Annexe 2 : Liste des figures et des tableaux

[voir les deux arborescences « illustrations » et « tableaux »]

Annexe 3 : Récapitulatif des 13 conventions et protocoles principaux

Convention Signé Entrée en vigueur Statut Turquie
1. Convention relative aux Infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Tokyo
14/9/1963		 4/12/1969
 180 Parties 17/12/1975 (a)
2. Convention pour la Répression de la capture illicite d’aéronefs La Haye 16/12/1970 14/10/1971 181 Parties 17/4/1973 (r)
3. Convention pour la Répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile Montréal 23/9/1971 26/1/1973 183 Parties 23/12/1975 (r)
4. Convention sur la Prévention et la Répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques New York 14/12/1973 20/2/1977 159 Parties 11/06/1981 (a)
5. Convention Internationale contre la Prise d’Otages New York 17/12/1979 3/6/1983 153 Parties 15/8/1989 (a)
6. Convention sur la Protection physique des Matières Nucléaires Vienne 26/10/1979 8/2/1987 116 Parties 27/2/1985 (r)
7. Protocole pour la Répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la Répression des actes illicites contre la Sécurité de l’aviation civile Montréal 24/2/1988 6/8/1989 156 Parties 7/7/1989 (r)
8. Convention pour la Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Rome 10/3/1988 1/3/1992 134 Parties 6/3/1998 (r)
9. Protocole à la Convention du 10 mars 1988 sur la Répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1988-applicable aux activités terroristes sur les plateformes fixes en mer) Rome 10/3/1988 1/3/1992 123 Parties 6/3/1998 (r)
10. Convention sur la Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, par exemple, pour combattre le sabotage d’aéronef Montréal le 1/3/1991 21/7/1998 123 Parties 14/2/1994 (r)
11. Convention internationale pour la Répression des attentats terroristes à l’explosif New York 15/12/1997 23/5/ 2001 145 Parties 30/5/2002 (r)
12. Convention Internationale pour la Répression du Financement du Terrorisme New York 9/12/1999 10/4/2002 150 Parties 28/6/2002 (r)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire New York 13/4/2005 Non encore 100 signatures Signé

Source : Ce tableau a été préparé en utilisant les deux rapport de l’ONU :« International law and terrorism » et « Statut of participation by states in the 13 universal instruments related to the prevention and suppression of terrorism ». Consultable sur le site officiel d’Internet de l’ONU, www.onu.org