3.3 Deux avancées normatives de la stratégie de criminalisation : la définition du terrorisme et le mandat d’arrêt

Depuis 2001, l’Union Européenne a affiché une politique antiterroriste volontariste comportant deux éléments majeurs : l’adoption d’une définition commune du terrorisme avec la volonté d’harmoniser les législations nationales et la mise en place du mandat d’arrêt européen afin de faciliter l’extradition entre les pays membres. Cette volonté européenne a conduit à un rattrapage forcé pour les pays ne disposant pas d’une définition pénale du terrorisme par la ratification des conventions internationales et l’érection du terrorisme au rang d’infraction grave.

Le 20 septembre 2001, le Conseil « Justice et Affaires Intérieures » se réunissait pour inscrire la stratégie antiterroriste européenne dans le sillon préalablement creusé par le TUE et exprimer son entière collaboration avec les États-Unis. « La gravité des événements récents conduisent l’Union à accélérer la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et à intensifier sa coopération avec ses partenaires, en particulier les États-Unis » (Conseil JAI, Communiqué de presse n° 121901, PRES/01/327, 20 septembre 2001). Le 21 septembre 2001, l’UE adoptait le plan d’action du Conseil européen extraordinaire et intégrait sa réaction institutionnelle et législative dans le cadre normatif de l’ONU. Le 27 décembre 2001, le règlement 2580/2001 du Conseil établissait une liste d’organisations terroriste et gelait les avoirs des groupes et des individus qui y étaient inscrits. Le 13 juin 2002, la décision-cadre 2002/475/JAI incitait au rapprochement des législations, adoptait une définition commune et le mandat d’arrêt européen et établissait des sanctions minimales à appliquer dans les législations nationales (15 ans pour la direction d’un groupe terroriste et 8 ans pour la participation).

Ces procédures à marche forcée allaient subir un essoufflement dès l’été 2002 et il fallu une nouvelle série d’attentats pour que l’UE accélère l’harmonisation de sa politique antiterroriste (Berthelet, 2002). Cette harmonisation s’illustra dans la volonté de définir l’infraction terroriste.