Législation

1. Code Pénal Turc, loi no : 365, le 1 mars 1926. (Nouveau Code Pénal Turc, loi no : 5237, le 12 octobre 2004).
2. Code de Forêt, loi no : 6831, le 31 août 1956.
3. Code de Procédure Pénal, loi no : 5271, le 4 décembre 2004.
4. Loi relative à la mission et aux compétences de la police, loi no : 2559, 14 juillet 1934.
5. Loi relative à l’organisation de la police, loi no : 3201, le 12 juin 1937.
6. Loi relative à l’organisation de la Direction Générale de la Police, loi no : 3201, le 04 juin 1937.
7. Loi sur les armes à feu, couteaux et autres instruments analogues, loi no : 6136, le 10 juillet 1953.
8. Loi relative à l’organisation du Service national de Renseignements, loi no : 644, le 06 Juillet 1965, remplacée par la loi de numéro 2937 du 1 Janvier 1985.
9. Loi relative à l’organisation du Commandement des Garde-côtes, loi no : 2692, le 09 juillet 1982.
10. Loi relative à l’organisation de la Gendarmerie Nationale, loi no : 2803, le 10 mars 1983.
11. Loi relative au Conseil de Sécurité Nationale et au Secrétariat Général du Conseil de Sécurité Nationale, loi no : 2945, le 11 novembre 1983.
12. Loi relative à l’état d’urgence, loi no : 2935, le 27 octobre 1983.
13. Loi relative à la protection de la culture et de des choses de la nature, loi no : 2863, le 21 juillet 1983.
14. Loi relative à l’Organisation du ministère de la Justice, no : 2992, le 29 mars 1984.
15. Loi relative à l’organisation et aux missions du ministère de l’Intérieur, loi no : 3152, le 14 février 1985.
16. Loi relative à la protection et à la sécurité des frontières terrestres, loi no : 3497, le 22 novembre 1988.
17. Loi relative à la lutte contre le terrorisme (Terorle Mucadele Kanunu - TMK) loi no : 3713, le 12 avril 1991.
18. Loi relative à l’organisation du ministère des Affaires étrangères, loi no : 4009, le 24 juin 1994.
19. Loi sur la prévention du blanchiment d’argent, loi no : 4208, le 19 novembre 1996.
20. Loi relative à la lutte contre les organisations à but illicite, loi no : 4422, le 1 août 1999.
21. Loi sur la réinsertion dans la société, loi no : 4959, le 06 août 2003.
22. Loi relative à la lutte contre la fraude, loi no : 4926, le 10 juillet 2003.
23. Loi relative à l’indemnisation des dommages résultant du terrorisme ou de la lutte contre le terrorisme, loi no : 5233, le 27 juillet 2004.
24. Loi relative à la modification dans quelques lois, loi no : 5397, le 23 juillet 2005.
25. Loi relative à l’organisation du Premier Ministère, loi no : 3056, le 19 octobre 1984, changé avec la loi 5508, le 24 mai 2006.
26. Règlement des services de protection, le 16 septembre 1995.
27. Règlement relatif à l’organisation et le fonctionnement de la Direction Centrale de la Protection, le 24 janvier 1996.
28. Règlement relatif à l’Organisation et le Travail du Département des Opérations et de la Lutte Contre le Terrorisme, le 5 novembre 2001.
29. Règlement relatif à la constitution, la mission et le Travail des Sections de la Lutte Contre le Terrorisme dans les Départements, les Villes et les Districts, le 22 mai 2002.
30. Règlement relatif à la création, aux missions et aux compétences de la Présidence de la Communication et de Télécommunication, le 10 novembre 2005.
31. Règlement relatif à l’organisation et le fonctionnement de la Direction Centrale de la Lutte Contre la Fraude, le 01 avril 1981.
32. Ordonnance relative à l’Organisation du ministère des Finances, no : 178, le 13 décembre 1983.
33. Ordonnance relative à l’organisation et aux missions du ministère de la Justice, loi no : 2992, le 07 avril 1984.