Section 2. Le tournant du 11 septembre 2001 : le renouvellement organisationnel, opérationnel et intellectuel de la police antiterroriste

Le 11 septembre 2001 a témoigné une fois encore de l’ampleur du phénomène terroriste qui n’a jamais été aussi dangereux que la menace de nos jours. Cette menace a profondément changé de nature et a forcé les Etats à adapter leurs moyens d’action à ce nouveau contexte à la fois national et international. L’impact des événements du 11 septembre 2001 sur l’Etat turc a nécessité une mobilisation importante notamment aux niveaux juridique et opérationnel.

La Police Nationale disposait déjà d’une capacité matérielle technique opérationnelle mais plus d’une compétence juridique sur le plan opérationnel. Après le 11 septembre 2001, la capacité policière a été augmentée matériellement et l’intervention opérationnelle de la police et des services de sécurité a été facilitée juridiquement. Le gouvernement avait déjà tenté à modifier l’instrument juridique antiterroriste dans la foulée du 11 septembre 2001, il a enfin réussi en mai 2006, en s’inspirant notamment de la loi britannique. Par cette modification, le gouvernement a renforcé sa lutte face aux évolutions de la menace terroriste notamment en forçant la main des services de sécurité.

Dans cette période, l’un des changements de la lutte antiterroriste policière s’est réalisé sur le plan intellectuel. La police a consacré une partie importante de ses sources intellectuelles et matérielles afin de modifier sa lutte antiterroriste selon les règles démocratiques, contemporaines et internationales. Elle a envoyé ses jeunes commissaires, après un concours scientifique, aux universités étrangères pour qu’ils suivent des études et des programmes scientifiques supérieurs. Par ce projet, la Police Nationale a visé à obtenir un panorama général des expériences étrangères, notamment occidentales et à construire sa base intellectuelle propre pour ses stratégies d’avenir.

En matière de renouvellement organisationnel , le 11 septembre 2001 a été une occasion pour les unités antiterroristes. Dans les mois suivants, la Police Nationale a augmenté la capacité des unités antiterroristes, notamment celles de la lutte contre le terrorisme religieux. Parmi les directions centrales, la TEMUH a réorganisé toutes ses unités dans l’ensemble du pays, tandis que l’IDB a consacré ses efforts à renforcer sa compétence juridique. Quant à l’Ozel Tim, elle s’est réorganisée, en diminuant le nombre de personnel, mais en augmentant sa capacité technique et opérationnelle.

L’organisation de la TEMUH au niveau central et local s’est renouvelée après le 11 septembre 2001 par les deux règlements, celui relatif à l’Organisation et le Travail de la Direction Centrale des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme du 05 novembre 2001390 et celui relatif à la constitution, la mission et le Travail des Sections de la Lutte Contre le Terrorisme dans les Départements, les Villes et les Districts du 22 mai 2002391. Par ces dispositifs, les missions de la TEMUH et ses unités ont été modifiées et élargies, les nouvelles unités ont été créés dans les villes où n’existaient déjà plus d’unités antiterroristes, le système de nomination du personnel antiterroriste a été modifié en habilitant la Direction Centrale à installer son propre personnel.

Dans cette perspective, les missions assumées par la TEMUH ont été précisées, notamment en respectant l’Etat de droit et les droits de l’homme, comme « empêcher les actes terroristes dans tout le pays ; interpeller les terroristes et les personnes qui les soutiennent, et les transmettre devant les autorités judiciaires compétentes ; surveiller les activités, les actes, l’organisation, les ressources humaines et matérielles, les rapports, la capacité d’armes et de logistiques des organisations terroristes ; suivre, rechercher et évaluer leurs publications légales et illégales et construire leurs inscriptions et les statistiques de ces publications ; développer les principes de lutte issus des analyses des données prises et les appliquer ; assurer la coordination avec toutes les institutions concernées de lutte antiterroriste, participer aux travaux de sécurité et de coopération et donner son opinion, participer aux travaux internationaux de lutte antiterroriste internationale ; faire des travaux préliminaires relatifs aux modifications administratives et judiciaires afin de résoudre les problèmes rencontrés pendant la lutte antiterroriste » 392 .

Dans cette nouvelle configuration, le but de la TEMUH s’est renouvelé en élargissant en faveur d’« assurer la sécurité et la sérénité en Turquie ; empêcher les activités terroristes de toutes motivations, et assurer la vie des citoyens en unité, fraternité, en paix, en sécurité, en sérénité, sans sentir la peur et l’inquiétude ; devenir la police du peuple et d’utiliser économiquement les ressources prises aux citoyens par l’impôt ; faire attention aux priorités du peuple en construisant les politiques de sécurité » 393 .

Les changements organisationnels de la Direction Centrale IDB ont débuté du point de la raison de l’existence de celle-ci, c’est-à-dire, de la loi qui lui assignait la mission de renseignements. Cette Direction Centrale réalisait ses missions dans le cadre de la loi relative à la mission et aux compétences de la police. Par l’article 7 de cette dite loi, les mission de « réaliser les affaires de renseignements dans tout le pays afin de protéger l’unité indivisible de l’Etat avec sa nation, l’ordre constitutionnel et la sécurité générale, et de maintenir l’ordre public » étaient assignées à la police. Pour réaliser ce but, la police « ramasse les informations, les évalue et les transmet aux autorités compétentes. Elle coopère avec les autres services de renseignement de l’Etat ». Selon Mesut Bedri Eryilmaz, la compétence de renseigner donnée à la police, par ladite loi, n’était pas évidente et claire dans le cadre d’un Etat de droit, parce que ladite loi ne contenait pas exactement les conditions de ramasser et de conserver des renseignements. En plus, cedit l’article ne se consacrait pas à un aménagement relatif au contrôle de cette compétence importante. En effet, il était possible que la police puisse abuser de son pouvoir issu de ce type de compétence.394

La compétence de la police en la matière a été modifiée et clarifiée en juin 2005 par la loi relative à la modification dans quelques lois 395. Cette dernière loi contenait également les aménagements relatifs aux compétences du Service National de Renseignements et des unités concernées de la Gendarmerie Nationale. En outre, le Premier Ministère a modifié complètement le système de renseignements, notamment celui de l’écoute téléphonique, utilisé largement par les services ci-dessus, en créant une unité civile, la Présidence de la Communication et de la Télécommunication (Telekomunikasyon Iletisim Baskanligi).396 Par cette dernière modification, le système d’écoute téléphonique et d’informations ramassées ont été centralisés sous la responsabilité des autorités civiles.

En dehors de cette modification majeure, la loi, qui a aménagé les compétences de renseignements de la police, lui a donné également, quelques autres compétences, par exemple « la création d’une nouvelle unité chargée de la protection des témoins, d’infiltrer les agents dans les organisations terroristes, de donner la carte d’identité et le passeport, de réaliser des opérations esthétiques de visages, voire de créer des entreprises façons » 397 . Ce type de compétences a, d’une part, renforcé les unités policières de renseignements généraux, et d’autre part, a nécessité une modification organisationnelle au sein des unités concernées.

La troisième unité principale de la lutte antiterroriste, Ozel Tim, aussi a passé une modification organisationnelle après le 11 septembre 2001. Depuis quelques années, Ozel Tim visait renouveler ses unités comme plus petites mais en étant plus flexibles et efficaces. Les derniers événements ont renforcé les idées de responsables pour une réorganisation des unités des forces spéciales. Auparavant, les unités des forces armées se constituaient au moins par vingt personnes, et étaient utilisées en zone rurale par la demande des autorités armées.398 Ces dernières années, ces unités ont été utilisées strictement en zone urbaine, le nombre de personnel a été diminué, la nomination de personnel actif a été réorganisée selon le besoin des départements, une partie de personnel âgé - les gradés âgés de quarante ans et les policiers âgés de trente-cinq - 399 ans, a été démissionnée et a été nominée dans des autres services de la police.

En dehors de ces unités antiterroristes, quelques directions centrales de la Police Nationale, ont vu quelques modifications organisationnelles. Par exemple, la Direction Centrale d’Interpol a été changée en faveur de la Direction Centrale d’Interpol, d’Europol et de Sirene. Au sein de cette dernière, la Section de la Lutte Contre le Terrorisme a été renforcée pour mieux répondre aux attentats nationaux et internationaux. Une autre Direction Centrale, celle des Laboratoires de la Police Criminelles, a été renforcée en étant l’une des cinq meilleurs laboratoires criminels du monde. De l’autre côté, une nouvelle direction centrale, celle de la Protection des Témoins a été fondée par la loi 5726 du 05 juillet 2008, afin de protéger les témoins qui aideront le déchiffrement des organisations terroristes et des mafias. Cette Direction centrale pourra enregistrer, changer et modifier les informations nécessaires des témoins. Si nécessaire, il sera également possible de changer le visage de ces derniers par la demande de cedite Direction Centrale.

En outre, la Police Nationale a débuté en mars 2006 un projet, le programme public de recherche relatif à la sûreté nationale et la sécurité intérieure 400 , en coopérant avec l’Institut de recherches scientifiques et technologiques de Turquie (TUBITAK)401 afin d’assurer une coopération relative à la production des projets sociaux et technologiques utilisables dans la prévention du crime. On a précisé sept domaines de recherche402 par la participation des universitaires, des spécialistes, des professionnels et des chercheurs et on a préparé quarante-trois projets pour augmenter la capacité intellectuelle, scientifique et technique de la Police Nationale. Parmi eux, quelques projets ont été consacrés à améliorer et renforcer la capacité des unités antiterroristes policières. Par ce mécanisme, la Police Nationale a offert une occasion de partenariat pour ses unités secrètes. Il nous semble que ce type d’ouverture permettrait aux unités antiterroristes non seulement de développer leurs propres systèmes techniques et opérationnels, au lieu d’acheter des systèmes étrangers, mais également de coopérer avec les unités civiles et scientifiques.

Quant aux changements opérationnels, ils signifient plutôt un renforcement des unités concernées de lutte antiterroriste. Depuis le milieu des années 1980, la Police Nationale a suivi une politique antiterroriste à l’intérieur du pays, en zone urbaine. Au début de ces années-là, elle ne disposait pas, bien sûr, d’une capacité opérationnelle complètement organisée. Au fil du temps, sa capacité a été renforcée par une série de mesures politico administratives et juridiques, notamment après 1993 afin de mieux lutter contre la menace terroriste du PKK. Dans cette période, le budget des unités antiterroristes a été augmenté, les nouveaux instruments techniques et technologiques ont été adoptés, la loi antiterroriste a été modifiée afin de faciliter l’intervention de ces unités, une autonomie des unités de renseignements et de forces spéciales a été assurée, en les liant liées directement au directeur général. Ces dernières années, ce type de mobilisation a été accéléré pour adapter la lutte policière selon la conjoncture de l’époque et, bien sûr, de l’évolution de la menace terroriste.

Après le 11 septembre 2001, la capacité opérationnelle des unités policières a été renforcée, une deuxième fois, en matière de budget, de personnel et de matériel technique et l’instrument juridique a été modifiée afin de faciliter la mission antiterroriste policière. En dehors de ce type de mobilisation, la capacité opérationnelle des unités antiterroristes a été renforcée sur le plan technique. La Police Nationale a débuté, d’une part, l’utilisation d’un nouveau système de surveillance, le Projet Mobile d’Intégration, de Système et d’Electronique (Mobil Elektronik Sistem Entegrasyon Projesi - MOBESE), et d’autre part, quelques projets de recherche dans le cadre du programme public de recherche relatif à la sûreté nationale et la sécurité intérieure.

Le projet MOBESE 403 est une unité d’instrument utilisant un système de technologie GPRS fondé sur les systèmes d’informations géographiques, prévu pour les véhicules de la Police Nationale. Il contient une série de systèmes complexes, ceux de poursuite des véhicules, d’information géographique, d’interrogation locale et nationale, d’appui de décision, d’analyse de crime et d’intelligence artificielle. La Police Nationale a visé, par ce projet, à développer les services de sécurité, rapidement et conformément à la technologie, à intervenir le plus rapide possible, à assurer un service de sécurité en respectant les libertés individuelles et à mettre en place de police de proximité.

En fait, le MOBESE n’est pas exclusivement destiné à faciliter les tâches des unités antiterroristes, mais il permet d’analyser quantitativement des actes, l’interrogation développée de bases de donnés, d’envoyer des messages facilement et de manière cryptée, de coordonner facilement et efficacement les unités concernés, de mesurer la performance de personnel et de transmettre des images. Ce type du système intelligent permet aux unités antiterroristes policières de se mobiliser plus rapidement, d’obtenir à temps des informations nécessaires en matière de terroristes, de coordonner non seulement leurs propres équipes mais également ceux des autres unités, etc.

Quant aux projets de recherche du programme public de recherche relatif à la sûreté nationale et à la sécurité intérieure 404 , plus de dix projets ont été consacrés à augmenter la capacité opérationnelle des unités antiterroristes. Par exemple, le développement du système d’écoute et de surveillance de longue distance (Uzaktan dinleme ve izleme sisteminin gelistirilmesi) et la surveillance du système de communication de téléphone d’orbite (Uydu telefon haberlesme sistemenin izlenmesi projesi) ont été planifiés pour augmenter la capacité des unités de renseignements. Le système de connaissance de visage (Yuz tanima sistemi), l’intelligence artificielle du système électronique de réseaux de police (POLNET yapay zeka sistemi), ont été débutés afin de renforcer la capacité technique de l’information et de communication de la police en la matière. Par le projet de simulation relatif à la formation de tireurs d’élite longue distance (Keskin nisanci egitimine yonelik egitim simulatoru gelistirme programi) et les trois projets relatifs au développement de la capacité techniques des équipes de recherche et du système de fixage d’explosifs et de bombes, la Police Nationale a visé à augmenter la capacité opérationnelle technique des unités antiterroristes. La plupart de ces projets coûtent plus cher en nécessitant de consacrer plusieurs millions d’euros.

Du côté des unités de renseignements, la capacité potentielle armée des opérations armées, notamment celle des organisations terroristes religieuses, a été diminuée. On pense que la participation et l’appui de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme religieux, notamment contre Al-Qaida, ont eu un rôle non négligeable pour une telle lutte réussite. Dans cette période, plusieurs membres des organisations religieuses - le Hizbullah, l’IBDA/C, l’AFID, la branche turque d’Al-Qaida et le Hizb’ut Tahrir -, ont été interpellés et envoyés en prison.405 En plus, grâce aux activités des unités de renseignements, la Police Nationale a réussi en matière de crime organisé, d’homicide, de vol, d’escroquerie, de corruption etc. Mais en effet, les unités de renseignements et antiterroristes ne s’intéressent aux conséquences de ce type de crimes et transmettent les preuves aux unités concernées.

Pendant ces dernières années, les unités des forces spéciales ont réalisé plusieurs opérations contre les organisations terroristes de toutes motivations. Parmi les religieuses, notamment le Hizbullah et la branche turque d’Al-Qaida n’ont pas pu échapper à l’intervention policière. Par exemple, selon un rapport préparé par l’Ozel Tim406, les unités des forces spéciales ont interpellés, ces deux dernières années, plus de sept cents terroristes, dont vingt-neuf décédés. En plus, plusieurs arsenaux d’organisations terroristes ont été trouvés, plusieurs armes à feux, bombes, matériaux de propagandes, documents etc. ont été saisis par les unités policières.

Au niveau international, le Gouvernement turc a lancé un appel, juste après le 11 septembre 2001, à tous les Etats concernés pour le redoublement d’efforts dans la lutte antiterroriste, en croyant à la nécessité d’une solidarité internationale et d’un effort commun. Elle a aussi communiqué récemment les noms des organisations terroristes de toutes motivations qui font peser sur la Turquie de lourdes menaces, afin qu’ils soient inclus dans la liste en préparation de l’Union Européenne. Deux organisations terroristes, le PKK et le DHKP/C, ont été ajoutées à la liste européenne. Parmi les religieuses, la branche turque d’Al-Qaida se trouve indirectement sur cette liste et le Gouvernement turc conduit une stratégie pour y faire ajouter les autres religieuses, notamment le Hizbullah. La Police Nationale s’est efforcée bien sûr de renouveler son approche antiterroriste en comparant les expériences étrangères, dans le cadre de ses besoins et de demandes des organisations internationales.

La Police Nationale a vécu également une modification intellectuelle, un renouvellement de la police antiterroriste par une approche scientifique. En matière de formation relative à la lutte antiterroriste, les trois directions centrales concernées disposaient d’une autonomie pour la formation de leur propre personnel. La TEMUH et l’IDB organisaient des programmes plutôt théoriques tandis que l’Ozel-Tim donnait une formation non seulement théorique mais également pratique. Si nécessaire, ces trois unités coopéraient pour un programme complet relatif à la formation de personnel antiterroriste opérationnel. Après le 11 septembre 2001, ces unités ont renouvelé et modifié leurs façons de formation antiterroriste.

La Direction Centrale TEMUH organisait une série de formations, notamment la formation de base de la lutte contre le terrorisme 407 , qui est un programme de soixante heures, standard et obligatoire pour son personnel. Elle réalisait également une formation de base sur le terrorisme religieux, un programme de trente heures, pour le personnel chargé dans le domaine concerné. En plus, elle donnait une formation de base des opérations psychologiques, formation de trente heures, pour renforcer une telle lutte. Ces formations se répétaient à peu près tous les deux mois pour que tout son personnel en bénéficie et chaque année approximativement deux mille personnes suivent cesdites formations.

Après le 11 septembre 2001, la TEMUH a modifié le contenu de son programme de formation, en augmentant le poids du terrorisme international, notamment les religieux et les expériences antiterroristes des Etats étrangers. En plus, les formations de la TEMUH ne se réalisaient qu’au siège de la Direction Centrale à Ankara. Après le 11 septembre 2001, la TEMUH a commencé à former son personnel également dans différents départements, notamment à Istanbul, Izmir et Diyarbakir. Par cette modification, elle a visé à compléter, au moins, la formation de base du personnel antiterroriste. De l’autre côté, elle a participé activement aux conférences et aux formations européennes et internationales en matière de lutte antiterroriste. Elle a publié quelques ouvrages, par exemple, le concept du terrorisme dans le monde global (Kuresel dunyada terorizm konsepti)408 afin de mieux informer son personnel.

Quant à la Direction Centrale des Renseignements Généraux, elle disposait d’un système de formation stable, exclusivement réservée à son propre personnel de renseignements. La formation de base de renseignements, un programme de quatre-vingt-dix heures, se réalisait deux fois par an, au siège central de la Direction Générale. Tout le personnel de renseignements généraux devait suivre cette formation. En plus, cette Direction Centrale organisait également une série de formations spéciales, préparées selon l’idéologie et la motivation d’organisations terroristes. Le personnel, qui travaillait dans les unités contre le terrorisme religieux, suivait la formation spéciale sur le terrorisme religieux, qui est un programme de trente heures. Quelques autres formations telles que la formation technique, la formation relative à l’utilisation d’informateur, la formation sur les techniques d’écoute téléphonique etc. sont organisées selon la nécessité de la tâche de renseignements.

De l’autre côté, la TEMUH et l’IDB organisaient un séminaire, la réunion centrale d’évaluation et de coordination (Merkez degerlendirme koordinasyon toplantisi), au moins deux fois par an, en invitant les responsables des unités concernées de tous les départements. Pendant ces programmes, elles assuraient un échange d’informations parmi les unités, et évaluait les performances de ces dernières.

Après le 11 septembre 2001, le contenu de formation de renseignements a été modifié : le terrorisme international, notamment les organisations terroristes religieuses et bien sûr Al-Qaida , l’expérience antiterroriste des services secrets étrangers, la poursuite et la surveillance des terroristes religieux etc. ont été reconfigurées dans le contenu de ces formations. En plus, l’IDB a réalisé de formation base pour le personnel de renseignements des Etats étrangers, afin de mettre en place un concept commun dans la lutte antiterroriste internationale. Les polices des Etats Balkans, par exemple, celles de la Macédoine, de la Bosnie, de l’Albanie, de Kosovo et des Etats turcophones ont envoyé leur personnel pour une telle formation. Les unités Géorgiennes et de Syriennes ont également suivi ce type de formation de la Police Nationale. L’IDB a également assuré la participation de son personnel aux séminaires et formations à l’étranger. 409

Un autre développement intellectuel a été vécu au sein de cette Direction Centrale, en matière de productions des ouvrages. Cette dernière disposait d’une capacité intellectuelle vraiment riche. Elle a publié environ cent ouvrages manuels en matière de terrorisme et de lutte antiterroriste. Ces dernières années, elle a publié plutôt des ouvrages relatifs au terrorisme international et aux expériences des services secrets étrangers ; par exemple, l’approche française de renseignements 410 , les travaux de sécurité intérieure et de renseignements américains d’après-11 septembre 411 ont été publiés par cette Direction Centrale afin d’informer non seulement son propre personnel mais également celui de la TEMUH et d’Ozel Tim.

La formation du personnel d’Ozel-Tim a vu un développement et un changement dans cette période, car la Police Nationale a intensifié le programme de formation d’Ozel Tim, notamment en matière de droits de l’homme, de Nouveau Code Pénal et de modifications du Code de Procédure Pénale. Tout le personnel des forces spéciales, environ cinq mille, ont suivi ce type de formations. Selon Ertan Bese 412 , la Police Nationale a visé, par cette formation intensive, à empêcher les préjugés orientés aux activités d’Ozel Tim, en matière de violations des droits de l’homme.

La Direction Centrale des Forces Spéciales a organisé également quelques formations pour les autres unités antiterroristes policières turques et étrangères. Par exemple, les policiers antiterroristes de quelques Etats par exemple, Turkménistan, Ouzbékistan, Macédoine etc. ont suivi des formations, notamment en matière de sauvetage des otages dans les établissements fermés et les avions. Pendant ce type de formation opérationnelle, les unités d’Ozel-Tim ont trouvé l’occasion de partager leurs expériences non seulement opérationnelles mais également intellectuelles. Comme les techniques et tactiques terroristes se sont évoluées de plus en plus, notamment les éducateurs d’Ozel Tim ont découvert la nécessité d’une expérience intellectuelle contemporaine et mondiale, afin de renforcer les opérations physiques et armées.

En dehors de ces unités antiterroristes, la Direction Centrale de l’Education est en effet chargée de diriger toute la formation professionnelle du personnel de la Police Nationale. Ces dernières années, elle a débuté un projet pour la standardisation et l’internationalisation de la formation policière.413 En plus, quelques projets, par exemple le passage au modèle de formation à l’appui technologique et le développement de l’éducation électronique, ont été débuté afin d’augmenter la capacité intellectuelle de la police. Il apparaît que ce type de changement aura également des conséquences sur la formation antiterroriste.

De l’autre côté, les établissements scolaires de la Police Nationale, l’institut de Sciences de Sécurité (Bac+6), la faculté de Sciences de Sécurité (Bac+4) et les écoles de police (Bac+2) au sein de l’Académie de Police, ont suivi des formations relatives à l’information des étudiants en matière de lutte antiterroriste. Ces départements scolaires contenaient des matières relatives non seulement à la criminalité en général, mais également à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.414

Selon Onder Aytac, doyen adjoint de la faculté de Sciences de Sécurité, ces formations ont pour but de « donner assez d’information sur le terrorisme, le fonctionnement et la structure d’une organisation criminelle et la lutte antiterroriste » 415 . La menace religieuse et la lutte antiterroriste sont des sujets de plus en plus importants dans la formation de la police, car, chaque année, quelques étudiants de la faculté et de l’institut choisissent de faire un mémoire sérieux sur ce type des sujets.

Ces départements éducatifs ne sont pas chargés directement d’une formation des professionnels. En plus la Faculté de Sciences de Sécurité et les écoles de la police n’ont aucun rôle pour une telle formation, mais l’Institut de Sciences de Sécurité dispose d’un programme de mastère et de doctorat, et accepte des professionnels de la police qui désirent faire des études supérieures. Chaque année plus de vingt fonctionnaires de la Police Nationale suivent un programme scientifique en matière de lutte antiterroriste.

En dehors de ces programmes, l’Académie de Police organise des programmes, des conférences en matière de sécurité, en invitant des spécialistes, des chercheurs, des professionnels et des journalistes. Elle accueille parfois les experts du terrorisme, afin d’informer ses étudiants sur l’actualité de la Turquie et du monde. De l’autre côté, les enseignants de l’Académie participent aux programmes et aux cours des autres institutions concernées, afin d’informer plutôt théoriquement les institutions concernées et leur personnel. En effet, un intérêt de plus en plus croissant au sein de ces établissements fournit un ajout indirecte mais utile aux changements intellectuels de la lutte antiterroriste policière.

En outre, la Police Nationale a débuté un projet, orienté à l’augmentation de la capacité intellectuelle de son personnel. En envoyant ses fonctionnaires à l’étranger, et en faisant suivre des études supérieures au sein des universités, elle a visé à créer un noyau central scientifique, pour réaliser une réorganisation probable de la police pour les années prochaines. Dans le cadre de ce projet, elle a d’abord envoyé ses jeunes commissaires aux pays étrangers, notamment occidentaux, à partir de 2001, pour faire réaliser des recherches scientifiques en matière de sécurité et de systèmes policiers.

L’envoi du personnel à l’étranger pour les recherches scientifiques était une pratique déjà utilisée par la Police Nationale. Elle avait envoyé un groupe de cinquante chercheurs dans les universités britanniques au début des années 1990, afin d’augmenter les capacités intellectuelles de ses enseignants au sein de l’Académie de Police 416 . Dans les années suivantes, ce projet intellectuel a permis de changer la mentalité de l’éducation policière en faveur de la qualité de l’enseignement, de l’expérience et de la démocratie. Les nouveaux enseignants parlaient plus non seulement de criminologie ou de pratiques policières étrangères mais également de démocratie, des droits de l’homme et de globalisation. Ce type de changement a ouvert une nouvelle vision à la fois scientifique et internationale pour la formation de la police turque.

Cette fois-ci, la Police Nationale a envoyé ses jeunes commissaires à l’étranger, notamment aux Etats-Unis. L’objectif n’était pas de les charger, au retour, dans les établissements scolaires, mais c’était plutôt de bénéficier de leurs expériences directes dans le champ de pratique. Actuellement, plus de deux cents fonctionnaires suivent ce type d’étude supérieure, et font des recherches scientifiques en la matière. Une grande partie de ces fonctionnaires travaillent en matière de lutte contre le terrorisme.

En 2005, la Police Nationale a organisé un colloque international, Istanbul Conference on Democracy and Global Security, à Istanbul, notamment par l’intermédiaire de ces fonctionnaires étudiants aux étrangers. Elle a invité les universitaires, les chercheurs, les spécialistes et les professionnels du terrain, afin de rassembler leurs expériences scientifiques et pratiques. L’organisation de ce type de colloque a ouvert une nouvelle vision pour l’administration de la Police Nationale et ses fonctionnaires, car, plus de sept cents participants étrangers ont présenté leurs interventions en matière de sécurité. Plusieurs travaux relatifs à la sécurité, notamment à la lutte contre le terrorisme, ont été présentés par les divers participants. Il a été possible de voir une grande partie de politiques antiterroristes actuelles dans le monde. Même si ce programme était la première expérience, les responsables de la police ont senti la nécessité de construire un pôle de recherche scientifique et international en matière de sécurité. La deuxième conférence a été réalisée en juin 2007 par la participation de plus de milles quatre cents personnes de plus de quatre-vingts pays différents et plusieurs spécialistes et professionnels turcs et étrangers ont pu partager leurs expériences et travaux en matière de sécurité et de la lutte antiterroriste.

De l’autre côté, la Police Nationale a signé un accord avec l’Université de Nord Texas, en 2002, relatif à la fondation d’un institut, Turkish Institute for Police Studies (TIPS), afin de « combiner l’expérience pratique de la Direction Générale de la Police Nationale turque avec les capacités académiques et théoriques des universités américaines, en matière de domaine policier (notamment le terrorisme, le crime organisé, la narcotique, l’administration, l’intelligence et le renseignement) » 417 . Ce type d’accord a été considéré comme un commencement d’institutionnalisation de recherches scientifiques de la Police Nationale au niveau international.

A partir de 2006, les équipes de la recherche de la TIPS ont mené des projets en matière de lutte contre le terrorisme, en coopérant avec les universités et les centres de recherches 418 et les organisations internationales. Par exemple, un projet de recherche sur le terrorisme419 a été réalisé en 2006 avec le secrétariat général de l’OTAN, et les universités américains. Les travaux d’équipes de TIPS ont été présentés à Washington D.C. pendant la conférence organisée par le TIPS. Selon les responsables de TIPS, ce projet prévoyait de fournir un forum global aux idées originales et aux visions alternatives dans la lutte contre le terrorisme. Plusieurs universitaires, spécialistes, chercheurs et professionnels ont participé et ont partagé leurs expériences dans le domaine concerné.

Le TIPS a débuté un autre projet relatif à la prévention du crime 420 , avec l’Association de Prévention du Crime de Virginia (Virginia Crime Prevention Association) et l’Université Nationale de Virginia (Virginia Commonwealth University), afin de partager les questions et les innovations contemporaines de sécurité. Ce projet prévoyait que la sûreté en tant que devoir de chacun, n’était pas un monopole du gouvernement. Il a été possible, par ce projet, de partager les expériences des administrateurs de Virginie, des dirigeants d’application de loi, de la police et des autres institutions relatives à la sécurité, en matière de lutte contre le terrorisme.

Pourquoi la Police Nationale a consacré un grand effort pour un tel travail international ? Comment on peut expliquer l’effort de la police dans un domaine scientifique ? Il est possible de comprendre l’effort de la Police Nationale, par ce type de travail au niveau international, à travers les paroles du directeur général de la DGPN. Selon lui, est nécessaire « une réponse globale contre le terrorisme qui est un phénomène global » 421 . Ce type de travail intellectuel a permis à la Police Nationale, de partager ses expériences avec les autres pays, d’augmenter sa capacité intellectuelle, et d’ouvrir une vision à la fois contemporaine et démocratique, en matière de lutte antiterroriste.

Notes
390.

Règlement relatif à l’Organisation et le Travail du Département des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme (Terorle Mucadele ve Harekat Dairesi Baskanligi Kurulus ve Calisma Yonetligi), le 5 novembre 2001.

391.

Règlement relatif à la constitution, la mission et le Travail des Sections de la Lutte Contre le Terrorisme dans les Départements, les Villes et les Districts (Il Emniyet Mudurlukleri Terorle Mucadele Sube Mudurlugu ve Ilce Emniyet Mudurlukleri / Amirlikleri, Terorle Mucadele Buro Amirligi Kurulus, Gorev ve Calisma Yonetmeligi), le 22 mai 2002.

392.

« Kurulus» (La constitution), le site officiel d’Internet de la Direction Centrale des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme, http://www.egm.gov.tr/temuh

393.

« Hedefimiz » (Notre but), le site officiel d’Internet de la Direction Centrale des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme, http://www.egm.gov.tr/temuh

394.

ERYILMAZ Mesut Bedri, « Polis istihbarat » (Le renseignement policier), art.cit., p.146, in TESEV, Almanak Turkiye 2005 : Guvenlik Sektoru ve demokratik denetim (Almanach Turquie 2005 : La secteur de sécurité et le contrôle démocratique), op.cit., 279p.

395.

Loi relative à la modification dans quelques lois (Bazi kanunlar hakkinda degisiklik yapilmasina dair kanun), loi no : 5397, le 23 juillet 2005.

396.

Règlement relatif à la création, aux missions et aux compétences de la Présidence de la Communication et de Télécommunication (Telekomunikasyon Iletisim Baskanligi’nin kurulus, gorevleri ve yetkileri hakkinda yonetmelik), le 10 novembre 2005.

397.

ERYILMAZ Mesut Bedri, « Polis istihbarat » (Le renseignement policier), art.cit., p.149, in TESEV, Almanak Turkiye 2005 : Guvenlik Sektoru ve demokratik denetim (Almanach Turquie 2005 : La secteur de sécurité et le contrôle démocratique), op.cit., 279p.

398.

SAVAS Kutlu, Susurluk raporu (Le rapport de Susurluk), Basbakanlik Teftis Kurulu Arastirma Raporu, Rapor no : 01, le 10 janvier 1997, p.12 et suite. Ce rapport a été publié par Yeni Aktuel, Istanbul, 1998, 95p.

399.

BESE Ertan, « Ozel Harekat Daire Baskanligi » (La Direction Centrale des Forces Spéciales ), p.115, in TESEV, Almanak Turkiye 2005 : Guvenlik Sektoru ve demokratik denetim (Almanach Turquie 2005 : La secteur de sécurité et le contrôle démocratique), op.cit., 279p.

400.

Emniyet Genel Mudurlugu, Le programme public de recherche relatif à la sûreté nationale et la sécurité intérieure (Ulusal emniyet ve ic guvenlik kamu arastirma programi), 2006, 84p.

401.

Institut de Recherches Scientifiques et Technologiques de Turquie (Turkiye Bilimsel ve Teknolojik Arastirma Kurumu - TUBITAK) est la principale institution pour la gestion, le placement et la conduite de la recherche en Turquie. Elle a été établie en 1963 avec une mission pour avancer la science et la techmologie, pour conduire la recherche et pour soutenir les chercheurs turcs. Elle est aussi responsable de développement de la promotion, de se développer, d’organiser, de conduire et de coordonner la recherche en conformité avec les cibles et les priorités nationales. Pour les détails, voir le site officiel d’Internet de TUBITAK, www.tubitak.gov.tr

402.

Les domaines de recherche sont la cybercriminalité, l’organisation et les processus du travail, la prévention du crime, l’élucidation du crime, les équipements de police, le personnel et le trafique.

403.

Il est possible d’accéder aux informations détaillées en matière de système MOBESE, sur le site d’Internet officiel de la Direction Centrale des Renseignements Généraux, www.egmidb.gov.tr

404.

Il est possible de trouver tous les détails de ces projets, sur le site d’Internet officiel de la Police Nationale, www.egm.gov.tr

405.

Pour les détails des opérations des unités de renseignements, voir, ERYILMAZ Mesut Bedri, « Polis istihbarat » (Le renseignement policier), art.cit., p.149-151, in TESEV, Almanak Turkiye 2005 : Guvenlik Sektoru ve demokratik denetim (Almanach Turquie 2005 : La secteur de sécurité et le contrôle démocratique), op.cit., 279p.

406.

« Ozel Timciler Genel Mudurlukten tam not aldi » (Les policiers des forces spéciales ont pris la meilleur note de la DGPN), Zaman, le 22 mars 2005.

407.

Turkish National Police (Education and Training Departement), International Training Catalogue, Ankara, EGM, 2008, p.105-106.

408.

DOGAN Suat, Kuresel dunyada terorizm konsepti (Le concept du terrorisme dans le monde global), Ankara, EGM, 2004.

409.

Entretien avec Olgun Altundas, commissaire de police turc, commissaire de police auditoire à l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP), Lyon, le 7 janvier 2007.

410.

OZDEMIR Adnan, Fransiz Istihbarat yaklasimlari (L’approche française de renseignements), Ankara, EGM, 2005.

411.

UCAK Hursit, 11 Eylul sonrasi amerikan ic guvenlik ve istihbarat calismalari (Les travaux de sécurité intérieure et de renseignements américains d’après-11 septembre), Ankara, EGM, 2005.

412.

BESE Ertan, « Ozel Harekat Daire Baskanligi » (La Direction Centrale des Forces Spéciales ), art.cit., p.118, in TESEV, Almanak Turkiye 2005 : Guvenlik Sektoru ve demokratik denetim (Almanach Turquie 2005 : La secteur de sécurité et le contrôle démocratique), op.cit., 279p.

413.

Turkish National Police (Education and Training Departement), International Training Catalogue, Ankara, EGM, 2008, 112p.

414.

Ces départements contient deux types de matières relatives à la lutte contre le terrorisme : la sécurité de l’Etat et de renseignements généraux pour les étudiants de 3e et 4e année de la Faculté des Sciences de Sécurité et pour les étudiants de 1e et 2e année des écoles de police ; le crime organisé pour les étudiants de 4e année de la Faculté des Sciences de Sécurité.

415.

Entretien avec Onder Aytac, doyen adjoint de la Faculté de Sciences de Sécurité au sein de l’Académie de Police, Ankara, le 20 novembre 2005.

416.

L’Académie de Police était d’abord une faculté qui formait les commissaires de police. Elle a gagné son statut d’université en 2002. Actuellement, elle dispose d’une Institut, d’une faculté et vingt-cinq écoles de police. Elle participe également aux échanges d’étudiants dans le cadre du programme Erasmus.

417.

Article 1 de Memorandum of Agreement between the Turkish Institute for Police Studies and the University of North Texas, 2002.

418.

Le TIPS conduit une série de recherches scientifiques en coopérant les centres de recherches importants américains, par exemple la RAND Corporation, pour les détails, voir le Rapport officiel de TIPS -2006 (TIPS faaliyet raporu – 2006), 99p. Consultable sur le site officiel d’Internet du TIPS, http://www.tipsonline.org/docs/Rapor-Ocak2006.pdf

419.

NATO & TIPS Terrorism Research Project, Understanding and responding to terrorism: a multi-dimensional approach, 2006.

420.

Crime Prevention Workshop, Virginia Commonwealth University, le 15 novembre 2006.

421.

Lettre d’invitation du directeur général de la DGPN turque pour la conférence de New York, le 8-9 septembre 2006.