Annexe 29 : Missions et rôle du Ministère de l’identité nationale et de l’immigration

Source : site Internet du Premier ministre

Depuis vingt ans, il était question de rassembler en une seule structure les différents volets de la politique de l’immigration jusqu’ici éclatés entre les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de la Justice. Sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy et du Premier ministre, François Fillon, c’est désormais chose faite avec la création d’un grand ministère compétent à la fois pour l’immigration, l’intégration, l’identité nationale et le codéveloppement.

A la fois fermes et humains, nous poursuivons quatre objectifs : maîtriser les flux migratoires, favoriser l’intégration, promouvoir l’identité française et encourager le codéveloppement.

1. Maîtriser les flux migratoires. La lutte contre l’immigration illégale reste une priorité absolue avec un objectif pour 2007 de 25 000 éloignements. Les migrants appelés à s’installer durablement sur notre territoire seront choisis en tenant compte des capacités d’accueil de notre pays et des besoins de notre économie. Parallèlement, le droit d’asile politique, qui consiste à offrir une protection à des personnes étrangères persécutées, restera pour nous une exigence morale.

2. Encourager le codéveloppement. L’enjeu du codéveloppement est de donner aux États du Sud et à leurs ressortissants les moyens d’avoir confiance en eux-mêmes et de construire un avenir sur leur territoire. Il s’agira d’abord de mobiliser les instruments permettant aux migrants d’agir en faveur de leur pays d’origine. Il conviendra, aussi, de faire en sorte que les politiques de coopération et de développement des pays d’origine tiennent mieux compte de la maîtrise de l’immigration.

3. Favoriser l’intégration. Un étranger admis au séjour en France et qui souhaite s’y établir doit en maîtriser la langue et en respecter les principes républicains pour bénéficier d’une carte de résident de dix ans. Si l’étranger a des devoirs, l’État en a aussi envers lui. L’accès au logement, à l’éducation, à la formation et au travail sera facilité pour permettre une meilleure intégration. Parallèlement, le travail des associations qui, sur le terrain, aident à lutter contre la discrimination sera facilité.

4. Promouvoir notre identité. L’identité française est à la fois l’héritage de notre histoire et l’avenir de notre communauté nationale. La Constitution de la Ve République, à son article premier, affirme que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion". La promotion de notre identité est une réponse aux communautarismes et vise à préserver l’équilibre de notre Nation. L’immigration, l’intégration et l’identité nationale sont complémentaires. Elles sont même intimement liées. C’est parce que la France a une identité propre dont elle peut être fière qu’elle a les moyens d’intégrer des immigrés qui respectent nos valeurs et qu’elle peut organiser de façon sereine l’immigration.

Telle est l’ambition de ce nouveau ministère : lutter contre l’immigration irrégulière, organiser l’immigration légale en favorisant le développement des pays d’origine afin de réussir l’intégration et de conforter l’identité de notre Nation.

Brice HORTEFEUX