Article : La population des détenteurs de permis de conduire en France., Article soumis à RTS , 4 pages

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La population des détenteurs de permis de conduire en France

Driver licence holders population in France

Le permis de conduire est une autorisation administrative qui ne touche pas toute la population en âge de conduire. En l’absence de fichier de permis fiable et exploitable, la population des détenteurs de permis a été calculée, ainsi que sa structure par âge et sexe. Ce court article propose une méthode de calcul réactualisable. Les taux de possession tirés de l’enquête nationale transports 1994 ont été appliqués à la population Insee 2005, en tenant compte du décalage de 11 ans entre 1994 et 2005.

En 2005, 18 600 000 hommes et 16 100 000 femmes possédaient un permis de conduire en France.

Mots clés : population, permis de conduire

population, driving licence

The driver's licence is an administrative approval which does not touch all population in age to drive. In the absence of exploitable data, the population of licence holder’s was calculated, as well as its structure by age and sex. This short article offersamethod that could be regularly updated. The possession‘s rates of driving licence holder’s was given by the national inquiry transport 1994 and applied to the population given by French national institute of statistics and economic studies 2005, by taking into account the gap of 11 years between 1994 and 2005.

In 2005, 18 600 000 men and 16 100 000 women had a driver's licence in France.

key words: population, driving licence

La population des détenteurs de permis de conduire en France

Nallet Nathalie, Gadegbeku Blandine, Chiron Mireille, UMRESTTE

Le permis de conduire est une autorisation administrative régie par la loi du 12 juin 2003 article 21 et suivants ¹⁶⁶ . Il est délivré à l’issue d’une formation (Programme National de Formation - PNF). Cependant, il est toujours possible, quoi que rare, d’accéder à l’examen du permis de conduire en candidat libre, selon les conditions fixées à l’article R.211.3 du code de la route. Le permis de conduire comporte plusieurs volets correspondant à des catégories de véhicules pour lesquels le permis peut être validé. Chaque conducteur ne possède qu’un seul permis de conduire, quel que soit le nombre de catégories de véhicules pour lequel il est valable. En conséquence, chaque conducteur ne possède qu’un seul numéro de permis. Pour conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire, la possession d’un permis en cours de validité est indispensable.

Le fichier national des permis de conduire a été créé en 1972 ;il inclut des informations concernant les permis français, mais aussi concernant  les permis de conduire délivrés par des autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national. Le fichier contient le compte des points de chaque permis, les retraits de permis, etc. Informatisé, le fichier est assujetti à la loi informatique et liberté de 1978 (modifiée en 2004). La police, la gendarmerie, les préfets ainsi que les officiers de police judiciaire ont accès au fichier pour obtenir des données sur les conducteurs alors que chaque conducteur peut consulter ses données personnelles sur internet depuis le 2 juillet 2007. Le monde de la recherche n’a pas accès aux données du fichier.

Dans la majorité des cas, les permis de conduire délivrés ont une durée de 99 ans (à l’exception de ceux qui nécessitent d’être validés périodiquement par une visite médicale, comme le permis poids-lourds par exemple). Aucune procédure administrative ne prévoit la transmission des actes de décès au fichier des permis. Cette faille autorise des fraudes à l’origine d’inégalités. Ainsi certains conducteurs utilisent le capital de points de plusieurs personnes et s’octroient de ce fait un crédit d’infractions plus élevé.

Le principal problème du fichier des permis est relatif à cette durée de vie auquel s’ajoutent les erreurs de saisie et les doublons. Ce dernier type d’erreur devrait s’amoindrir de lui-même. De plus le fichier a pour vocation principale la vérification de la validité des permis, et non pas leur dénombrement. Le fichier national des permis n’est donc pas fonctionnel de ce point de vue.

Notre objectif était de connaître le taux de permis par tranche d’âge et sexe pour l’année 2005, dans le but de vérifier la représentativité d’un échantillon de détenteurs de permis de conduire tout-venant.

Ainsi, pour estimer le taux de possession du permis dans une tranche d’âge en 2005, on retient le taux le plus élevé entre celui qui correspond à la même tranche d’âge dans l’enquête 1994 et celui qui correspond à la tranche d’âge diminuée de 11 ans dans cette même enquête. La démarche est effectuée séparément chez les hommes et chez les femmes. Ainsi, par exemple, pour les hommes de 29 ans en 2005, l’enquête nous fournit le taux des hommes de 29 ans en 1994 : 92,1% et celui des hommes de 18 ans en 1994 : 31,6%. Le taux de détention du permis retenu pour les hommes de 29 ans en 2005 est donc 92,1% (celui correspondant à la même tranche d’âge). En effet, il est logique de considérer qu’un taux de permis faible observé chez de jeunes conducteurs sera plus élevé quelques années plus tard chez ces mêmes conducteurs plus âgés. A l’inverse, chez les femmes âgées de 60 ans en 2005, l’enquête fournit un taux de 55,6% pour les femmes de 60 ans en 1994 et un taux de 73,4% pour les femmes de 49 ans en 1994. Il est impossible que les femmes âgées voient leur taux diminuer en avançant en âge, du simple fait de leur assimilation à des femmes d’une autre génération. Le taux affecté aux femmes de 60 ans en 2005 est donc 73,4% (celui correspondant à la tranche d’âge diminuée de 11 ans).

Pour obtenir le nombre de détenteurs du permis de conduire en 2005, il suffit d’appliquer aux taux de possession du permis correspondant à chaque tranche d’âge et sexe, les effectifs de la population française fournis par l’INSEE pour l’année 2005. Au total, nous avons obtenu 38 091 642 permis pour l’année 2005. Ainsi 80 % de la population en âge de conduire est détentrice du permis de conduire : respectivement 90% et 72% pour les hommes et les femmes.

sources : Enquête nationale transport 1993-1994 et Insee 2005

La population des détenteurs de permis de conduire diffère de la population générale, qui est plus féminine, contient plus de jeunes des deux sexes et plus de femmes âgées. C’est la population des détenteurs de permis qui devrait être la référence lorsqu’on étudie les conducteurs, et non la population générale.

La connaissance de cette population peut être utile pour vérifier la représentativité des échantillons, et éventuellement les redresser (Nallet.N 2009). Ceci permettrait en particulier de meilleures comparaisons internationales avec les pays qui possèdent un fichier utilisable (exemple du Québec).

Les données de l’Enquête nationale transport 2007 seront disponibles à partir de 2009 et permettront d’actualiser le calcul, la méthode étant d’autant plus pertinente à utiliser que l’on s’éloignera dans le temps d’une enquête nationale récente.

Bibliographie

Enquête nationale transport 2007 http://www .certu.fr/spip.php?page=article_theme&id_article=1106&id_rubrique=42&lang=fr

INSEE-INRETS (1993-1994). Enquête Ménages mobilité. www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/web_Enquetes_sur_le_transport_des_menag…

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) www.insee.fr

Nallet, N (2009) ; Profil de personnalité en lien avec les infractions et/ou les accidents de la route : Qui sont les stagiaires permis à points. Thèse de doctorat Université Lyon 2. 376 p