Section 1. Des politiques aux opérationnelles : la participation de multiples institutions avec multiples politiques antiterroristes

L’institution, qui est une organisation humaine, désigne « tout un ensemble d’actions ou de pratiques organisées de façon stable » ²⁵⁹. Elle s’inscrit dans une longue durée et un champ d’activité qui dépasse généralement le cadre d’action d’un seul individu. Quant à l’institution politique, elle signifie l’ensemble des structures résultant du régime politique mis en place par les règles juridiques et les coutumes. De nos jours en Turquie, les institutions politiques sont des structures qui édictent les lois et les règlements dans le domaine juridique et également qui prennent des mesures nécessaires afin de suivre les politiques générales de l’Etat. En matière de sécurité, elles sont les premières responsables de la sécurité de l’Etat, des institutions et des citoyens. Selon la Constitution, le gouvernement, c’est-à-dire le Conseil des ministres, est « responsable, devant l’Assemblée nationale, d’assurer la sécurité nationale… » ²⁶⁰.

Le Premier Ministre ²⁶¹ , en tant que chef du Cabinet des ministres, mène toute la stratégie de lutte contre le terrorisme. L’Etat-major, le Service National de Renseignements et le Sous-secrétariat d’Etat aux douanes liées directement au Premier Ministre, suivent des stratégies antiterroristes. Les autres institutions concernées telles que la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale, se sont placées sous un mécanisme hiérarchique des institutions administratives. En dehors de ces institutions opérationnelles, le Secrétariat Général du Conseil de Sécurité Nationale et la Direction Générale des Affaires de Sécurité ont assumé des rôles différents dans le mécanisme antiterroriste.

Figure 2.3 : Lutte contre le terrorisme au niveau polico administratif

La Direction Générale des Affaires de Sécurité ²⁶² (Guvenlik Isleri Genel Mudurlugu - GIGM) a été créée afin de suivre des affaires propres du Premier Ministère en matière de sécurité. Elle assume le rôle du secrétariat du Premier Ministère pendant l’organisation et la constitution de commissions en matière de sécurité. La GIGM est chargée de diriger les relations du Premier Ministre avec les institutions concernées, et si nécessaire d’assurer la coordination avec elles. Elle est chargée aussi de rechercher, examiner et évaluer les politiques de sécurité. Elle peut coopérer également avec des institutions concernées afin de faire réaliser, analyser et évaluer une telle recherche.

Au début, les tâches de la GIGM n’étaient pas clairement définies en matière de lutte contre le terrorisme. Car, son rôle s’était composé par une compréhension générale de la sécurité intérieure et extérieure. Depuis mai 2006, les missions de la GIGM ont été élargies et clairement défini en ajoutant la mission de « la lutte contre le terrorisme » ²⁶³ .

Même si la GIGM s’occupe, en premier lieu, des affaires du Premier Ministre, l’intervention propre de ce dernier a des conséquences majeures sur la conduite des politiques antiterroristes. Le Premier Ministre peut, en effet, ajouter la lutte antiterroriste comme un enjeu prioritaire, à son agenda politique et peut s’occuper lui-même d’une telle politique. Par exemple, le Premier ministre actuel, Tayyip Erdogan, a accepté un groupe d’intellectuels en juillet 2005 pour prendre leurs idées dans la conduite de la lutte antiterroriste. Ce type d’approche a été à la fois critiqué et favorisé. Par exemple, selon le professeur turc Ihsan Bal, « le Gouvernement a essayé de prendre par cette réunion l’initiative de la lutte antiterroriste » ²⁶⁴. Un an après de cette réunion, le rôle d’« assurer la coordination parmi les institutions chargées en matière de lutte contre le terrorisme » ²⁶⁵ a été ajouté aux tâches du Premier Ministre afin de forcer la main du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil de Sécurité Nationale (Milli Guvenlik Kurulu - MGK) qui été créé officiellement en novembre 1983²⁶⁶, dans le cadre de la Constitution de 1982, est un organe de conseils pour le Gouvernement et les institutions concernées. Il a été, depuis sa naissance, au centre de mise en place de politiques de sécurité contre le terrorisme, car il est la seule institution stable du niveau politique dans la lutte contre le terrorisme. Le MGK réalise ses missions par le Secrétariat Général du Conseil de Sécurité Nationale (Milli Guvenlik Kurulu Genel Sekreterligi). Ce dernier est chargé de stabiliser et de centraliser des politiques antiterroristes.

Selon la Constitution²⁶⁷, le MGK est construit, sous la présidence du Président de la République, par la participation du Premier ministre, le chef de l’Etat-major, les adjoints du Premier ministre, le ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, les chefs des forces armées - de la terre, de la mer et de l’air - et de la Gendarmerie nationale. En cas de besoin, le MGK peut inviter les ministres ou les personnes concernés, pour prendre leurs idées.

Figure 2.4 : L’organisation du Conseil National de Sécurité (La Constitution de 1982)

Le MGK organise chaque mois une réunion officielle sous la responsabilité du Président de la République et évalue les menaces terroristes actuelles et les mesures à prendre. Il informe le Conseil des ministres en donnant des conseils et en proposant des solutions, sur la direction, la précision et l’application des décisions prises pour la politique nationale de la sécurité de l’Etat. Le Conseil des ministres évalue les décisions du MGK et les applique s’il l’estime nécessaire. Mais en pratique, les mesures décidées par le MGK se mettent en place généralement par le Gouvernement.

Dans son fonctionnement interne, le secrétariat général du MGK a chargé des groupes de travail permanents pour évaluer les menaces terroristes et les moyens d’y répondre. Ces groupes préparent les dossiers relatifs à la lutte antiterroriste, en coopérant avec les institutions concernées, notamment avec les services de sécurité.

Figure 2.5 : L’organisation du Secrétariat Général du Conseil National de Sécurité (Constitution de 1982)

Source : Le site officiel d’Internet du Secrétariat Générale du Conseil de Sécurité Nationale, www.mgk.gov.tr

En tant qu’organe de conseils pour les institutions politiques, le MGK a été l’institution la plus importante et la plus active dans la lutte contre le terrorisme religieux. Toute la stratégie du MGK s’est construite sur un document très secret, le Document Politique de Sécurité Nationale ²⁶⁸ (Milli Guvenlik Siyaset Belgesi - MGSB). Ce document a précisé la stratégie fondamentale de l’Etat turc pour la sécurité de l’Etat non seulement contre la menace intérieure mais également extérieure. Il est évident que la politique de l’Etat turc contre le terrorisme religieux s’est construite jusqu’aujourd’hui selon la stratégie et les mesures prises par le MGK.

L’une des raisons de l’importance du MGK sur les institutions politiques vient de son organisation un peu militaire. Comme les acteurs politiques ne disposaient plus d’une stratégie antiterroriste, les militaires ont été, de ce fait, considérés comme les seules autorités compétentes. Depuis sa naissance jusqu’à 2004, tous les secrétaires généraux du MGK ont été nommés parmi les généraux de l’Etat-major. La présidence des militaires a donné un caractère mi-militaire à cedit Conseil. Mais depuis l’année 2004, le Gouvernement a changé sa stratégie dans le cadre de l’adhésion de la Turquie à Union Européenne, et a nommé un secrétaire général qui vient du milieu civil.

Comme le MGK a été un sujet récurrent dans les débats et des rapports relatifs à la candidature à l’Union Européenne, le Gouvernement a réalisé des modifications afin de changer le statut mi-militaire du Conseil. Depuis le mois d’avril 2004, le MGK a été un organe dans lequel siège une majorité de civils. Après ces modifications, selon Burhan Kuzu²⁶⁹, les décisions du Conseil ne sont plus contraignantes, mais seulement indicatives. Ses sessions sont davantage espacées afin de diminuer son influence sur le Gouvernement. Sa comptabilité est désormais contrôlée par la Cour des Comptes.

En 2006, le MGK a modifié sa stratégie nationale de sécurité intérieure et extérieure pour les années prochaines. Dans cette nouvelle stratégie, la menace intérieure est examinée sous le chapitre de « la menace asymétrique » ²⁷⁰ et dans laquelle le terrorisme religieux a été vu comme récent et aussi dangereux que la menace séparatiste. En dehors des mesures sécuritaires et opérationnelles, la nouvelle stratégie souligne également la nécessité de mettre en place des politiques sociales, notamment pour la population jeune, et de favoriser l’augmentation des investissements dans les milieux pauvres.

En dehors du Gouvernement et ses unités concernées, les partis politiques d’opposition participent indirectement à la mise en place de politiques de sécurité. Comme ils disposent des idéologies différentes politiques, leurs approches ne sont pas identiques dans la mise en place et la conduite des politiques antiterroristes.

En soulignant l’importance géographique de la Turquie, le Parti de la Justice et du Développement (Adalet ve Kalkinma Partisi - AKP)²⁷¹, considère la sécurité - sans distinguer intérieur et extérieure- comme « la mission la plus importante de l’Etat ». Pour l’AKP, les politiques de sécurité de l‘Etat se mettent en places de manière plus rationnelles, plus dynamiques dans l’harmonie du système démocratique, et elles se construisent par un coût minimum, pour un intérêt maximum. Dans cette perspective, le gouvernement actuel a visé à mettre en place de politiques de sécurité sur deux axes : « assurer un dialogue et une concordance parmi les mécanismes de décision politique et des services de sécurité » ; « restructurer le Conseil de Sécurité Nationale selon les standards de l’Union Européenne en examinant les exemples des Etats démocratiques ».

La question du terrorisme se précise dans le programme politique d’AKP, sous le chapitre de « l’est et le sud-est ». En acceptant la réalité de la question de cette région, notamment le terrorisme séparatiste, ce parti annonce à suivre une politique stable et efficace afin de résoudre les problèmes liés au terrorisme. Dans son projet, le parti AKP propose une approche démocratique, au lieu d’une approche bureaucratique et autoritaire, qui se posera sur des projets socio-économiques. Pour AKP, « le terrorisme est une conséquence… et il est possible d’y mettre fin par la mise en ensemble d’une approche étatique qui est respectueuse aux droits fondamentaux, d’un développement économique et de la sécurité ». La question du terrorisme religieux n’existe pas exclusivement dans le programme politique de l’AKP.

En faisant une distinction entre la sécurité intérieure et extérieure, le Parti Républicain du Peuple (Cumhuriyetci Halk Partisi - CHP)²⁷², l’opposition actuelle, considère la menace terroriste comme l’un des problèmes les plus importants de la démocratie turque. Selon le CHP, les gouvernements inefficaces ont augmenté la menace du terrorisme, en faisant les mêmes erreurs. Le parti CHP promet de changer complètement le système de sécurité intérieure, notamment le fonctionnement de la Police Nationale.

Le CHP soutient qu’il n’est pas possible de répondre au terrorisme par les directions et les régimes juridiques extraordinaires. C’est pour cela que le CHP vise à répondre à la menace terroriste dans le cadre d’une direction civile, sans recours aux méthodes extraordinaires. La direction du CHP vise à mettre en place une politique et un programme national qui seront fondés sur quatre axes : la fondation de l’Institution de la Recherche sur la Sécurité Intérieure ; la création d’une Unité de Renseignement et d’Evaluation ; la transformation du Service National de Renseignement à caractère civil ; la création d’une Force Civile de la Sécurité Intérieure chargée de lutte contre le terrorisme. Le CHP planifie également à unifier toutes les institutions de la sécurité intérieure sous la direction d’un Sous-secrétariat de Sécurité Intérieure.

En étant le parti qui a détenu le plus souvent le ministère de l’Intérieur des dernières années, le Parti de la Mère Patrie (Anavatan Partisi - ANAP), s’est plus intéressé à la sécurité intérieure et à la Police Nationale. Dans le programme politique d’ANAP²⁷³, la sécurité intérieure a été ordonnée sous le chapitre de « la sécurité et l’ordre public » et le terrorisme religieux n’existait pas exclusivement. Selon le parti ANAP, il est indispensable de lutter toujours et efficacement contre l’anarchisme, le terrorisme et le séparatisme. Ce parti considère aussi qu’il est obligatoire de moderniser la Police Nationale avec les techniques modernes et les instruments afin de mener un service avec succès. Le parti ANAP vise également à développer la formation, la rémunération et les conditions sociales du personnel de la Police Nationale.

Le Parti de la Voie Juste (Dogru Yol Partisi – DYP) a suivi un programme parallèle à celui du parti ANAP, en matière de sécurité intérieure. A l’heure actuelle, son programme politique ne contient pas directement des solutions relatives à la lutte antiterroriste. La stratégie de DYP s’est fondée sur une approche générale visant à assurer la sécurité de l’Etat se posant sur « la protection et le renforcement de la République et l’ordre libre contre les mouvements de toutes motivations révolutionnaire et séparatistes »²⁷⁴. Depuis le mois d’avril 2003, Mehmet Agar, un ancien directeur général de la Police Nationale, est le chef du DYP. De ce fait, il est évident que le DYP peut suivre une stratégie de lutte antiterroriste qui sera centrée sur la Police Nationale.

Le Parti du Mouvement Nationaliste (Milliyetci Hareket Partisi – MHP) a fondé sa stratégie sur l’idée d’une lutte efficace et décisive contre le terrorisme dans le cadre d’Etat de droit. Pour réaliser cet objectif, le MHP planifie à fonder un Centre de Recherches Stratégiques qui continuera les travaux des spécialistes afin de produire des solutions efficaces. En matière de sécurité, assurer la paix sociale, la tranquillité et la sécurité dans la société est la pierre angulaire de l’approche du MHP. C’est pour cela que le MHP vise à assurer un service conforme et contemporain par la redéfinition des compétences et des responsabilités des services de sécurité intérieure.

Selon le Parti de la Félicité ²⁷⁵, (Saadet Partisi – SP) assurer la sécurité intérieure et maintenir l’ordre public est l’une des missions fondamentales de l’Etat et il est fondamental de respecter au maximum les droits de l’homme en réalisant cette mission régalienne. Dans cette perspective, le parti SP déclare sa priorité importante comme assurer la sécurité des hommes et des biens, développer la fraternité parmi les citoyens et maintenir l’ordre public. Pour réaliser ses objectifs, le parti SP promet d’unifier les services de sécurité chargés de la sécurité intérieure et de les moderniser totalement.

Aucun projet relative à la lutte contre le terrorisme n’a été annoncé dans le programme du Parti Démocratique Gauche (Demokrat Sol Parti – DSP). En soulignant l’importance géopolitique de la Turquie, le DSP soutient l’idée de garder la force de l’armée. Mais en ce moment l’inexistence d’un projet dans le programme ne signifie pas forcément l’inexistence d’un programme de la lutte antiterroriste.

Tableau 2.1 : La lutte contre le terrorisme religieux dans les programmes officieux des partis politiques

Parti politique	Sécurité intérieure Menace / Mesure	Terrorisme Menace / Mesure	Terrorisme religieux Menace / Mesure
AKP	Oui / Oui	Oui / Oui	Non / Non
CHP	Oui / Oui	Oui / Oui	Non / Non
ANAP	Oui / Oui	Oui / Oui	Non / Non
DYP	Oui / Oui	Oui / Oui	Non / Non
MHP	Oui / Oui	Oui / Oui	Non / Non
DSP	Non / Non	Non / Non	Non / Non
SP	Oui / Oui	Non / Non	Non / Non

Il est possible de demander ici s’il est possible de mener une lutte efficace par un gouvernement considéré comme « islamiste modéré » ²⁷⁷ , contre le terrorisme religieux. La réponse est bien sûr que oui, parce que :

• Tout d’abord, il est faux de penser que les démocraties et le monde occidental sont les cibles privilégiées du terrorisme, car les sociétés du Tiers Monde sont les premières victimes de ce type de menace.²⁷⁸ A partir d’une telle perspective, le monde musulman est la première victime du terrorisme religieux actuellement présent, car, en utilisant l’Islam comme le principal argument de leurs activités, les organisations terroristes religieuses menacent premièrement les Etats et les sociétés musulmans. En ayant pour de changer le système laïc de l’Etat et de fonder un Etat islamique sur le territoire turc, les organisations terroristes religieuses menacent premièrement le gouvernement actuel et pour lequel les électeurs vote.
• Ensuite, depuis plusieurs années, le terrorisme constitue l’enjeu majeur en Turquie et aucun gouvernement n’a pu se désintéresser à la réalité et l’importance du problème concerné. En plus, tous les partis politiques, sans distinction idéologique, ont eu pour but premièrement d’assurer la sécurité et l’ordre public. Dans cette perspective, aucun gouvernement, le gouvernement actuel également, ne peut tolérer les activités radicales et bien sûr terroristes. On prétend également que quelques députés du Gouvernement actuel ont des bonnes relations avec les communautés religieuses ou les tarîqat, et ce type de relation rend la difficulté pendant la lutte du Gouvernement contre le terrorisme religieux ou les activités radicales. Il nous semble que ce type d’approche est faux, car, même si cesdits députés ont des bonnes relations - qu’on ne sait pas exactement-, il est impossible pour eux de soutenir les activités non seulement terroristes mais également radicales. Selon les organisations terroristes et radicales, les communautés religieuses et les tarîqat sont les principaux adversaires qui empêchent toutes leurs activités, par exemple pendant le recrutement des nouveaux membres etc. C’est pour cette raison que, les organisations terroristes visent premièrement à neutraliser les communautés religieuses et les tarîqat.
• Enfin, même si toutes les politiques sont sous la responsabilité du Gouvernement, les Forces Armées ont une place privilège pour la protection du système laïc de l’Etat. En plus, le Service National de Renseignements, le Gendarmerie Nationale et la Police Nationale ont aussi assumé ce rôle de protection. Même si cesdites institutions réalisent leurs fonctions sous la responsabilité du Gouvernement, elles disposent d’une culture institutionnelle et indépendante, dans le cadre de la Constitution et des lois, contre le terrorisme religieux et les activités relatives à changer le système laïc de l’Etat. De l’autre côté, l’opinion publique turque est plus sensible en la matière et ne permettra jamais à une tentative soutenant les activités terroristes. En effet, aucun gouvernement ne peut soutenir ni une organisation terroriste ni son idéologie dominante.

A partir d’une telle perspective, il est également possible de demander s’il y a, notamment avec l’arrivée du parti AKP au pouvoir, une évolution de la société et de la police s’agissant de la laïcité. La réponse de cette question est complexe, parce que les débats actuels relatifs à l’évolution, à la laïcité et notamment à la « réaction » sont plutôt idéologiques et politiques que scientifiques. Il nous semble qu’une telle évolution n’est pas évidente, car il est difficile de qualifier les politiques du gouvernement AKP comme islamiste ou religieusement évolutive. En fait, l’évolution de la société date premièrement les années 1950 et cette évolution s’est accélérée notamment après les années 1980. Quant à la police, cette dernière est complètement un reflet de la société, car ses membres viennent de tous les côtés de la société.

Il faut tout d’abord préciser que le système politique turc a été fondé sur l’héritage de l’Empire ottoman où la domination de la religion était certaine dans les sphères politico administrative, juridique, sociale et culturelle. A partir de la proclamation de la République et notamment de l’adoption de la laïcité, l’idéologie religieuse a été quittée en faveur du principe nationaliste et les gouvernements de l’époque ont mise en place des mesures efficaces notamment envers des milieux religieux. Malgré toute intervention de haut, la religion a eu, notamment à partir des années 1950, une place importante dans la vie politique et sociale turque.

On retrouve une jonction entre le caractère turc et le caractère musulman. L’Islam a été donc un élément central et une condition sine qua non de l’identité turque. La confusion dans le turc modern du mot millet (communauté religieuse) avec le concept de nation a exacerbé cette identification entre le caractère turc et l’appartenance musulmane. ²⁷⁹ Il est également important de noter que la Turquie est le seul Etat laïque du monde musulman. En s’inspirant de la laïcité française, les fondateurs de la nouvelle République ont visé à séparer l’Etat de la religion. A la différence du modèle français, la laïcité turque représente une particularité en établissant la Direction des affaires religieuses afin d’établir un contrôle et une tutelle de l’Etat. Selon Jean-Paul BURDY et Jean MARCOU²⁸⁰, l’Islam turc ainsi défini a été instrumentalisé au profit du projet de création de l’Etat nation territorialisé et unifié…

Dans la société turque, la première évolution s’agissant de la laicité date les années 1950. La victoire du Parti Démocrate a été la première expression politique autorisant les activités religieuses dans la société, notamment dans des campagnes et des petites villes. Les acteurs politiques suivants tels que le Parti de la Justice et le Parti du Salut National ont suivi des politiques similaires et une évolution dans la société et peut-être dans la politique et a été vécue. Même si les forces armées ont intervenu pour imposer et renforcer la laïcité républicaine, les avancées de la démocratie, la victoire des partis de droite dans les élections et les conséquences de la conjoncture internationale ont renforcé le développement d’une laïcité plus ouverte que républicaine. En cinquante ans, quelques dix mille mosquées ont été construites, plus de cent mille imams sont nommés et payés par l’Etat et quelques confréries ou communautés religieuses ont pu recruter des nouveaux membres. Il est intéressant de noter que le coup d’Etat militaire en 1980 a renforcé et accéléré une telle évolution, car l’intervention des militaires était contre non seulement le terrorisme mais également le « danger communiste ».

L’impact de la laïcité en Turquie a été variable selon les régions et les couches sociales. Il n’a pas été facile pour les gouvernements de l’époque d’établir une culture laïque dans toute la société. Les activités des confréries et des tariqât ont été interdites à partir des premières années de la République et la création de la Présidence des affaires religieuses n’a pas été une réponse suffisante pour les gens pratiquants. Comme la société qui vivait notamment au milieu rural, n’a pas pu réaliser ses pratiques par des mécanismes formels, les confréries et les tariqât, en tant que mécanismes informels, ont constitué un air vivable pour les pratiquants. A partir des années 1950, le climat politique a offert des nouvelles fenêtres pour les pratiquants en soulageant l’impression sur les milieux religieux.

La deuxième évolution s’est vue dans la société après le coup d’Etat militaire de 1980 en ayant pour but de créer une société croyante contre le « danger communiste ». Le gouvernement militaire de l’époque a autorisé l’ouverture des lycées de prédicateur et les cours religieux dans les écoles publiques. Après les militaires, les gouvernements civils (le Parti de la Mère Patrie, le Parti de la Juste Voie, le Parti de la Prospérité et le Parti de la Félicité voire même le Parti du Mouvement Nationaliste et le Parti de Gauche Démocratique) ont suivi le même chemin et notamment les partis de droite ont mise en place des politiques en faveur des milieux religieux. Par exemple, l’interdiction du port du voile sur les campus universitaires a été annulée par la décision de la Cour Constitutionnelle dans cette période. Le chef du Parti de la Prospérité, Necmettin Erbakan, n’a pas hésité d’organiser un dîner officiel pour les chefs religieux. De plus, le leader du Parti de Gauche Démocratique a soutenu le leader de la Communauté religieuse de Gulen malgré l’intervention des militaires en 1997. Dans cette période les milieux religieux ont augmenté leur influence dans la société.

Il nous semble que l’arrivé du Parti AKP au gouvernement n’a pas débuté une nouvelle évolution dans la société et dans la police, car les membres fondateurs et les dirigeants modérés de l’AKP ont déjà quitté l’idée de la Vue Nationale. Les expériences des partis politiques de Necmettin Erbakan ont bien montré qu’un parti islamiste n’a pas / n’aurait pas de chance dans la vie politique turque. Dans cette perspective, les gouvernements conservateurs mais pas islamistes de l’AKP ont mise en place des politiques notamment en matière d’économie, de sécurité et d’Union Européenne. Ce type des politiques conservatrices n’a pas de conséquences directes sur l’évolution de la société et de la police, car la société turque et les membres de la Police Nationale ne sont plus islamistes ou pratiquants qu’avant l’AKP.

Dans la vie politique turque, les gouvernements nommaient généralement et premièrement les préfets et les chefs de la police. Les gouvernements de l’AKP n’ont pas nommé systématiquement des nouveaux chefs de la police, sauf les retraités, en sept ans. Les deux ministres de l’Intérieur de l’AKP, entre 2002 et 2009, ont choisi de travailler avec les directeurs de police nommés par l’ancien gouvernement. Les unités de lutte contre le terrorisme religieux ont gagné un caractère plus dynamique et renforcé.

Il est évident que ces derniers trente ans, la religion a été l’un des éléments mobilisateurs des relations internationales. La Turquie n’a pas pu s’échapper de cette nouvelle configuration et la dimension religieuse a été importante dans ses relations avec les Etats turcophones, musulmans et arabes comme elle l’a été déjà en Tchétchénie et en Bosnie. Par exemple, « la religion a été appréhendée comme une caractéristique centrale de la turcité notamment pendant dans des relations avec l’Asie centrale » ²⁸¹ . Avec l’arrivée du parti AKP au pouvoir, la dimension religieuse a gagné une importance dans la politique étrangère turque, notamment en matière de sécurité et d’économie. Malgré ses relations sincères avec Israël, la Turquie a coopéré avec les Etats musulmans et arabes afin de suivre une politique active au Moyen Orient et de tirer les investissements économiques. Cependant, dans le cadre de la conjoncture mondiale actuelle, le rapprochement de la Turquie avec les Etats musulmans et arabes peut être expliqué plutôt par les soucies relatives à la sécurité et à l’économie mais non à l’idéologie religieuse.

Quand la nouvelle République a été fondée en 1923, la population turque était onze millions et 80% de la population vivait en zone rurale. Aujourd’hui, ce pourcentage est 75% en faveur d’habitation en zone urbaine. Les gens qui sont venus aux villes par l’exode rural, ont également transféré leur croyance et pratique religieuse. Ce type de transfert a joué un rôle important pour l’évolution de la société. Les pratiques religieuses ont été des instruments clés des parents pour la protection des jeunes. Dans cette perspective, les générations d’après 1950, ont grandi dans une atmosphère favorable à la croyance et à la religion. La société turque, notamment sunnite de rite hanéfite, a considéré toujours l’Islam comme source de la vie spirituelle, de la culture nationale et de l’identité turque et a représenté une image anticléricale mais non antireligieuse. Cette image de la société sunnite n’a pas changé après les gouvernements de l’AKP, car un développement ou une évolution a été vécue dans la société hétérodoxe mais pas dans la société orthodoxe.

Quant à l’évolution dans la police, cette dernière a fait l’objet d’une évolution parallèle à la société. Les membres de la police viennent généralement des familles rurales dont la plupart réside encore dans des petites villes et villages. Comme l’institution policière n’a pas joué un rôle majeur pendant la création de la nouvelle République, elle n’a pas fait l’objet d’un partage ou d’une reproduction politique. Les membres de la Police ont voté généralement pour les partis de droite et de centre mais pas pour les partis islamistes. Ces dernières années, ils ont voté pour les partis AKP et MHP. On considère que quelques membres de la police ont une sympathie sur les communautés religieuses ou les confréries. Il nous semble que le pourcentage des membres sympathisants est moins élevé que celui de la société. Dans cette perspective, la police nationale a une image étatiste et conservatrice.

En dehors des institutions politiques, les institutions administratives sont des ensembles de structures dans la mise en place et la conduite des politiques antiterroriste. Dans le langage courant, l’administration signifie une fonction ou un ensemble de structures. Les institutions administratives, qui occupent une position importante et spécifique au sein de l’Etat, sont des organisations qui gèrent et exécutent les tâches publiques. En tant qu’appareil d’Etat ²⁸² , l’administration est chargée de prendre en charge les fonctions dévolues à l’Etat. Elle exerce des fonctions étatiques via ses institutions hiérarchisées et pyramidales. Dans la lutte contre le terrorisme, le Parlement vote les lois relatives à la sécurité, le Gouvernement fixe les orientations de politiques de sécurité et l’administration met en pratique ces dernières politiques selon sa capacité d’intervention.

En Turquie, les tâches administratives sont réparties entre les ministères. Le monopole de la sécurité intérieure et la mission de la lutte contre le terrorisme appartiennent au ministère de l’Intérieur . Selon la conjoncture de l’histoire, quelques comités interministériels de liaison antiterroriste ont été créés sous la présidence de cedit ministère. Des représentants du Premier ministre, les ministères de la Défense, de la Justice, des Affaires étrangères et au besoin d’autres ministères ont assumé les différentes responsabilités au fil du temps.

En matière de sécurité intérieure²⁸³, le ministère de l’Intérieur est chargé, par l’intermédiaire de l’administration des services de sécurité intérieure, de protéger l’unité du pays et de la nation, les droits et les libertés ; d’assurer la sécurité intérieure, la sûreté du pays, l’ordre public et l’éthique générale, édictés dans la Constitution. Assurer la sécurité des frontières, assurer et contrôler la sécurité routière, prévenir la délinquance et interpeller les délinquants, prévenir la fraude, organiser les affaires de coordination de la sécurité civile etc. sont par ailleurs d’autres missions de sécurité assignées à ce ministère.

Le ministère de l’Intérieur exerce ses missions grâce aux institutions opérationnelles - les services de sécurité - liées hiérarchiquement à ce ministère. La Direction Générale de la Police Nationale maintient l’ordre public en zone urbaine²⁸⁴ tandis que la Gendarmerie Nationale exerce ses missions en zone rurale.²⁸⁵ Quant à la Direction Générale des Garde-côtes, elle est chargée d’assurer la sécurité des frontières maritimes²⁸⁶. En dehors de ces trois institutions, le Centre de Stratégie du ministère de l’Intérieur participe à la décision ministérielle dans la lutte antiterroriste.

Figure 2.6 : L’organisation de la lutte contre le terrorisme au sein du ministère de l’Intérieur

Le Centre de Stratégie du ministère de l’Intérieur ²⁸⁷ est chargé de faire des recherches scientifiques sur la lutte contre le terrorisme, d’élaborer les nouveaux concepts et d’orienter les politiques publiques de sécurité pour le ministère de l’Intérieur. Ce centre est en train de s’organiser encore pour assurer et développer le suivi de l’action publique de ce ministère. Il utilise plutôt les compétences et les expériences de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, et il publie des documents pour informer le ministre et les institutions concernées. Comme cedit centre dispose d’une priorité à accéder plus facilement à l’agenda politique du ministre, son importance augmente de plus en plus au sein du ministère de l’Intérieur.

Le ministère de la Justice est responsable du fonctionnement du système juridique en Turquie. Il est chargé d’administrer tout le fonctionnement des institutions juridiques et pénitentiaires. Le rôle de ce ministère dans la lutte contre le terrorisme²⁸⁸ consiste des aspects suivants :

• Les modifications des institutions comme l’ouverture, l’organisation, l’abolition et le changement des tribunaux et des institutions pénitentiaires prévus par les lois.
• L’enregistrement des informations juridiques des individus.
• La recherche et l’évaluation sur les services juridiques.
• L’examen technique et juridique de toutes les propositions de lois et de règlements avant de les transmettre au Premier Ministère.

Ces dernières années, ce ministère a joué un rôle important en matière de lutte contre le terrorisme. Il est possible de citer principalement l’ouverture des prisons de type F ²⁸⁹ , l’abolition des Cours de Sécurité de l’Etat et la préparation de l’amendement à la loi relative à la lutte contre le terrorisme. L’organisation et le fonctionnement des groupes terroristes dans les prisons ont été empêchés par le passage à l’utilisation des prisons de type F. L’abolition des Cours de Sécurité de l’Etat a modifié complètement le fonctionnement du système juridique relatif à la lutte antiterroriste. La préparation de l’amendement à la loi antiterroriste, en coopérant avec les ministères compétents et d’autres institutions concernées, a été achevée en juin 2006 et a forcé la main des institutions opérationnelles de la lutte antiterroriste.

Dans son organisation interne, sept directions générales ont partagé l’administration des affaires du ministère de la Justice. Chaque direction générale, de son côté, a assumé un rôle plus ou moins important mais nécessaire dans la lutte contre le terrorisme.²⁹⁰

Figure 2.7 : L’organisation du ministère de la Justice et les unités chargées indirectement de la lutte contre le terrrorisme

Parmi ces directions générales, celle des Affaires Pénales (Ceza Isleri Genel Mudurlugu) est chargée de gérer les affaires relatives à l’ouverture des procès de sécurité publique, tandis que celle des Lois (Kanunlar Genel Mudurlugu) s’occupe de la préparation des lois et des statuts, et de l’examen de la concordance technique des lois et des ordonnances envoyés par des autres ministères. Quant à la Direction Générale des Affaires Juridiques (Hukuk Isleri Genel Mudurlugu), celle-ci ordonne les affaires relatives aux tâches des avocats. De l’autre côté, la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires (Ceza ve Tevkif Evleri Genel Mudurlugu) a assumé les tâches de direction et de contrôle des établissements pénitentiaires. Les tâches de la conservation des fichiers juridiques des prisonniers et la préparation des statistiques ont été assignés à la Direction Générale des Fichiers Juridiques et des Statistiques (Adli Sicil ve Istatistik Genel Mudurlugu).

Les missions relatives aux affaires étrangères du ministère de la Justice ont été assumées par deux directions générales. Celle du Droit International et des Affaires Etrangères (Uluslararasi Hukuk ve Disiliskiler Genel Mudurlugu) est chargée de suivre les changements du droit international et des droits de l’homme pour la mise en application de ces changements en droit interne ; de préparer les documents nécessaires pour la soutenance de l’Etat turc devant la Cour européenne ; d’informer les autorités concernées et d’assurer les documents nécessaires en matière d’actes commis en étrangers en dépit des autorités turques ; de suivre des affaires relatives à l’entraide judiciaire international et à l’extradition des criminels. Quant à elle, la Direction Générale de l’Union Européenne (Avrupa Birligi Genel Mudurlugu) a été mise en place afin d’assurer la coordination des directions centrales en matière de concordance aux normes européennes.

En outre, le ministère de la Justice constitue parfois des commissions qui travaillent sur la préparation ou la modification de la loi relative à la lutte antiterroriste. Par exemple, après le 11 septembre 2001, une Commission spéciale a été constituée sous la responsabilité de ce ministère. Les experts des différents ministères concernés ont travaillé ensemble afin de préparer les amendements à la loi antiterroriste. Cette Commission a achevé ses travaux en janvier 2006 et a transmis aux autorités concernées pour l’adoption. Le projet de loi a été également examiné par les sous-commissions parlementaires et a été adopté trois mois plus tard.

Le ministère des Affaires étrangères est chargé de l’application de la politique étrangère de la République de Turquie. Il dirige les affaires étrangères avec les Etats et les organisations internationales.²⁹¹ L’une des missions de ce ministère est d’assurer la cohérence des affaires et des échanges des autres ministères et des institutions avec la politique étrangère de l’Etat. En matière de lutte contre le terrorisme, le rôle de ce ministère augmente de plus en plus, car depuis que le terrorisme international menace les Etats, la lutte antiterroriste est l’un des enjeux des politiques étrangères des Etats. Dans ce contexte, ce ministère participe à la préparation des mesures bilatérales et multilatérales. Il coordonne les relations des ministères et des institutions concernés de la lutte antiterroriste avec les autres Etats ou organisations internationales. En plus, il est aussi chargé de suivre les progrès et les relations internationales parmi les Etats et les organisations internationales. Il communique par ses ambassades à l’étranger, avec ses homologues en matière d’échange d’informations relatives aux personnes et organisations terroristes. Il transmet les renseignements nécessaires aux ministères et institutions concernés. La Direction Centrale des Affaires de Sécurité au sein de cedit ministère dirige les affaires de ce ministère en matière de sécurité et de terrorisme.

Un autre ministère, celui des Finances a commencé à assumer un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le terrorisme. Ce ministère est en effet chargé de la direction de la politique de l’économie de l’Etat.²⁹² La participation active de ce ministère à cette lutte a débuté en avril 2004 par la création d’un groupe de travail sur le financement du terrorisme. Ce Groupe de travail a réalisé ses travaux sous la présidence du Service d’Enquête sur les Délits Financiers (Mali Suclari Arastirma Kurumu – MASAK).

En fait, le MASAK avait été créé en 1996 pour la lutte contre le blanchiment de l’argent. En tant qu’organe administratif, il n’était pas en effet habilité à faire appliquer la loi ou à entamer des poursuites, parce que la législation nationale turque ne permettait pas à des services administratifs de saisir directement des biens ou des produits. Le MASAK est devenu membre du Groupe Egmont ²⁹³ en 1998 en tant que cellule de renseignement financier de la Turquie. Depuis cette participation, le MASAK a commencé à échanger des informations et des renseignements financiers avec les services étrangers.

Le groupe de travail au sein du MASAK, est composé d’experts des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et du Sous-secrétariat au trésor. Il a relevé les aspects non conformes de la législation turque à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Il a aussi examiné les amendements à adopter en vue d’harmoniser la législation turque avec la Convention. Ce groupe de travail a achevé ses travaux sous la présidence du MASAK et transmis son projet de loi portant amendement à la loi antiterroriste au ministère de la Justice afin d’être harmonisé avec les textes préparatoires établis à propos du projet de loi portant amendement à la loi antiterroriste.

Actuellement, aux termes de la loi no 4208, le MASAK a le droit et le devoir d’« échanger des études et des informations avec des institutions et établissements nationaux et internationaux afin d’effectuer des recherches et des enquêtes sur l’argent sale ; de mener des enquêtes préliminaires, en collaboration avec les services de détection et de répression, afin de déterminer si des infractions de blanchiment d’argent ont été ou non commises et s’il existe de solides présomptions de blanchiment d’argent afin de demander l’application des procédures prévues par la loi no 4208 et des dispositions de la loi no 5271 relative à la procédure pénale en matière de perquisitions et saisies; de réunir et analyser toutes les statistiques et autres types d’information concernant les infractions de blanchiment d’argent et informer les parties concernées et les autorités compétentes dans le cadre des accords bilatéraux, multilatéraux et internationaux auxquels la Turquie est partie ». Dans cette perspective, le MASAK a organisé avec l’Association des banques de Turquie des programmes de formation sur le blanchiment d’argent. Ces programmes comportaient également des éléments relatifs à la prévention du financement du terrorisme.

En dehors des institutions politico administratives, les institutions opérationnelles sont les principaux acteurs de la lutte antiterroriste. Elles sont des structures chargées à prendre des mesures de sécurité au niveau opérationnel. En Turquie, l’Etat-major, le Service National de Renseignements, la Gendarmerie Nationale et la Direction Générale de la Police Nationale contiennent des directions centrales, des départements et des sections exclusivement consacrées à la lutte antiterroriste. Les unités de la Gendarmerie Nationale et de l’Etat-major suivent des missions en zone rurale tandis que la Police Nationale et le Service National de Renseignements sont compétents en zone urbaine. Ce dernier est aussi responsable de la lutte antiterroriste à l’étranger.

L’Etat-major , en tant que responsable des forces armées, est chargé d’assurer la sécurité de l’Etat et son peuple contre les dangers extérieurs. Sa mission principale, qui est précisée par la Constitution, n’a jamais été changée mais a évolué pendant l’histoire, autour des changements de la conjoncture internationale, par exemple après la chute de mur de Berlin et les attentats du 11 septembre 2001.

Pour l’Etat-major, le souci de la sécurité de la Turquie après la chute du mur de Berlin, se posait sur quatre axes : « le terrorisme ; les fusées longue distance et la propagation des armes de destruction massive ; les mouvements radicaux religieux ; les conflits régionaux» ²⁹⁴ . C’est pour cette raison que la politique de défense d’après-guerre froide s’est caractérisée par le souci de « garder et protéger l’indépendance nationale, la souveraineté, l’unité de ses territoires et les intérêts vitaux de la Turquie » ²⁹⁵ .

L’Etat-major est, en effet, l’institution responsable de la défense nationale. Il est aussi chargé de suivre une politique de sécurité intérieure. Il est évident que le terrorisme est aujourd’hui la menace la plus importante dans la perception de la menace par l’Etat-major et le terrorisme religieux a une place importante parmi les idéologies dominantes. De l’autre côté, le ministère de la Défense n’a pas un rôle direct sur la mise en place de politiques de sécurité. Ce dernier s’occupe plutôt du budget et de besoins de ressources humaines et logistiques de l’Etat-major.

La Gendarmerie Nationale est l’une des principales institutions opérationnelles de la sécurité intérieure.²⁹⁶ Elle exerce ses missions en zone rurale, dépendant du ministère de l’Intérieur. Contrairement à la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale est une institution militaire. Sa dépendance par rapport au ministère de l’Intérieur est limitée par la réalisation des missions de sécurité intérieure. Elle est d’autre part dépendante de l’Etat-major pour des missions militaires et des formations de ses membres. Elle s’organise selon les structures militaires et obéit aux règles et statuts militaires. Le commandant de la Gendarmerie Nationale est responsable devant le ministre de l’Intérieur pour ses tâches relatives à la sécurité intérieure.

La fondation de la Gendarmerie est ancienne, car elle remonte pour la première fois en 1839 sous l’Empire ottoman. Elle a gagné son statut juridique actuel en juin 1930 et depuis 1937, elle est chargée du maintien de l’ordre public, dépendant du ministère de l’Intérieur. Son statut et son organisation ont été actualisés en 1983 par la loi relative à l’organisation, à la mission et aux compétences de la Gendarmerie Nationale. Les missions assignées à la Gendarmerie Nationale sont divisées par la loi en quatre dimensions : les missions administratives, juridiques, militaires, et autres ²⁹⁷ . Les missions administratives des gendarmes contiennent des mesures préventives pour assurer la sécurité et le maintien de l’ordre public. Ses missions juridiques commencent à la réalisation du crime et elles sont destinées à les élucider et à transmettre ses délinquants aux responsables judiciaires. Enfin les missions militaires assumées par la Gendarmerie Nationale sont des tâches précisées par l’Etat-major en dehors des missions administratives, juridiques et militaires. ²⁹⁸

En dehors de ses missions relatives à la sécurité intérieure, elle est chargée également par la loi relative à la protection et à la sécurité des frontières terrestres ²⁹⁹ , d’assurer la sécurité d’une partie des frontières nationales, celles de l’Iran, de la Syrie et de l’Iraq. Dans cette perspective, elle est responsable dans une zone superficielle de la mission comme 90% du territoire nationale où vivent 30% de la population.

Dans son fonctionnement interne, la Gendarmerie Nationale s’est organisée par un système centralisé et hiérarchique militaire. Le centre de commandement réalise ses missions par les Commandements Régionaux de Gendarmerie. Chaque commandement régional dispose de commandements dans les départements et les villes, voire dans quelques villages pour assurer la sécurité de la zone rurale. Par ces unités, la Gendarmerie nationale a joué un rôle important dans la lutte contre le terrorisme séparatiste, notamment contre le PKK. Depuis 1984, ces unités antiterroristes ont réalisé de multiples opérations notamment à l’est et le sud-est de la Turquie.

Aux yeux de la Gendarmerie Nationale³⁰⁰, la menace terroriste a évolué après 1990, car les nouvelles organisations terroristes ont vu naissance et ces dernières ont commencé à utiliser les nouvelles armes -nucléaires, biologiques et chimiques- et les nouvelles technologies de communication et à trafiquer de la drogue. Dans cette perspective, la menace terroriste est considérée comme l’un des enjeux les plus importants du monde. En plus, le terrorisme est un problème le plus important contre les développements économique, social, technologique et culturel. En effet, ce qui est le plus inquiétant pour la Gendarmerie Nationale c’est le manque d’une définition commune du terrorisme acceptée par tous les Etats, et ce manque rend difficile la direction de la lutte antiterroriste.

En luttant contre le terrorisme, la Turquie comme beaucoup d’Etats, possède un service secret afin de mieux se protéger contre la menace. Il est essentiel pour chaque Etat de rassembler les informations et les renseignements et de produire l’intelligence sur les menaces interne et externe. Le Service Secret Turc (après le Service National de Renseignements) a été établi en 1927³⁰¹ afin d’établir un service moderne d’intelligence comme dans les Etats contemporains. Pendant des années, l’organisation et le fonctionnement de ce service ont évolué autour des menaces potentielles contre l’intégrité indivisible, l’indépendance, la sécurité et l’ordre constitutionnel de la République. Dans cette perspective, le Service National de Renseignements (Milli Istihbarat Teskilati - MIT), qui a été fondé en 1965³⁰², est responsable de collecter les renseignements dans tous le pays contre les menaces interne et externe menées contre tous les éléments constituants l’ordre constitutionnel et la puissance nationale de l’Etat. Il réalise ses tâches en étant lié directement au Premier ministre.

Le Service Secret a vécu son premier changement organisationnel en juin 1965 par la loi relative à l’Organisation Nationale d’Intelligence. Par cette loi, le nom de l’organisation a été changé en faveur du Service National de Renseignements. Cette même loi a également prévu la commande du MIT par un sous-secrétaire d’Etat qui serait responsable de la réalisation des fonctions définies dans la loi, seulement auprès du Premier Ministre.

Le MIT a effectué ses fonctions pendant vingt ans sous les dispositions de la loi adopté en 1965. Mais au début des années 1980, le fonctionnement du MIT ne répondait plus aux changements et évolutions de la conjoncture interne et externe. C’est pour cela qu’il a fallu apporter de nouveaux aménagements légaux pour que le MIT soit un service plus moderne et dynamique. A cet effet, une nouvelle loi, la loi relative aux affaires de renseignements d’Etat et au Service National de Renseignement, a été adoptée sur l’organisation et le fonctionnement du MIT en novembre 1983. Par cette loi, le MIT a renouvelé son organisation structurale en suivant tous les développements technologiques et en augmentant sa capacité personnelle et technique.

Le législateur a établi les responsabilités légales du MIT et son importance dans la structure d’Etat en le subordonnant directement au Premier Ministre. Le MIT est en effet responsable de produire l’intelligence de la sécurité nationale. Dans cette perspective il est chargé « de rassembler l’intelligence au sein de l’Etat, de la transmettre aux responsables et aux institutions concernées, d’assurer la volonté et le besoin de l’intelligence intéressé au Plan Politique de Sécurité Nationale, et de réaliser le contre-espionnage » ³⁰³ .

Dans son organisation interne³⁰⁴ le MIT dispose d’unitées chargées exclusivement de la lutte antiterroriste : La Direction de Renseignements , en tant qu’unité d’évaluation, est responsable de la précision des informations voulues en matière de menaces interne et externe contre la République de Turquie, de les transmettre à temps aux unités d’opérations et aux institutions concernées. La Direction de Renseignements Psychologiques est chargée de construire le renseignement psychologique en matière d’activités psychologiques existantes et probables contre la sécurité de l’Etat et de les contrer. La Direction de Renseignements Electroniques et Techniques assume le rôle de réaliser des services de renseignements électroniques, d’assurer la communication chiffrée, de déchiffrer les messages cryptés. Contrer et, si nécessaire, répondre aux menaces électroniques et techniques contre l’unité de l’Etat sont des missions assumées par cette dernière. La Direction des Opérations est l’unité de rassemblement de l’intelligence de sources fermées, à l’intérieur et extérieur du pays. Elle réalise des opérations de renseignements notamment à l’étranger. L’une des missions principales de cette Direction est de prévenir les activités des services secrets étrangers sur le territoire Turc.

Figure 2.8 : L’organigramme du Service National de Renseignement

Source : Site officiel d’Internet du Service National de Sécurité, www.mit.gov.tr

Selon l’évaluation récente du MIT, il existe actuellement vingt-deux problèmes majeurs qui sont les sources d’instabilité dans le monde et les quatorze problèmes parmi eux, affectent directement ou indirectement la Turquie.³⁰⁵ En outre, pour le MIT, la Turquie dispose d’une importance géopolitique telle qu’il est vraiment difficile de vivre dans une stabilité. Les facteurs comme l’instabilité géographique de la région, la dimension du terrorisme international, les appuis des Etats parrains pour les organisations terroristes etc. forcent la Turquie à avoir un service de renseignements très fort. Quelques facteurs comme la capacité technologique, le budget économique et la capacité de coordination etc. sont importants et vitaux pour les services de sécurité de renseignements. Selon le MIT³⁰⁶, le facteur le plus important est humain. C’est pour cela qu’il s’est efforcé, dans les dernières années, à assurer une professionnalisation de son personnel pour augmenter la performance et la qualité du service.

Parmi les institutions opérationnelles de lutte antiterroriste, le Sous-secrétariat d’Etat aux douanes dépendant du Premier Ministre, a été réanimé en 1993. Il était déjà lié au Ministère des finances en tant que Douane. Ce Sous-secrétariat est chargé de prévenir et de poursuivre les entrées et sorties illégales des criminels et bien sûr des membres des organisations terroristes sur les frontières.

Même si toutes ces institutions font partie de la lutte antiterroriste selon leurs terrains d’intervention, la lutte et la stratégie suivies par la Police Nationale méritent d’être soulignées par leur rôle de plus en plus croissant et important. Au sein de la Direction Générale de la Police Nationale ³⁰⁷ , la Direction Centrale des Opérations et de la Lutte Contre le terrorisme (Terorle Mucadele ve Harekat Dairesi Baskanligi - TEMUH), la Direction Centrale des Renseignements Généraux (Istihbarat Daire Baskanligi - IDB) remplissent une fonction de recherche de renseignements antiterroristes et les unités de la Direction Centrale des Opérations Spécifiques (Ozel Harekat Daire Baskanligi - Ozel Tim) interviennent pendant les opérations armées. Toutes les unités de la Police Nationale sont compétentes en zone urbaine.