Police générale 
  1. F7 1204 : Déroulements, incidents, poursuites, dossiers départementaux. Pas-de-Calais à Yonne.
  2. F7 12 311 : État des congrégations (1877-1880) et réponses des préfets et statistiques des congrégations non autorisées (1879-1880). État des congrégations enseignantes et non enseignantes (s.d.). Liste des congrégations établie par la Direction des contributions directes (1900).
  3. F7 12 313 : État des congrégations par départements, registres non paginés et tenus à jour de 1890 environ jusque vers 1899. État par départements dressés à partir des enquêtes de 1882, 1887-1888, 1890, 1899.
  4. F7 12 393 : Congrégations, préparation et exécution de la loi du 1er juillet 1901. Rapports sur les congrégations ; autorisation ; liquidations et fermetures d’établissements scolaires : dossiers particuliers de congrégations ; dossiers départementaux : Lot à Vosges, 1903-1911.
  5. F7 12 398 : Désaffection et évacuation des évêchés, séminaires et presbytères. Dossiers départementaux, 1906-1908. Maine-et-Loire à Yonne.
  6. F7 12 399: Organisation et déroulement des inventaires de 1906. Bilans des inventaires amiables, réquisitions des forces de l’ordre et emploi des serruriers, instructions, suspensions des inventaires d’août et novembre 1909 et reprise, rapports.
  7. F7 12 405 : Établissements congréganistes (septembre-octobre 1906). Réponses des préfets à la circulaire du 4 août 1906 sur les établissements congréganistes. Listes diverses : établissements crées avant ou après la loi du 1er juillet 1901, établissements fonctionnant légalement, écoles privées employant d’anciens congréganistes. État des poursuites engagées.
  8. F7 12 407 : Culte catholique : associations cultuelles. 1906-1907.