Annexe 5 : Bruno MEGRET, L’impératif du renouveau, Chapitre 5, « La culture », (1986)
Article premier
Le ministère chargé des Affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent.
Article 2
L’administration centrale du ministère chargé des Affaires culturelles comprend :
à laquelle sont rattachés des éléments des services de l’éducation populaire qui seront déterminés par arrêté conjoint du ministère de l’Éducation nationale et du ministère des Affaires culturelles ;
Est en outre rattaché au ministère chargé des Affaires culturelles le Centre national de la cinématographie (CNC), conformément au décret n°59-212 du 3 février 1959 ;
Article 3
Le transfert sous l’autorité du ministère chargé des Affaires culturelles des services ayant pour mission dans les divers départements ministériels de promouvoir une action culturelle ou artistique pourra faire l’objet de décrets ultérieurs pris suivant la procédure fixée par le décret n°59-178 du 22 janvier 1959 et sur le rapport des ministères intéressés.
Article 4
Les modalités d’application du présent décret, notamment en ce qui concerne la mission et l’organisation des services, seront fixées par arrêté du ministère chargé des Affaires culturelles.
Article 5
Le Premier ministre, le ministre d’État chargé des Affaires culturelles, le ministre des Finances et des Affaires économiques, le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.