La nature de la C.N.R., un acteur composite

Après une longue période où les aménagements ont été gérés et élaborés par les ingénieurs du Service Spécial du Rhône, un nouvel acteur est investi d’une mission d’aménagement. Ce nouvel acteur est caractérisé par sa composition spécifique.

La Compagnie Nationale du Rhône est une société anonyme d'intérêt général soumise à un régime particulier et administrée par un Directoire et un Conseil de Surveillance. La société est constituée en 1933 sous la forme d’une coopérative régionale d’économie mixte dans laquelle les capitaux publics (collectivités locales) et privés se partagent pour moitié le capital. Depuis 1946, si la compagnie reste une société anonyme de droit privé, elle s’apparente à une entreprise nationale : son capital est public (collectivités locales, SNCF, EDF) et son action intégrée dans les différents Plans de modernisation et d’équipement. Les nouveaux statuts de la C.N.R. ont été publiés par décret en juin 2003. Ils tendent à se rapprocher du droit commun tout en conservant un certain nombre de spécificités :

En application de la loi du 27 mai 1921 « portant aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer » et par la convention de concession générale du 20 décembre 1933, approuvée par le décret du 5 janvier 1934, l’Etat a concédé cet aménagement à la Compagnie Nationale du Rhône, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance agricole, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles372.

Le domaine public fluvial rhodanien fait donc l’objet d’une concession à la C.N.R. par l’Etat français. Ce nouvel acteur n’est pas diamétralement différent des ingénieurs précédents. Pourquoi ?

Notes
372.

Il ne s’agit pas ici de réécrire l’histoire de la C.N.R. Concernant l’histoire de la C.N.R. et de ses aménagements, on peut se référer à l’ouvrage de Giandou A., 1999, La Compagnie Nationale du Rhône (1933-1998) – Histoire d’un parternaire régional de l’Etat, Grenoble : Presses Universitaires Grenobloises, 328 p., à la thèse de Bethemont J., 1972, Le Thème de l’eau dans la vallée du Rhône – essai sur la genèse d’un espace hydraulique, Saint-Etienne : imprimerie le Feuillet Blanc, 642 p.