A. Les faits : une modification traditionnelle de limites de diocèses

Le rattachement de l’archiprêtré de Villeurbanne au diocèse de Lyon apparaît comme une modification classique de limites entre deux diocèses. Comme l’exige le Code de droit canonique de 1917, ce « démembrement » (demembratio), « partie du territoire ou des biens d’un bénéfice détachée de celui-ci et rattachée à un autre bénéfice, cause pie ou institut ecclésiastique » (canon 1421), est réalisé par les évêques concernés. Le canon 1428 précise que ceux-ci ne doivent faire des démembrements de bénéfices que par écriture authentique, après avoir pris l’avis du chapitre et des intéressés, s’il y en a, surtout des recteurs d’églises. Surtout, le démembrement effectué sans cause canonique est considéré comme nul, ce qui oblige l’épiscopat à justifier en droit la décision d’un rattachement.