Section 1. La nécessité d’une stratégie antiterroriste : les expériences occidentales comme modèles

Le terrorisme a été une menace importante pour les démocraties occidentales, notamment à partir des années 1960. Ces dernières vingt années, le terrorisme religieux y a vu sa naissance et sa montée en puissance. Depuis que le terrorisme menace les institutions étatiques et les sociétés, les Etats ont commencé à mettre en place des politiques antiterroristes. Néanmoins, ces politiques n’étaient aussi importantes que celles d’aujourd’hui.

La criminalité de chaque époque et de chaque société connaît en effet des traits particuliers. Chaque époque et chaque lieu a ses délinquants et chaque période correspond un type spécifique de criminalité.⁴⁴⁷ Depuis quelques années, notamment après les événements du 11 septembre 2001, la menace terroriste signifie une sorte de criminalité majeure dans les démocraties occidentales et la lutte antiterroriste s’est située au centre de politiques de sécurité de cesdites démocraties. Les gouvernements (américains, français et britannique) se sont mobilisés afin de répondre efficacement et de trouver des mesures nécessaires en la matière. La mobilisation contre la menace terroriste a débuté une nouvelle ère pour la mise en place des nouvelles politiques antiterroristes, notamment aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni.

Au niveau politico administratif, ces trois Etats ont commencé à prendre sérieusement en compte les risques de la menace terroriste contre leur souveraineté, leurs institutions, leurs valeurs démocratiques et leur société en général. Au niveau juridique, chacun de ces trois Etats a adopté une nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme. Au niveau opérationnel, ces Etats n’ont pas hésité à modifier et à augmenter la capacité d’intervention de leurs institutions opérationnelles antiterroristes, notamment celle des services de sécurité.

En effet, une mobilisation déjà inexistante ou d’exception a été réalisée par l’ensemble de cesdits Etats. La légitimation des mesures d’exception, comme l’a dit Anastassia Tsoukala⁴⁴⁸, s’est appuyée sur des arguments liés à la souveraineté, car la vulnérabilité de toute démocratie supposerait donc l’établissement d’une meilleure politique de sécurité au nom de l’éradication de la menace terroriste.

Au niveau politico administratif , les autorités américaines ont modifié ⁴⁴⁹ leur stratégie antiterroriste après le 11 septembre 2001, en la transformant en une « guerre contre le terrorisme  ». Cette nouvelle stratégie s’est fondée sur la totalité des actions politiques, militaires, policières contre les organisations terroristes dans un cadre de « guerre préventive  » ⁴⁵⁰ car « toute la politique extérieure de George W. Bush est fondée sur l’exercice de la puissance » ⁴⁵¹ . Appuyée par différents alliés, la lutte américaine a été une stratégie au-delà d’une lutte antiterroriste traditionnelle, par des actions militaires de grande ampleur à l’étranger, et par une intervention politique active notamment contre les Etats qui soutenaient les organisations terroristes.

Au début, la stratégie de lutte antiterroriste américaine s’est fondée sur cinq axes : « déloger les terroristes de leurs cachettes ; procéder au nettoyage des lieux qui leur servent de refuge ; faire pression sur les autres Etats pour qu’ils cessent de les soutenir ; empêcher la préparation des attentats terroristes ; renforcer les moyens qu’ont leurs amis et alliés de combattre le terrorisme ».⁴⁵² Au fil du temps, cette stratégie s’est orientée à l’ensemble d’une lutte directe et indirecte. En effet, les autorités compétentes se sont mobilisées, d’une part, pour prendre des mesures contre les organisations terroristes afin de démanteler des cellules terroristes et détruire des camps d’entraînement, et, d’autre part, pour suivre une politique étrangère orientée à presser les gouvernements, les organisations et personnes soutenant matériellement et financièrement les organisations terroristes. En plus, le gouvernement américain a mené une stratégie d’accroissement de la coopération internationale et une politique relative à l’organisation du Moyen-Orient, et n’a pas hésité à aider politiquement et financièrement les Etats qui luttent contre le terrorisme.

L’administration américaine a mis en place toute une série de mesures visant à détruire les groupes terroristes et à protéger la population, le territoire, le mode de vie, les valeurs et les intérêts des Etats-Unis.⁴⁵³ Elle a pris des engagements sans précédent envers la sécurité intérieure, en créant un ministère de la Sécurité intérieure, Department of Homeland Security ⁴⁵⁴ , en transformant les services de sécurité - notamment le FBI -, en augmentant considérable des fonds consacrés à la sécurité intérieure et en renforçant les protections des infrastructures fondamentales. La sécurité intérieure des Etats-Unis dépendait traditionnellement de la responsabilité des Etats fédérés. L’administration a visé par la création du Department of Homeland Security à centraliser sa capacité antiterroriste au niveau intérieur car les attentats du 11 septembre 2001 ont prouvé la faillite d’un système décentralisé de renseignement et de lutte antiterroriste.

Malgré tous les efforts consacrés, la nouvelle stratégie américaine de lutte antiterroriste n’a pas réalisé ce qui a été prévu au départ. L’administration américaine n’a pas pu atteindre ses objectifs ni à l’intérieur du pays ni à l’étranger, par exemple en Afghanistan ou en Iraq. En effet, cette lutte a vu un grand échec dans sa totalité. Dans cette perspective, le concept américain de guerre contre le terrorisme n’a été ni pertinent ni efficace.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont poussé les gouvernements français ⁴⁵⁵ et britannique à prendre également des mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme. En plus, la France et le Royaume-Uni, en tant que membres de l’Union Européenne, ont du suivre une stratégie parallèle à celle de l’Union. Selon Alexandre Adam⁴⁵⁶, chercheur français, les Etats-Unis et l’Union européenne sont volontairement renvoyés dos à dos dans une telle lutte, mais en ce moment « la guerre contre le terrorisme  » a eu peu d’écho dans les discours européens, car, l’Europe a suivi une stratégie plus démocratique et moins armée que les Etats-Unis. En plus, comme l’a précisé Harald Muller⁴⁵⁷, professeur allemand de relations internationales, la menace soviétique était garante de la sécurité commune des Européens avec les Américains pendant la guerre froide. Désormais, alors que la menace terroriste est de plus en plus diffuse, clandestine, anonyme, difficilement prévisible et identifiable avec certitude, les divergences de vues tendent à l’emporter sur le consensus et la cohésion des Européens, et entre ceux-ci et les Américains. Selon le chercheur américain Robert Kagan⁴⁵⁸, les Américains croyaient volontiers que le monde était divisé en bons et méchants, amis et ennemis alors que le tableau était bien plus complexe pour les Européens. Face à des adversaires réels ou potentiels, les Américains préféreraient la coercition lors que les Européens chercheraient à influencer l’autre indirectement et subtilement.

Depuis de nombreuses années, le terrorisme est l’une des menaces les importantes pour les Français comme pour les Américains. La lutte contre le terrorisme a été considérée en France comme un impératif politique et moral pour la survie de la démocratie. En apparence, cette tâche est la mission des services spécialisés de sécurité, mais en ce moment, comme l’a dit Xavier Crettiez, « l’action publique de la lutte antiterroriste n’est pas décidée par un corps institutionnel unique et autonome » ⁴⁵⁹ . C’est pour cette raison que multiples acteurs politico administratifs, juridiques et opérationnels ont assumé les différents rôles dans l’application des politiques antiterroristes. Ainsi, les institutions politico administratives disposent d’une suprématie et d’un contrôle efficace sur les services de sécurité, et le dispositif juridique est toujours soumis aux principes d’Etat de droit.

Les événements du 11 septembre ont poussé de même le gouvernement français à se mobiliser sérieusement contre une telle menace. Ces dernières années, l’administration française a suivi une stratégie ⁴⁶⁰ fondée sur l’adaptation de ses dispositifs antiterroristes, en prévenant le risque, en améliorant ses dispositifs, en renforçant ses capacités de gestion de crise, de réparation et de sanction. Ici, il ne s’agit pas, en effet, de modifications énormes ou de « bouleversements structurels majeurs » ⁴⁶¹ sur les plans institutionnel, financier et humain comme dans le cas américain, mais plutôt, d’un renforcement des capacités des services de renseignements et de sécurité, et de conforter son dispositif pénal et d’adapter son système pénitentiaire à la menace terroriste.

De l’autre côté, le gouvernement français, comme le gouvernement américain, n’a pas hésité à prendre quelques mesures afin de « neutraliser les flux dangereux de personnes, de biens, de capitaux et d’idées, de protéger le territoire des intrusions et neutraliser les terroristes à l’étranger par l’action des armées, et de renforcer la coopération internationale » ⁴⁶² . En ce moment, toutes ces mesures n’ont pas nécessité une mobilisation plus lourde et plus chère comme dans le cas américain. En plus, l’approche française a été moins critiquée que celle du gouvernement américain aux niveaux interne et international.

Le gouvernement français considère⁴⁶³ qu’au-delà de l’adaptation de ses dispositifs, au-delà des atouts de la coopération internationale, seule une mobilisation la plus large possible lui permettra de relever le défi du terrorisme. Cela suppose une information claire sur la réalité de la menace et sur les moyens mis en œuvre pour y faire face. Dans cette perspective, la stratégie française vise à adapter le dispositif de lutte contre le terrorisme à la conjoncture actuelle et à mener une action de fond contre le terrorisme en gagnant les batailles du quotidien, de la technologie et des idées.

En effet, comme la France n’a pas été victime d’attentat tel que celui du 11 septembre 2001, cette dernière n’a pas présenté de large mobilisation comme aux Etats-Unis. Mais en ce moment, elle n’a pas hésité à prendre des mesures sur le plan politico administratif, juridique et opérationnel. L’analyse de l’approche française nous a montré que l’administration française s’est focalisée plutôt sur le bon fonctionnement des institutions et des mécanismes déjà existants au lieu d’en créer des nouveaux, notamment sur l’amélioration de la coordination des services de renseignement et de sécurité. En plus, les autorités politico administratives sont les principaux acteurs dans la conduite des politiques antiterroristes. C’est pour cette raison que l’approche française de la lutte contre le terrorisme de ces dernières années présente un schéma plus raisonnable que celui de l’administration américaine.

La lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni est un sujet extrêmement complexe, tant sur le plan historique, juridique que politique. La menace terroriste y est une réalité sans équivalent depuis le début du XXe siècle. La question concernant l’Irlande du nord a toujours eu un impact sur les politiques intérieures et extérieures britanniques. Les années 1970 et 1980 y ont été marquées par la menace venant de l’organisation terroriste IRA. A partir du début des années 1990, l’Etat britannique a été témoin de l’apparition de nouveaux mouvements radicaux et d’attentats des organisations terroristes religieuses. De l’autre côté, le Royaume-Uni a été la cible du terrorisme international, et ses intérêts à l’étranger ont été également menacés. A partir des attentats de 2001 aux Etats-Unis et notamment ceux du 2005 à Londres, la menace du terrorisme religieux a été considérée aussi menaçante que celle de l’IRA.

Après le 11 septembre 2001, le Royaume-Uni a été l’un des Etats les plus mobilisées contre la menace terroriste. Dans cette période le gouvernement britannique a suivi, d’une part, une stratégie dure à l’intérieur de ses frontières et, d’autre part, une politique étrangère parallèle à celle des Etats-Unis. L’administration britannique a été l’allié le plus important des Etats-Unis dans sa guerre contre le terrorisme, en mobilisant tous ses pouvoirs publics et tous ses outils diplomatiques, militaires et économiques.

Les attentats de juillet 2005 à Londres ont poussé le gouvernement britannique à se focaliser sur la sécurité intérieure en suivant une stratégie fondée sur quatre axes : « empêcher la menace terroriste, poursuivre les terroristes et leurs opérations, protéger les intérêts de l’Etat et la société, et se préparer pour les conséquences des attaques terroristes probables » ⁴⁶⁴ . En effet, ce type de stratégie n’a pas apporté de nouveautés dans l’organisation et le fonctionnement du système antiterroriste britannique.

Dans cette perspective, la mobilisation du gouvernement britannique dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, ne constitue pas un bon exemple à prendre de ses conséquences pour le cas turc. Par contre, le fonctionnement du système démocratique en cas de crise ou d’une grande attaque terroriste, peut être analysé afin de mieux voir l’approche, le rôle, l’autorité et la prise des initiatives des autorités politico administratives dans la lutte contre le terrorisme.

Au niveau juridique , chacun de ces trois Etats a adopté une nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme après le 11 septembre 2001. Il s’agit du Uniting and Strenghtening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (USA PATRIOT Act) pour les Etats Unis, de la Loi relative à la Sécurité Quotidienne (LSQ) pour la France et de l’Anti-Terrorism, Crime and Security Bill (ATCS) pour le Royaume Uni. De plus, ces Etats n’ont pas hésité à renforcer leurs dernières lois notamment après les attentats terroristes en Europe. Outre ces lois principales, quelques autres lois qui « couvrent les domaines de la sécurité aérienne et maritime, la prise d’otage, l’extradition, les matières nucléaires etc. » ⁴⁶⁵ ont été mises en place. Aussi, le Royaume-Uni, par son caractère dualiste juridique, a adopté des textes spécifiques permettant d’intégrer les traités internationaux de lutte contre le terrorisme.

Avant les attentats du 11 septembre 2001, l’Etat américain disposait de plusieurs lois relatives à la lutte contre le terrorisme : National Security Decision Directive de 1982, qui donnait la responsabilité au FBI pour l’investigation du terrorisme aux Etats-Unis, était la première d’entre elles. La lutte antiterroriste américaine était fondée notamment sur deux lois, Comprehensive Crime Control Act et Omnibus Diplomatic Security and Antiterrorism Act. La première était une loi qui autorisait l’établissement de U.S. Sentencing Commission, qui instituait des directives du droit de jugement, abolissant les paroles fédérales et créant des nouvelles directives et des buts pour les corrections fédérales. La deuxième loi avait pour but d’augmenter la juridiction du FBI pour inclure des actes d’investigation de terrorisme dirigé contre des Américains d’outre-mer. De plus, les institutions politico administratives et opérationnelles, par exemple le département d’Etat, le département de la Défense et le FBI, définissaient le terrorisme selon leur culture et perception de la menace.

Après le 11 septembre 2001, la menace terroriste a gagné un caractère de longue durée et plus sérieux qu’avant et la lutte antiterroriste a été considérée par les responsables comme une entreprise sans fin qui mènerait longtemps la politique étrangère des Etats-Unis. Malgré l’existence des lois antiterroristes, le gouvernement de l’époque a adopté une nouvelle loi, USA Patriot Act, afin de renforcer le gouvernement américain dans sa lutte contre le terrorisme.

La loi USA Patriot Act a permis aux autorités américaines d’unifier la législation antiterroriste. Tout en cherchant à se protéger contre le terrorisme, l’Etat américain n’a pas renoncé à la protection de la loi. A partir de l’adoption d’USA Patriot Act, le gouvernement américain a été plus sensible et plus fort dans sa politique de sécurité contre le terrorisme, et cette sensibilité a facilité la prise des toutes mesures considérées comme nécessaires. Cette dernière loi étendait, en effet, les pouvoirs du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme, de surveillance électronique, d’écoute des communications, de détention des immigrés suspectés de terrorisme et de lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, les autorités concernées pouvaient disposer de tous les renseignements.

Quant à la législation antiterroriste française, elle est récente, remontant aux années 1980 à la suite des attentats terroristes commis en 1986. En fait, certaines dispositions avaient certes été prises entre 1950 et 1960 dans le cadre de la guerre d’Algérie, et notamment des lois relatives à la prévention des crimes contre la sûreté de l’Etat. La loi du 9 novembre 1986 a introduit le concept du terrorisme dans le Code de procédure pénal. Par cette loi, la France s’est dotée d’une législation antiterroriste spécifique et complète. Dans les années qui suivirent, le dispositif juridique antiterroriste a été complété par plusieurs lois en 1994, 1995 et 1996.

Après le 11 septembre 2001, le gouvernement français a montré une réaction parallèle et rapide à celle du gouvernement américain. Malgré l’existence d’une législation antiterroriste récente, le législateur français a enrichi son dispositif par la loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ) ⁴⁶⁶ en octobre 2001. Par cette loi, le gouvernement a visé à renforcer sa lutte contre le terrorisme. De plus, le législateur a établi pour la première fois un lien entre le terrorisme et l’utilisation de l’informatique et a étendu les pouvoirs des institutions concernées en matière de surveillance électronique et d’écoute des communications. La loi adoptée prévoyait que les mesures antiterroristes allaient expirer à la fin de 2003, mais cette date d’expiration ne s’est pas appliquée à toutes les mesures, particulièrement celles relatives au renforcement de la lutte antiterroriste.

La législation antiterroriste française a été complétée une dernière fois en janvier 2006 par la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ⁴⁶⁷ . Considérant que la menace terroriste constituait un risque persistant en mutation constante, le législateur a visé à compléter le dispositif déjà mis en place depuis 1986. La loi comprenait notamment le développement du recours à la vidéosurveillance et le renforcement du dispositif pénal en matière de lutte contre le terrorisme. La loi de 2001 avait été plus critiquée non seulement par des défenseurs des libertés individuelles mais également par quelques institutions nationales et internationales. La loi de 2006 aussi n’a pas pu échapper aux critiques sévères, notamment celles de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL)⁴⁶⁸, en souhaitant déjà un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection des libertés, et en demandant que les mesures exceptionnelles soient assorties de plus de garanties et de contrôles pour préserver les libertés individuelles.

La législation antiterroriste britannique est une autre expérience occidentale intéressante à examiner. Le territoire du Royaume-Uni comprend la Grande-Bretagne (Angleterre, pays de Galles, Ecosse) et l’Irlande du Nord, et son système juridique se constitue sur la coexistence d’une tradition de la common law. Au début, les lois antiterroristes britanniques ont été mise en place généralement suite à des attentats terroristes comme la réponse au terrorisme en Irland du Nord. A partir des années 1990, les autorités ont remarqué la nécessité d’une loi centrale et elles ont enfin coexisté plusieurs lois dans une large mesure dominée par la loi de 2000 sur le terrorisme intitulée Terrorism Act 2000 et la loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité et pour la sécurité intitulée Anti-terrorisme, Crime and Security Act 2001.

La loi antiterroriste de 2000 se distinguait des lois précédentes, car, ceci n’a pas été adopté dans un contexte de crise. Elle était un résultat d’une analyse et d’une coexistence des lois anciennes, en harmonisant le droit appliqué en Grande Bretagne et en Irlande du Nord. Cette loi n’a pas pu échapper aux critiques, car, elle conférait des pouvoirs spéciaux à la police et aux services de sécurité. Une année après de l’adoption de cette loi, le gouvernement britannique a adoptée la loi antiterroriste de 2001 comme une réponse législative aux attentats du 11 septembre 2001. En effet, cette dernière loi a été adoptée suite au souhait, formulé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, que tous les Etats prennent des mesures de prévention des attentats terroristes. Cette dernière loi aussi, comme les anciennes, n’a pas pu échapper à des critiques sérieuses.

En effet, le dispositif juridique est un instrument très important pour les Etats dans leurs luttes antiterroristes. Mais en ce moment, il n’est pas possible de dire que tous les Etats, qui participent actuellement à la lutte antiterroriste internationale, disposent des législations particulières contre le terrorisme.⁴⁶⁹ Au niveau juridique, les trois Etats que nous avons cités ci-dessus, disposent, à des degrés divers de législation et de lois spécifiques sur le terrorisme, en mentionnant explicitement les mots « terrorisme » et « terroriste ». Sur ce point, il est important de faire une analyse comparative parmi ces Etats, afin de mieux comprendre les approches occidentales.

Il faut également préciser qu’une telle recherche n’exige pas d’adapter une partie ou la totalité d’une telle loi sur le système juridique turc, car même si ces Etats sont représentants d’Etat de droit, leurs dispositifs juridiques antiterroristes d’après-11 septembre ont été plus critiqués à l’égard de démocratie, des droits de l’homme et des libertés individuelles.⁴⁷⁰ Par exemple, selon Jean-Claude Paye, la lutte antiterroriste de ces dernières années ne portait pas son sens en elle-même et les modifications juridiques en matière de lutte antiterroriste signifiaient plutôt la fin de l’Etat de droit. Les attentats du 11 septembre ont été l’occasion d’une formidable accélération de la transformation des codes pénaux et de procédure pénale, encours depuis plusieurs années.⁴⁷¹ Une autre remarque importante : la loi antiterroriste britannique dont le gouvernement turc s’est beaucoup inspiré, a été considérée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies comme « législation anti-terroriste la plus sévère des démocraties occidentales ». Dans cette perspective, les autorités turques doivent faire attention en se posant sur les expériences juridiques occidentales en matière de lutte contre le terrorisme.

Au niveau opérationnel de la lutte contre le terrorisme, les trois Etats que nous avons cités ci-dessus, disposaient de pratiques et d’applications opérationnelles différentes et riches. Les événements du 11 septembre 2001 ont eu à l’évidence des conséquences majeures avec une nouvelle donne stratégique, une guerre mondiale déclenchée par les Etats-Unis en Afghanistan, une guerre contre le terrorisme à la fois intérieure mais aussi militaire en Afghanistan et en Irak. L’administration britannique a fait partie sans hésitation de la stratégie opérationnelle américaine tandis que l’administration française est restée loin de soutenir entièrement les administrations américaine et britannique.

Aux Etats-Unis, la stratégie opérationnelle antiterroriste s’était fondée sur diverses actions politiques, policières et militaires contre différentes organisations terroristes. Après le 11 septembre 2001, une terminologie guerrière a été significative dans la conception d’une telle stratégie et d’une logique de la sécurité intérieure. Malgré la création d’un ministère civil chargé de la sécurité intérieure, Homeland Security, la logique militaire a été dominante et les moyens militaires ont été actualisés afin de prendre les mesures nécessaires. Malheureusement une telle logique a entraîné également une confusion des organisations et des unités concernées, et le bouleversement des canons du droit, par exemple la création de cours spéciales, la détention hors cadre juridique à Guantamo des prisonniers etc.

Il est évident que les Etats-Unis avaient connu, en matière de terrorisme, une situation fondamentalement différente de celle de la France ou de la Turquie, car l’Etat américain n’a jamais véritablement connu une telle menace sur son sol et s’est considéré inattaquable et invulnérable. C’est pour cette raison qu’il n’existait pas de forces intermédiaires comme les unités antiterroristes policières, les CRS ou la gendarmerie dans la totalité du pays. Dans cette perspective, la collecte de renseignement et l’intervention militaire ont constitué les points essentiels de la guerre américaine contre le terrorisme.

En matière de renseignement, l’Intelligence Community américaine dont font partie le FBI, le CIA, le NSA etc. a été renforcé, son budget colossal a été augmenté et une coordination étroite a été améliorée par la création de Homeland Security. De plus, la surveillance électronique, notamment le système ECHELON⁴⁷² qui faisait appel aux technologies les plus avancées et permettait d’espionner toutes les communications, privées ou commerciales, à l’échelle planétaire, a été utilisée comme élément crucial de renseignement dans la guerre contre le terrorisme.

Dans cette perspective, il était évident que l’Etat américain disposait d’une capacité d’intelligence extrêmement importante et de moyens riches matériellement, techniquement et technologiquement en matière de guerre contre le terrorisme. Cependant, ce type de capacité n’a pas été suffisant pour une lutte efficace, car il existait encore plusieurs contraintes pour faire fonctionner un tel mécanisme de renseignement. Par exemple, selon l’ancien officier de la CIA, Robert Baer, les services secrets américains étaient devenus aveugles et sourds dans le passé à cause des hésitations de la Maison Blanche, les errances des politiques, les rivalités des technocrates, les manipulations du lobby du pétrole, etc.⁴⁷³ Il est apparu ces dernières années que les services de sécurité américains n’ont pas pu s’adapter correctement aux changements de visage de la menace après la fin de la guerre froide. De plus l’idéologie et la volonté des néoconservateurs ont augmenté les contraintes en dépit du gouvernement et des services de renseignements.

Quant à l’opération des forces militaires, elle a constitué le point important afin de suivre une stratégie interventionniste active. Cette dernière a été constituée sur la notion de guerre préventive contre les Etats voyous qui soutenaient les organisations terroristes. Le démantèlement des cellules terroristes, la destruction des camps d’entraînement, la poursuite des membres des organisations terroristes dans différents pays etc. ont été réalisés comme des méthodes de ce type d’opération. En effet, le gouvernement américain a suivi prioritairement une guerre préventive mais pas une lutte contre le terrorisme.

Dans cette perspective, comme l’a dit le commissaire de police turc Samih Teymur, « la stratégie opérationnelle antiterroriste américain ne constitue pas un bon exemple pour les institutions turques. C’est en effet l’armée qui a réalisé cette mission… Les autorités ont ramassé les renseignements dans le Pentagone… C’était une grande erreur qui a compliqué toute intervention de l’administration américaine en matière de lutte contre le terrorisme. » ⁴⁷⁴ . De l’autre côté, comme l’organisation de la police est complètement différente de celle de la police turque, l’organisation antiterroriste de quelques unités policières américaines ne représente pas un bon exemple pour la Police Nationale turque.

Dans le cas français, les attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas entraîné de bouleversements structurels majeurs sur le plan opérationnel en raison de la cohérence du dispositif déjà en place. Dans la foulée de cesdits événements est apparue en France l’idée que les notions de sécurité intérieure et extérieure pouvaient être proche tant la menace terroriste avait un caractère transnational, voire mondial. Cependant, le terrorisme, même s’il trouve sa source à l’étranger ou dans des réseaux extraterritoriaux et même si certaines de ces manifestations peuvent être apocalyptiques, reste une menace pour la sécurité intérieure qui doit être combattue sur le territoire national. Dans cette perspective, la difficulté pour l’administration et les institutions concernées était la détermination de ce qui relevait de la sécurité intérieure et de la défense dans la menace du terrorisme. Quant à solution française, elle était de créer des liens et des coordinations entre deux mondes qui n’ont pas été conçus pour travailler ensemble : le système judiciaire et policier d’un côté, l’appareil stratégique et militaire de l’autre. ⁴⁷⁵

La France, par rapport aux Etats-Unis, connaissait déjà ce que signifiait la menace terroriste sur son sol, car elle avait déjà été une victime permanente du terrorisme de toutes motivations d’origines internes et externes depuis les années 1960 et notamment à partir de 1986. C’est pour cette raison que les institutions opérationnelles françaises ont pu s’adapter facilement aux changements de la conjoncture internationale d’après la fin de la guerre froide. Un dispositif cohérent et interministériel a été constitué sur le principe de centralisation et de coordination sous l’autorité de l’administration et la France a disposé d’une architecture cohérente de lutte antiterroriste.

En matière de coordination, le Comité interministériel de lutte antiterroriste (CILAT) rassemblait, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, les principaux directeurs généraux concernés. L’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) réunissait les représentants des services compétents, ceux des unités policières, telles que DST, DCRG, DCPJ, DNAT, RAID, des unités de la préfecture de Paris, des unités de la Gendarmerie et de DGSE. En terme de justice, le Code de procédure pénale prévoyait que les affaires les plus importantes étaient centralisées à la section antiterroriste du parquet de Paris. Quant à la participation des forces armées, elles intervenaient dans ce dispositif dans le cadre de la sûreté aérienne, maritime et terriere. De plus, les forces militaires sont utilisées afin de sécuriser certains espaces à risques comme les gares ou les aéroports dans le cadre du plan Vigipirate sans aboutir à aucun transfert de compétences. En effet, les acteurs politiques et administratifs étaient responsables des politiques antiterroristes, et une coordination étroite et un partage des tâches ont été mis en place sous l’autorité de ces derniers.

Dans cette perspective, les autorités responsables ont placé la menace du terrorisme au cœur de leurs préoccupations. Cependant il n’y a pas eu une révolution dans les stratégies et les organisations de la sécurité intérieure. Le rapprochement des théories sur la sécurité intérieure et extérieure, et l’invitation de la société à la lutte antiterroriste ont été les priorités des institutions opérationnelles. Ainsi, l’administration a consacré un effort notamment afin de renforcer la coordination ⁴⁷⁶ parmi différentes unités précisées ci-dessus et d’assurer la participation de la société notamment dans le cadre du plan Vigipirate.

En matière de lutte antiterroriste policière, il n’y a aucun modèle occidental qui signifie une panacée. Cependant le modèle français qui « résulte d’une histoire, d’une culture et d’une expérience » ⁴⁷⁷ contient beaucoup de bonnes pratiques par rapport au modèle américain, car l’organisation centrale de la Police Nationale turque était déjà constituée en 1846 en imitant le modèle français et les unités antiterroristes policières réalisent leurs missions presque dans le même fonctionnement des unités françaises. De plus, le système administratif turc, la dualité policière - gendarme en matière de sécurité intérieure en Turquie, les relations de la Police Nationale turque avec les institutions judiciaires et avec les services de sécurité etc. présentent plusieurs ressemblances avec le modèle français. Ainsi, l’analyse de l’expérience française et du modèle policier français, le partage des bonnes pratiques policières, et si possible la réalisation d’une étroite coopération revêtent une importance non négligeable.

Après le 11 septembre 2001, le Royaume-Uni a été l’un des Etats les plus mobilisés au niveau opérationnel contre le terrorisme. Ce type de mobilisation a eu des conséquences majeures pour le gouvernement britannique aux niveaux interne et international. Au niveau international, le gouvernement britannique a participé sans condition et hésitation à la stratégie américaine de guerre contre le terrorisme et les forces armées ont été mobilisées pour une guerre préventive d’abord en Afghanistan puis en Iraq. Au niveau national, une nouvelle stratégie a été activée sur quatre axes - empêcher, poursuivre, protéger et préparer – et une mobilisation des institutions opérationnelles a été actualisée.

Depuis début 2003, la stratégie opérationnelle antiterroriste britannique se posait sur une nouvelle stratégie visant à réduire le risque du terrorisme international et à assurer une vie quotidienne libre et confiante pour les citoyens britanniques. Pour réaliser ceci, le gouvernement a mis en place un programme complet d’action issu de deux objectifs à court et à long terme afin de l’appliquer au niveau national et local au Royaume-Uni et outre-mer. Cette dernière stratégie ⁴⁷⁸ et programme d’action étaient divisée en quatre principaux secteurs : empêcher le terrorisme en abordant la radication des individus ; poursuivre les terroristes et ceux qui les commanditent ; protéger le public, les services nationaux, et les intérêts britanniques outre-mer ; se préparer des conséquences.

Au niveau interne, les attaques terroristes de ces dernières années ont changé le paysage de la menace terroriste et le Royaume-Uni a fait face à une variété de menaces terroristes, non seulement celle du terrorisme international mais également celle du terrorisme de l’IRA. Les réseaux d’Al-Qaida constituent les groupes qui conduisent les campagnes violentes tandis que les groupes républicains irlandais s’opposent au processus de paix et continuent à attaquer les cibles économiques et politiques britanniques.⁴⁷⁹

Au niveau interne, le gouvernement britannique accepte qu’il ne puisse jamais garantir que les attaques ne se produiront pas à l’avenir, mais son effort de sécurité est consacré à réduire le risque autant que possible. Dans cette perspective, des évaluations relatives à la menace internationale est faite par le Joint Terrorism Analysis Centre (JTAC) ⁴⁸⁰ , qui a été créé en tant que centre pour l’analyse et l’évaluation du terrorisme international et qui a été établi en juin 2003 à Londres, tandis que la menace intérieure et la menace de l’IRA sont évaluées par le service de sécurité MI5. De l’autre côté, l’intervention opérationnelle du gouvernement n’est pas limitée avec les travaux de ces deux institutions précisées ci-dessus, car le Centre for the Protection of National Infrastructure ⁴⁸¹ , qui comprend des experts de sécurité à travers différents secteurs de ce qu’on appelle l’infrastructure nationale critique, a été constituée afin de ramener la vulnérabilité de l’infrastructure nationale au terrorisme et à d’autres menaces, et la police est chargé de prendre des mesures déterminantes en la matière.

Jusqu’aux attentats de Londres de juillet 2005, les institutions antiterroristes britanniques, notamment services de renseignements, ont mené plusieurs opérations proactives sur le sol britannique et à l’étranger. Quelques Etats, dont la Turquie également, n’ont pas hésité à faire appel aux compétences et aux renseignements du Royaume-Uni en matière de lutte contre le terrorisme. Mais à partir de cesdits attentats les institutions britanniques se sont mobilisées afin de prendre des mesures relatives à la sécurité intérieure et ce type de mobilisation a nécessité de consacrer plus d’efforts en matière de sécurité intérieure.

A la lumière de la recherche d’une stratégie antiterroriste dans les démocraties occidentales, il nous semble qu’aucun modèle occidental ne remplace directement le modèle turc, mais cependant, chacune de ces expériences occidentales offre, de son côté, des exemples ou parfois de bonnes pratiques pour les institutions turques de lutte antiterroriste. D’abord, malgré les critiques⁴⁸², ces Etats ont des expériences de lutte antiterroriste dans le cadre d’Etat de droit et de démocratie que les institutions concernées turques peuvent retirer. Ensuite, ces Etats disposent également de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre, à l’application et à l’évaluation des politiques publiques de sécurité que les institutions politico administratives turques peuvent adapter et qui l’aideront pendant la mise en place d’une nouvelle politique de sécurité. Enfin, la mobilisation des organisations policières antiterroristes, notamment celle de la Police Nationale française par son système centralisé, donne quelques bons exemples à examiner et à adapter dans le fonctionnement du système policier turc.

De l’autre côté, quelques caractéristiques de ces trois Etats, relatives à la lutte antiterroriste, par exemple l’utilisation de nouvelles technologies, le renforcement matériel et humain des unités antiterroristes etc. peuvent offrir de bonnes pratiques à retirer. Il faut que les institutions turques, notamment la police turque, fassent, tout d’abord, une bonne évaluation de sa stratégie, ensuite, précise ses besoins, et enfin, fasse une recherche comparative parmi les Etats les plus forts afin de trouver de bonnes pratiques et applications antiterroristes.