les critères de politiques publiques sont assez généraux. Cela signifie qu’ils peuvent s’appliquer à tous les problèmes rencontrés dans la vie sociale. La mise en place d’une politique publique antiterroriste constitue une particularité, car la menace terroriste est un domaine sensible non seulement pour les services de sécurité mais également pour les décideurs publics. De plus, les institutions concernées se mobilisent plus rapidement afin de prendre des mesures nécessaires.

Pour qu’un problème soit l’enjeu d’une politique publique, il faut qu’il soit mis sur agenda. La mise sur agenda, qui explique pourquoi et comment un tel problème devient politique, constitue la fin de l’observation d’un tel problème. Comme le terrorisme est un problème sensible, il transite directement sur l’agenda. Dans ce contexte, la mise en place de politiques publiques de sécurité contre le terrorisme présente un schéma qui se réalise généralement au moins sur trois phases de discours :

• Discours politique  : il s’agit de mettre en évidence la continuité de l’Etat pour insister sur la présence des acteurs politiques institutionnels. Les acteurs politiques sont au centre des enjeux de phase de discours politique.
• Discours opérationnel  : il s’agit de réflexes pour les ripostes. Une fois les coupables des actes identifiés ou désignés, on voit l’intervention des services de sécurité sur les décisions de politiques. Les services de sécurité sont les acteurs principaux de cette phase de discours opérationnel.
• Discours de politiques publiques  : il s’agit de la réaction des Etats en termes de politiques publiques. La légitimité de l’action de l’Etat repose ici sur sa faculté à apporter des solutions efficaces aux problèmes. Les acteurs politiques et juridiques sont des acteurs de cette phase.

Une fois les phases ci-dessus cadrées et la menace terroriste planifiée définitivement sur l’agenda, la mise en place de nouvelles mesures aux niveaux politique, juridique et opérationnel peut être appliquée. Ces mesures sont les suivantes :

Les mesures au niveau politique  : ces mesures concernent l’ensemble des mesures destinées à lutter contre le terrorisme par des acteurs politiques, c’est-à-dire par les instances et les institutions politiques. La mise en place de politiques publiques, l’adoption de lois destinées à la lutte antiterroriste, les règlements des travaux des institutions concernées etc. sont des responsabilités du champ politique. Les acteurs politiques doivent faciliter, par leurs actes politiques, l’intervention des acteurs juridiques et opérationnels sans oublier les règles et les valeurs de la démocratie. Ils doivent écouter les institutions concernées, sans perdre leurs rôles directeurs et préciser un chemin à suivre pour les dernières. Si les acteurs politiques laissent totalement le champ de bataille de lutte antiterroriste aux acteurs opérationnels, alors ce sera une lutte perdue d’avance. Car l’éloignement des principes démocratiques de gouvernements dans une lutte contre le terrorisme et la mise en place de politiques de sécurité sévères sont les principaux objectifs des organisations terroristes.

Les mesures au niveau juridique  : la lutte contre le terrorisme a besoin de principes juridiques susceptibles pour mieux adapter à la réalité de la menace terroriste. Le système juridique actuel des Etats doit contenir des mesures efficaces et modifiables selon les changements de la menace. Certains Etats totalitaires encouragent ou pratiquent à travers leurs services secrets des activités terroristes mais les Etats démocratiques n’échappent pas à la règle non plus. Les systèmes démocratiques se défendent mal contre le terrorisme. Ce dernier profite des libertés démocratiques pour agir. Cependant, pour un Etat de droit, la force doit rester à la loi. Les Etats démocratiques doivent coopérer pour prendre des mesures sévères pour pénaliser les Etats parrains des organisations terroristes.

Les mesures au niveau opérationnel  : ce champ se caractérise tout d’abord par l’existence des services de sécurité et des unités spéciales de lutte anti-terroriste. Comme les stratégies et les tactiques d’organisations terroristes changent de plus en plus, les services de sécurité doivent se modifier non seulement matériellement mais aussi logiquement. Les services de sécurité doivent aussi d’une part se doter de moyens techniques les plus modernes et les plus performants et d’autre part s’efforcer de mieux comprendre les mutations logiques des activités terroristes. La coopération avec les autres services de sécurité nationale et internationale, surtout en matière de renseignement, doit être développée.

Dans ce contexte, il est possible de dire qu’à peu près tous les Etats menacés par la menace terroriste, disposent de mécanismes de lutte et s’efforcent de mettre en place de politiques publiques de sécurité. Ces mécanismes et politiques publiques se différencient selon de cultures étatiques différentes. Par exemple, les Américains sont en guerre contre le terrorisme. Ils essayent de prendre des mesures destinées à la sécurité intérieure mais également ils suivent une guerre militaire en dehors de leurs frontières nationales. La lutte contre le terrorisme est à la fois l’un des sujets principaux de politique intérieure et étrangère. Quant aux Français, ils luttent contre le terrorisme et la lutte antiterroriste est l’un des enjeux de la sécurité intérieure. Les Britanniques disposent d’importantes politiques de sécurité contre le terrorisme pour assurer la sécurité de leurs citoyens sur leurs territoires. Mais ils sont les plus importants alliés des Américains. Cette proximité leur impose d’adhérer à une partie de la guerre américaine contre le terrorisme. L’Espagne et Israël sont également des Etats où la lutte contre le terrorisme est un élément important non seulement pour la stabilité de leurs gouvernements mais également pour la raison d’Etat.

Aujourd’hui, on parle d’existence et de développement de politiques publiques de sécurité contre le terrorisme dans le monde entier. Il existe vraiment une menace de plus en plus grave pour les Etats et leurs institutions concernées. Dans cette perspective, les Etats essayent de modifier leurs approches antiterroristes et de trouver de nouvelles mesures. Le processus de la mise en place d’une nouvelle politique publique de sécurité est différent selon le degré de la menace terroriste grandissante de plus en plus mais également selon les dynamiques culturelles, organisationnelles et étatiques des acteurs politico administratifs et sur lesquels les changements de la conjoncture politique internationale.