Chapitre 2. Les acteurs des politiques de sécurité contre le terrorisme religieux : multiples acteurs intervenants avec un dispositif suffisant

Selon la Constitution turque, le Cabinet et le Premier ministre exercent conjointement la politique générale du gouvernement. Les politiques de sécurité contre le terrorisme aussi sont sous la responsabilité du gouvernement. Les institutions antiterroristes s’organisent en trois strates spécifiques au sein du gouvernement, aux niveaux politique, administratif et opérationnel.

La mission de lutte contre le terrorisme se réalise au niveau politique, sous la responsabilité du Premier Ministre. L’Etat-major, le Conseil des ministres, le Service National de Renseignements et le Sous-secrétariat d’Etat aux douanes sont directement liés au Premier Ministre et ils assument leurs rôles dans leurs terrains d’activité. En dehors de ces organes, le Secrétariat général du Conseil de Sécurité Nationale, un organe de conseil, est placé sous la présidence du Premier Ministre.

Au niveau administratif, les ministères tels que celui de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et de l’Economie disposent de mécanismes et d’unités administratives dans la lutte antiterroriste. De l’autre côté, ces ministères agissent parfois ensemble par une coordination antiterroriste. Selon la conjoncture, quelques entités et établissements, par exemple les services de coordination, les bureaux de liaison antiterroriste, les centres de crise ont été créés et utilisés par les acteurs administratifs afin d’assurer une bonne coordination parmi les institutions antiterroristes.

Au niveau opérationnel, l’Etat-major, le Service National de Renseignements et le Sous-secrétariat d’Etat aux douanes assument la mission antiterroriste et dépendent du Premier Ministère. La Direction Générale de la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale réalisent leurs missions en étant liés au ministère de l’Intérieur. Ces institutions, sauf le Sous-secrétariat d’Etat aux douanes, disposent de directions centrales et départementales, des sections et des unités exclusivement consacrées à la lutte antiterroriste et elles interviennent, selon les lois et les règlements, dans leurs terrains d’intervention. Néanmoins, la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et les Service National de Renseignements dirigent et coordonnent les aspects opérationnels de cette mission régalienne de l’Etat.

Confrontée au terrorisme depuis plus de trente ans, la Turquie dispose, d’une part, de tous les instruments juridiques internes de la lutte antiterroriste et, d’autre part, elle est partie prenante dans un certain nombre d’accords bilatéraux et multilatéraux de coopération visant à prévenir ce type de menace. Un certain nombre de mesures juridiques permettent aux institutions de la lutte antiterroriste, de prendre des mesures nécessaires en respectant les règles démocratiques. Les accords et conventions internationales, notamment européens, signés également par la Turquie, forcent aussi l’Etat et ses institutions à mener une lutte antiterroriste selon les principes et les règles internationales.

Dans ce deuxième chapitre nous allons présenter les instruments des politiques de sécurité contre le terrorisme religieux par des politiques aux opérationnelles : la participation de multiples institutions avec multiples politiques antiterroristes (Section 1) et par le droit turc de la lutte antiterroriste : une législation assez suffisante mais également complexe pour une lutte efficace (Section 2).