3. La Commission financière et juridique

Cette Commission également appelée « Comité » dans certains documents847 comprend initialement une section financière et une autre juridique. Jusqu’en 1960, ces deux organes semblent avoir joué un rôle de premier plan. La section financière a pour missions d’étudier les moyens de financement à mettre en œuvre, de gérer les fonds recueillis et de contrôler leur utilisation. La section juridique s’emploie quant à elle à étudier tous les actes d’achats de terrains et entre en contact avec les organismes publics. La Semaine religieuse insiste sur l’importance que revêt le travail d’expertise de cette section : « Dans le maquis compliqué de la législation actuelle, le service des personnes fort compétentes de cette section nous est particulièrement précieux. Et ce d'autant que la législation religieuse française comporte des dispositions spéciales qui, il faut le dire, sans que cela soit une critique, ne sont généralement connues ni des notaires, ni des juristes »848.

Qui sont les hommes de cette Commission particulièrement utile ? Tous sont des laïcs. Jaillard en est le secrétaire, « dévoué et précieux » selon les mots de Mgr Dupuy849. Il travaille aux côtés de l’expert-comptable Nové-Josserand, licencié en droit, qui assure depuis 1949 une permanence au Foyer sacerdotal de la rue Henri-IV (2ème arrondissement) pour conseiller le clergé sur l’administration, la comptabilité et la fiscalité des sociétés ou associations dont ils seraient responsables850. La section financière est confiée à l’agent de change Antonin Dougerolle, que Jean Labbens avait contacté pour faire partie du Bureau de l’association « pour l’étude sociologique de l’agglomération lyonnaise ». Il est membre de la Société civile des Facultés catholiques. Dougerolle est secondé à partir de 1960 par d’autres « spécialistes » pressentis dès la création de l’Office diocésain : de Feydeau, Noyer, Charles Croizat, auxquels s’associe parfois le notaire Rivet851. À l’exception de Croizat qui n’apparaît plus dans l’ordo à partir de 1966, tous ces experts du droit restent en place jusqu’en 1971852. Leur travail est multiple : production de directives à destination des curés-bâtisseurs853 ; édition d’une brochure sur la législation complexe des associations diocésaines ; mise au point de modèles de conventions et de statuts-types à destination des associations paroissiales ; prise de contact et engagement des pourparlers auprès des autorités civiles ou de la Caisse des dépôts et consignations pour l’obtention de prêts ; travail de sensibilisation auprès de leurs collègues notaires de Lyon pour orienter dons et legs vers l’Association diocésaine854 ; ou encore demande d’informations au Ministère des Finances à propos des lois de finances855.

Avec l’arrivée de Mgr Mazioux en 1960, la commission dite « financière et juridique » réunit les deux sections initiales. Celle-ci semble perdre le rôle qu’elle jouait auparavant au profit de l’équipe permanente, puisqu’elle ne se réunit que « deux ou trois fois par an, pour réfléchir sur la situation financière d’ensemble , donner son avis sur les emprunts, la gestion des fonds, etc.… »856. Godinot, arrivé en même temps que Mgr Mazioux à l’ODPN (novembre 1960), réorganise la comptabilité et centralise le recensement des dons à l’Office diocésain. Cette personnalisation de la fonction tend dans les faits à vider de son contenu le travail financier de la commission857.

Cette commission financière et juridique est secondée dans la pratique par la création d’équipes plus informelles, spécialisées chacune dans la recherche d’un financement particulier858. L’équipe dite du « 1 % » est par exemple chargée de collecter auprès des entreprises de la région des versements au titre du 1 % patronal à l’habitat (Plan Courant de janvier 1953) pour financer la construction des presbytères. Les « équipes d’animation deséquipes de laïcs » ont pour rôle quant à elles de susciter des dons dans les paroisses du diocèse par des visites ou des rencontres. L’équipe dite des « prêts d’urgence », créée en juin 1961 et présidée par le laïc Viollet, est un peu mieux documentée. La mission de cette équipe parfois appelée « commission des prêts d’urgence »859 consiste à rechercher des souscripteurs par des démarches personnelles. Ses membres sont exclusivement des notables, résidant tous dans les 1er, 2ème et 6ème arrondissements de Lyon. Outre Jean Beaumont de l’Œuvre du Christ dans la Banlieue figure notamment Visseaux, patron de l’entreprise de Vaise déjà citée dans la fondation du BLAC. Les sept membres de cette équipe, auxquels se joignent en juillet 1961 onze autres « visiteurs volontaires », sont assistés par deux « conseillers ecclésiastiques » présents à l’ODPN et déjà évoqués, le chanoine Paul Bobichon et l’abbé Louis Gitenet860.

Notes
847.

AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, procès-verbal de la réunion de l’ODPN du 28 juin 1961, annexe VI.

848.

« L’action nécessaire du diocèse de Lyon pour de nouvelles paroisses, par Mgr Mazioux », Semaine religieuse du diocèse de Lyon du 29 mai 1959.

849.

AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport de Mgr Claude Dupuy au cardinal Gerlier, non daté, vraisemblablement 1959.

850.

« Surveillance des sociétés civiles, immobilières, ou à forme anonyme et associations », Semaine religieuse du diocèse de Lyon du 30 décembre 1949. L’Ordo du diocèse de Lyon (par exemple en 1956) donne quelques informations supplémentaires sur ce service : les prêtres peuvent également être reçus sur rendez-vous au cabinet de M. Nové-Josserand en ville au 33 quai Saint-Antoine, ou adresser leurs demandes à son domicile situé montée du Petit-Versailles à Caluire.

851.

AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport de Mgr Claude Dupuy au cardinal Gerlier, non daté, vraisemblablement 1959 ; Ordo du diocèse de Lyon, 1958.

852.

Ordo du diocèse de Lyon, 1958-1972. En 1971, Nové-Josserand ne figure plus dans la Commission technique mais reste actif au Centre d’informations lyonnais forézien. L’arrivée de Michaud, Godinot et Callard en 1975 marque un renouvellement de la Commission.

853.

Diffusées en 1958, ces directives ont été refondues au début de l’année 1961, et complétées par des considérations pastorales et une note technique destinée aux architectes (AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport sur les questions administratives de l’ODPN, par Jaillard, 23 juin 1961).

854.

En plus de l’encart déjà cité de la Semaine religieuse en mai 1959, voir : AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport de Mgr Claude Dupuy au cardinal Gerlier, non daté, vraisemblablement 1959.

855.

Mgr Dupuy attribue aux notaires lyonnais Rivet et Noyer la paternité de l’abaissement de 27 à 4,5 % de la taxe de mutation due à titre onéreux par les associations diocésaines dans la loi de finances du 28 décembre 1958. Les juristes avaient envoyé un rapport sur la question au Ministère des Finances (AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport de Mgr Claude Dupuy au cardinal Gerlier, non daté, vraisemblablement 1959).

856.

C’est nous qui soulignons. (Mgr Joannès Mazioux, Les églises nouvelles…, op. cit., p. 55).

857.

AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, rapport sur les questions financières de l’ODPN, par Godinot, 23 juin 1961.

858.

Mgr Joannès Mazioux, Les églises nouvelles…, op. cit., p. 56.

859.

AAL, fonds Gerlier, 11.II.31, procès-verbal de la réunion de la Commission des prêts d’urgence du 28 juin 1961.

860.

Idem.