2.3 Les ressources de la recherche

2.3.1 Le financement

La recherche agronomique et la vulgarisation ont bénéficié durant la décennie 1990, d’un prêt accordé par la banque mondiale qui a permis un meilleur équipement des institutions chargées de ces domaines, ainsi que la formation d’un certain nombre de cadres. Mais cela demeure insuffisant. L’évolution des dépenses par secteur montre que l’investissement dans le secteur de la recherche agricole mérite d’être rehaussé. Celui-ci n’a absorbé que 0,5% des dépenses de l’état dans le secteur de l’agriculture (hors budget de fonctionnement) durant toute la période 1991-1999. Or, il conditionne de façon décisive l’avenir de l’agriculture et sa pérennité dans un environnement soumis à la concurrence mondiale.

Le financement est un des problèmes fondamentaux de la recherche agronomique. Depuis l’indépendance, la recherche n’a pas bénéficié d’un budget spécifique, les subventions attribuées par l’état dans le cadre du budget de fonctionnement et d’équipement sont quasiment affectées à la rémunération du personnel : la masse salariale absorbe environ 90% du budget des instituts techniques60. Hormis quelques projets domiciliés au niveau de certains instituts qui bénéficient de l’assistance technique d’organismes internationaux et régionaux : l’Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture, le programme des Nations Unies pour le développement, la banque mondiale, et enfin la banque africaine de développement, les autorisations de programme accordées par les pouvoirs publics au secteur agricole se situent en deçà des objectifs de croissance et de développement économique assignés au secteur agricole. Cette situation a comme conséquence de priver les organismes de recherche de moyens indispensables pour mener à bien leurs activités.

Tableau 20 Subvention de l’état au titre du budget de fonctionnement et d’équipement (en millions de DA)
Libellés 1996 1998 2000 2001 2002 1998/2002
Budget / fonctionnement 1853 7413 9162 12658 14250 54453
Budget /d’équipement 600 3252 11985 21005 22127 78608
Total 2433 10665 21147 33663 36377 133061

Khalfaoui Hocine. La science en Algérie. La science en Afrique à l’aube du 21ème siècle : annexe 1, 2001.

Les chiffres du tableau n° 20 montrent que depuis l’année 2000, les subventions de l’état ont plus que doublé, mais vu le nombre restreint de publications et la retombée négligeable des travaux de recherche sur le secteur de la production, l’impact de ces ressources financières sur la productivité de la recherche dans le secteur agricole demeure faible. Nous rappelons, qu’environ 93% des fonds pour la recherche agronomique sont fournis par les subventions du gouvernement. L’absence de tradition de coopération entreprises/institutions de recherche s’est traduite par une faible participation du secteur économique aux dépenses consacrées à la recherche qui ne dépassent pas 8% du budget alloué à la recherche/développement61.

Dans une perspective de consolidation, on a créé en 1998 un fonds national de la recherche, destiné au financement des programmes nationaux de recherche scientifique et technique. Des avis d’appels d’offres sont lancés pour la présentation de projets de recherche par des équipes de recherche. Des comités de programmes et des commissions intersectorielles sont chargés de sélectionner les projets selon des critères préalablement définis. Le financement des projets s’effectue selon la formule budget-programme qui correspond à une enveloppe financière intégrée sur une période de (03) années consécutives, destinée à financer, sur une base contractuelle avec obligation de résultats.

Depuis l’an 2000, une augmentation substantielle des fonds alloués à la recherche et au développement est accordée par le gouvernement. Pour l’année 2003, les subventions62aux agences nationales de la recherche sont de 134 000 000 millions de dinars, ce qui représente 0,21%. La subvention au fonds national de la recherche scientifique et technologique est de :

5 684 000 000 milliards de dinars soit 8.95%. En 2005, dans une déclaration au quotidien « la Nouvelle république », Mme la ministre déléguée à la recherche scientifique annonce dans le cadre de la loi 98-11, un renforcement des fonds alloués à la recherche avec un montant de plus de 18 milliards de dinars63, afin de permettre au pays de s’intégrer dans l’économie du savoir.

Sur le plan de l’affectation des ressources financières, les chercheurs se plaignent de la non application de la principale disposition de la loi 98-11, à savoir la mise en place d’un organe directeur permanent à même de gérer d’une manière transparente le fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique (FNRSDT)» sans les jonctions de la tutelle. Ils mettent en évidence, la faiblesse de la mobilisation et d’affectation de ressources financières à la recherche. En raison, d’une part, de l’insuffisance de la formation du personnel de la recherche aux méthodes de gestion des projets, et d’autre part, de la lourdeur des procédures d’acquisition d’équipements et de matériels de recherche, la consommation des crédits de recherche demeure faible64

Selon la loi programme à projection quinquennale (1998-2001) sur la recherche scientifique et le développement technologique, sur 1,8 milliards de dinars représentant la subvention de l’état pour la recherche au titre de l’année 1995, et tout secteur confondu, 5,6% seulement sont exécutés par le secteur agricole. Compte tenu de la complexité des règles budgétaires, les dépenses ne sont autorisées qu’à partir de la fin du mois de mars avril, ce qui réduit l’annualité budgétaire à six mois ajoutant à cela les problèmes bureaucratiques. Ainsi, seule une partie des ressources allouées est dépensée. Pour 1998, le taux de consommation du budget d’équipement pour la formation/recherche65 est de 0,4%. Ainsi, on est face à un véritable paradoxe : dans l’absolu les crédits accordés à la recherche agricole sont estimés insuffisants par les chercheurs, mais pour plusieurs raisons, ces mêmes crédits ne sont pas consommés, voir (tableau n°21)

Tableau 21 Répartition des dépenses par grands domaines de recherche Unité : millions de dinars
Secteur Dépenses Pourcentage
Agriculture. Ressource en eau 356,71 14,02
Matières premières. Technologie 1036,80 40,75
Construction, aménagement du territoire 140,44 5,52
Urbanisme 212,94 8,33
Santé 115,51 4,54
Économie. Droit et société 298,19 11,72
Sciences fondamentales 384,44 15,11

Loi programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique : 1997-2001. MERS, juillet, 1996, pp.32-33

Hormis le domaine des matières premières et les technologies, aucun secteur n’a consommé 20% du budget qui lui est affecté. Ceci, montre que les lacunes de la recherche sectorielle agricole ne se limitent pas exclusivement aux ressources financières ; la gestion de ces ressources constitue un véritable problème. Selon une étude de l’OCDE (2004), le ratio des dépenses intérieures de recherche/développement des pays de l’OCDE sur le PIB est de 2,27% en 2001.

Notes
60.

Budget communiqué par les instituts techniques de recherche agricole

61.

Vision/priorité/politique nationale dans la biotechnologie et la biosécurité. (Page consultée le 04 mai 2005). Adresse URL : http://www.unep.ch/biosafety/development/countryreport/DZ progressrep.pdf

62.

Rebah Abderrahmane.L’enseignement supérieur en Algérie. [Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique], 2004. Evaluation de la qualité région MEDA : projet Tempus 30092-2002

63.

Zerrouki radia. La loi 98-11 a mobilisé tout le potentiel. (Page consultée le 08 mai 2006).

Adresse URL : http://www.lanouvellerepublique.com/actualite/lire.php?ide=4&ida=24740

64.

Il faut rappeler que c’est au chef de projet que revient la lourde tâche de gérer le budget affecté à son axe de recherche.

65.

Loi-programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique : 1997-2001. Alger, MERES, 1996, p. 32.