4 – Modes de gestion et processus de décision des organismes culturels

Les équipements culturels territoriaux peuvent fonctionner selon différents modes de gestion, relevant du droit public, ou du droit privé.

4 – 1 – Droit public

En droit public, une collectivité locale a la possibilité de choisir entre plusieurs formules de gestion : la régie directe, l’établissement public ou le groupement d’intérêt public. Leur choix manifeste les visions que les différents acteurs du champ culturel ont de l’organisation de la société et du rôle de la culture dans les rapports sociaux. Aussi, ce choix renvoie vers la volonté des acteurs d’agir en adéquation avec d’une part leurs ambitions, leurs orientations sociales et culturelles, et d’autre part, les instruments qu’ils mettent en place.

Le principe de la régie directe fait de la collectivité territoriale un gestionnaire agissant sans intermédiaire. L’équipement ou le service culturel est créé par l’assemblée délibérante de la collectivité qui vote et contrôle son budget, nomme son Directeur et lui affecte du personnel. Ce type de régie limite fortement le pouvoir des collectivités locales du fait d’une dualité entre les personnels appartenant au corps d’Etat, et ceux qui relèvent de la fonction publique territoriale.

L’établissement public concentre des services placés sous la tutelle du Ministère de la Culture. Le recours à ce type de gestion a lieu en général pour la réalisation et la gestion de grands équipements culturels, mais cette formule est peu utilisée pour les équipements des collectivités locales.

Depuis le décret du 28 novembre 1991 les Groupements d’Intérêt Public (GIP) sont autorisés dans le domaine culturel. Cette structure permet la collaboration d’institutions privées et publiques. Elle est encore peu utilisée actuellement du fait, une fois de plus, d’incompréhensions existantes entre les différents acteurs, incompréhensions relatives aux objectifs et aux ambitions de chacun d’eux.