1.5.2 Conducteurs sanctionnés

Selon le rapport annuel de l’ONISR, les hommes sont toujours plus représentés que les femmes dans les dossiers de retrait de points, ils représentent 70 % des dossiers en 2006 et 68 % en 2007. Toutefois, la tendance est à une augmentation du nombre d’infractions verbalisées chez les femmes (+37 % chez les femmes de 2006 à 2007 et +28 % chez les hommes pour la même période).

Les tranches d’âge des 36-50 ans et des 51-65 ans sont les plus représentées. Les infractions commises par les jeunes de moins de 26 ans représentent pour 2006 14 % (12 % en 2007) du total des infractions et sont en baisse.

On doit toutefois notifier une dérive du système qui peut constituer un biais dans la mesure de l’attribution des infractions par classe d’âge : le vieillissement de la population française constitue en effet l’une des explications de l’augmentation des infractionnistes dans les tranches d’âge supérieures. Toutefois, la méthode consistant à désigner les grands-parents en lieu et place du conducteur à l’origine de l’infraction, est une pratique illégale qui tend à se développer¹⁰⁸.

L’ONISR fait mention dans son rapport annuel du nombre de dossier de retrait de points, du nombre de stagiaires et depuis 2006 du nombre de conducteurs ayant un solde de points différent de 12. Afin de bien cerner la population des stagiaires parmis les sujets en perte de points, nous proposons la Figure 9 ci-desous qui synthétise de 2004 à 2006 le risque de perdre des points sur le permis de conduire et le risque d’être stagiaire parmi la population des conducteurs¹⁰⁹.

Le nombre de dossiers de retrait de points augmente Le risque d’avoir un permis fragilisé sur l’année 2006 est de 13 % et de 15 % en 2007. Le risque pour l’ensemble des conducteurs de participer à un stage est bien inférieur, il s’élève à 0,5 % en 2006 et 0,6 % en 2007. Il est donc nécessaire de distinguer les conducteurs dont le permis est fragilisé des participants à un stage. Seulement 4 % des dossiers en perte de points sur 2006 donnent lieu à un stage (3,8 % des dossiers de 2007). L’ONISR évalue pour l’année 2006 le nombre de stagiaires total à 181 111 avec une augmentation de 45 % par rapport à 2005 mais l’augmentation perd de sa vitesse et passe à 22 % entre 2006 et 2007. (Il s’agira par notre enquête de connaître les caractéristiques des stagiaires et de savoir s’il s’agit d’une population spécifique).

Parmi les permis en perte de points, toutes les tranches d’âges sont en hausse mais de façon différente : 13 % pour les jeunes, portant leur part des dossiers traités à 14 % en 2007 alors que chez les plus de cinquante ans on observe une hausse portant leur part de 24 % à 30 %. Par ailleurs, les dossiers de retrait de points concernent à 70% des hommes (68 % en 2007) selon l’ONISR et les stagiaires sont à 90 % masculins.

Les stagiaires constituent donc un sous-groupe particulier de multi-infractionnistes, distinct de l’ensemble des conducteurs en perte de points.