2.3 De la répression à la prévention : le révélateur des attentats de 1995

Malgré une lecture médiatique et politique dominante des attentats de 1986 en termes de « stratégie indirecte », un certain nombre d’éléments renforcèrent l’imprégnation d’une relation entre terrorisme et immigration.

Entre les renforcements des contrôles en matière de droit d’asile, les cadrages médiatiques menaçants sur les communautés implantées en France, à l’occasion de l’arrestation puis du procès du réseau Saleh, le brouillage des idées fut total et la circulation entre les termes immigration et terrorisme facilitée.

‘« La volonté de lutter contre l’immigration clandestine et de contrôler plus étroitement les demandeurs d’asile semble s’inscrire dans le cadre d’activités de prévention et de répression de la criminalité. L’amalgame est souvent fait entre immigration, intégrisme religieux, liens idéologiques des immigrés avec leur pays d’origine et risque de terrorisme », (Cettina, 1994, p. 53-54).’

D’une manière plus large, le contexte médiatique était marqué par la guerre civile en Algérie, prisme déformant pour le traitement de l’Islam et ce, quelques années seulement après l’affaire des « tchadors » et de la fatwa, lancée par l’Ayatollah Khomeiny contre l’écrivain Salman Rushdie pour son roman Les Versets Sataniques.

Le retour de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur, après la victoire de la droite aux élections législatives de mars 1993, et la dégradation de la situation en Algérie conduisirent à une stratégie antiterroriste plus offensive, mêlant utilisation extensive des règles de procédure et négociations officieuses. L’objectif était d’exclure du territoire national les ressortissants algériens prônant un islamisme radical. Cette politique fut symbolisée par l’affaire des « islamistes de Folembray », point d’orgue d’une résurgence médiatique de la menace « intégriste »³⁸⁷. Le 24 octobre 1993, l’enlèvement de trois agents consulaires de l’ambassade de France à Alger fait de la France une cible des « islamistes » du Groupe Islamique Armé³⁸⁸ - qui émerge médiatiquement à cette occasion³⁸⁹ - et fait de ces derniers, une menace à éradiquer. Le 9 novembre, quatre-vingt-huit personnes sont interpellées dans les milieux islamistes su l’ensemble du territoire français. La plupart des individus interpellés est libérée le soir même. Le 3 août 1994, trois gendarmes et deux agents consulaires sont assassinés à Alger. Revendiqué et semble-t-il réalisé par le GIA, l’opération ne conduisit à aucune action judiciaire en France mais à une intervention très médiatique de Charles Pasqua qui confirma, en direct lors du journal de TF1, le 4 août, l’assignation à résidence de sept militants (Deltombe, 2007, p. 208).

En fait, ces derniers étaient des militants de la Fraternité Algérienne de France (FAF), déjà arrêtés au mois de novembre et assignés à résidence depuis. La police procéda à de nombreux contrôles d’identité (plus de deux mille par nuit) et à d’autres arrestations dans toute la France³⁹⁰. Ce sont finalement vingt-six « militants islamistes » désignés comme tel par la presse³⁹¹ qui seront détenus illégalement dans cette ancienne caserne militaire³⁹². Devant la montée des critiques, le gouvernement décida, le 31 août, d’expulser vingt des vingt-six personnes, les derniers étant dispersés sur l’ensemble du territoire³⁹³.

L’automne 1994, période pré-électorale, est émaillé par une politique antiterroriste agressive de Charles Pasqua, soutenu par le Premier ministre Édouard Balladur, qui se traduisit par l’expulsion de nombreux responsables religieux ou associatifs. Le 8 novembre, le juge Jean-Louis Bruguière ordonna l’arrestation de quatre-vingt quinze personnes, dont Mohamed Chalabi, suspectés d’appartenir à un réseau de « soutien logistique au GIA »³⁹⁴. Cette opération offrit au ministre de l’Intérieur l’occasion de dénoncer les liens entre le terrorisme, les communautés diasporiques et la délinquance de droit commun. Pour Charles Pasqua,

‘« cette affaire met[tait] en évidence l’implantation d’intégristes islamistes fortement déterminés à poursuivre et développer des actions terroristes ou clandestines à partir de notre territoire ou d’autres pays européens [ainsi que] l’implication de Français d’origine algérienne […] et l’utilisation quasi-systématique de délinquants de droit commun que les islamistes “blanchissent” dans des actions à leur profit » (cité par Reuters, 8 novembre 1994).’

Quinze personnes seront rapidement libérées tandis que les autres restèrent en prison en attendant leur jugement³⁹⁵. Le 24 décembre 1994, le détournement d’un Airbus Alger-Paris finit d’ancrer la menace « islamiste ».

Un groupe armé³⁹⁶ prend d’assaut l’avion avec ses deux-cent-vingt-sept passagers et ses douze membres d’équipage à l’aéroport d’Alger ; l’assaut coûte la vie à deux passagers. Tandis que l’appareil était bloqué sur le tarmac, des négociations s’engagèrent, marquées par l’assassinat d’un passager français, le 25 au soir. Autorisé par le gouvernement français à décoller vers la France, l’Airbus atterrit à Marseille afin de refaire le plein. L’assaut du GIGN³⁹⁷, réussit à libérer les otages et à neutraliser les membres du commando (deux morts sur les quatre preneurs d’otage, sept blessés parmi les otages et sept parmi les gendarmes). Quelques jours plus tard, Charles Pasqua précisa que la motivation des preneurs d’otages était de s’écraser sur Paris : « nous avions reçu deux informations […] selon lesquelles l’objectif des terroristes était une opération suicide sur Paris »³⁹⁸. Pour Rohan Gunaratna, cette opération porte le « sceau d’Al Qaida » et contenait un avertissement que la communauté internationale aurait dû prendre en compte (Gunaratna, 2000, p. 147)³⁹⁹. Près de dix ans après la série d’attentats de 1986, les actes terroristes de l’été 1995 modifièrent la perception du terrorisme. En effet, ils ne seront pas lus comme un dévoiement meurtrier d’une stratégie étatique indirecte mais comme le symbole du fanatisme religieux⁴⁰⁰.

La victoire de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1995 et la nomination de Jean-Louis Debré, au ministère de l’Intérieur, ne modifia pas la logique offensive de la politique antiterroriste. Le 20 juin 1995, près de cent-quarante personnes étaient arrêtées (soixante-dix déférées au parquet) sur l’ensemble du territoire français dans le cadre des enquêtes sur les réseaux de soutien au GIA. Jugée « extrêmement fructueuse », cette opération renforça la vision d’un terrorisme transnational, structuré à partir de réseaux impliquant des ressortissants algériens et tunisiens, installés dans différents pays européens⁴⁰¹. La pression policière et judiciaire sur les organisations clandestines, notamment les arrestations massives de novembre 1994 et de juin 1995, n’empêcha toutefois pas le déclenchement des violences.

Les violences débutèrent, le 11 juillet, par l’assassinat de Cheikh Abdelbaki Sahraoui, imam d’une mosquée parisienne, fondateur du FIS et présenté, par la presse française, comme un islamiste « modéré »⁴⁰³. Les policiers, le gouvernement et le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubaker, dénoncèrent de conserve l’« importation » de la violence algérienne sur le territoire français. Le 25 juillet, un attentat est perpétré dans une rame du RER à la station Saint-Michel, tuant huit personnes et en blessant quatre-vingt-quatre autres. Au-delà de leur indignation⁴⁰⁴, les dirigeants politiques insistèrent sur la mobilisation des services de police et la multiplication des contrôles aux frontières⁴⁰⁵.

La presse écrite adopta une lecture ambivalente, faite de dramatisation, en évoquant des scènes de guerre⁴⁰⁶ et de maitrise, en diffusant des témoignages décrivant le sang-froid des rescapés⁴⁰⁷. Le gouvernement, par la voix du Premier Ministre, Alain Juppé, se montrait rassurant en appuyant sur le volet préventif des mesures gouvernementales (multiplication des contrôles d’identité, présence de policiers et de militaires dans les lieux publics, renfort de 1800 policiers et gendarmes et rétablissement, dans les aéroports, des contrôles des passagers en provenance ou à destination des autres pays composant l’espace Schengen)⁴⁰⁸. Dans des termes moins guerriers qu’en 1986, les autorités appelèrent à la vigilance de la population tout en promettant une rançon d’un million de francs pour toute personne capable de fournir des informations susceptibles de favoriser l’identification ou l’arrestation des suspects⁴⁰⁹.

Au niveau de l’enquête, la piste « islamiste » domina rapidement, contrairement aux attentats de 1986⁴¹⁰. Cette piste apparaît dans une dépêche Reuters publiée le 25 juillet, dès 20h03⁴¹¹, puis corroborée par une autre dépêche de 20h44, citant des sources policières⁴¹². Pourtant, le gouvernement hésita pendant quelques jours entre une origine algérienne et serbe à l’attentat, à l’instar de la presse du 26 juillet. François Baroin, porte-parole du gouvernement, précisait ainsi : « il y a deux pistes sur lesquelles les spécialistes de la lutte anti terroriste travaillent. C’est la piste islamique classique dans ce genre de drame odieux, aveugle qui vise à frapper des innocents […]. Et puis il y a également la piste serbe » (cité par Reuters, 26 juillet 1995). La piste algérienne se confirma rapidement à la suite d’un démenti des autorités serbes de Bosnie, le 27 juillet, un témoignage diffusé évoquant « deux maghrébins » au comportement suspect juste avant l’explosion⁴¹³ et une revendication du GIA, le 28 juillet⁴¹⁴.

Confiée au magistrat Jean-François Ricard, l’enquête restait suspendue aux analyses scientifiques, rendues difficiles aussi bien par l’incendie déclenché par l’explosion, que par les très nombreux témoignages à recueillir après la diffusion publique de trois portraits robots de « témoins importants »⁴¹⁵. Les responsables ministériels avaient anticipé la lenteur et ont tenté de maîtriser politiquement le temps judiciaire⁴¹⁶. Tandis que le ministre de l’Intérieur soulignait la « prudence » nécessaire de l’enquête, celui de la Justice, Jacques Toubon, précisait qu’il ne faudrait pas attendre de résultats immédiats, à cause du précédent de 1986 et de la multiplication des fausses pistes qui avaient retardé l’enquête.

‘« Jusqu’à preuves suffisantes, il ne faut privilégier ou exclure aucune piste. Je comprends cette tentation, pour tous ceux qui veulent absolument trouver les coupables, de vouloir aller vite. C’est humain. Mais je fais confiance aux magistrats du siège et du parquet qui sont des professionnels », (cité par Reuters, 29 juillet 1995).’

L’enquête n’avança pas de manière significative pendant l’été et une succession des attentats entre la fin du mois d’août et le début du mois de septembre conduisit le pays dans un climat de tension perceptible⁴¹⁷. Sur le plan policier, cette multiplication des tentatives permettra également d’accélérer les enquêtes en démultipliant les indices et de solidifier la piste « islamiste » par les similitudes dans le mode opératoire et dans le matériel⁴¹⁸. La fréquence des actes terroristes (3 attentats en 5 jours) et le franchissement d’un seuil symbolique (le fait que des enfants aient été ciblés lors de l’attentat de Villeurbanne) contribuèrent à une dramatisation de la situation.

Les dirigeants politiques, Président de la République en tête, évoquèrent de manière plus insistante le recours à l’armée pour mener des actions de police. A la télévision, Jacques Chirac évoqua une « guerre » contre les terroristes qui se comportaient comme des « bêtes sauvages » (interview sur TF1, 10 septembre 1995). Le plan Vigipirate est réactivé le 8 septembre. Il permet, au-delà de la surveillance accrue de certains lieux publics, de rendre visible, par le truchement de soldats armés, la détermination de l’État dans la sécurité de la population⁴¹⁹.

Les forces de police multiplièrent les arrestations dans les milieux « islamistes » sans qu’un lien avec les attentats ne soit avéré : le 31 août dans le Val d’Oise (quatre personnes arrêtées, pas d’inculpation) et à Châsse-sur-Rhône, près de Lyon (vingt-trois personnes arrêtées et quatre seulement déférées au parquet)⁴²⁰, le 9 septembre toujours dans la banlieue lyonnaise (Vénissieux, Villeurbanne, La Duchère, Vaulx-en-Velin) et en Isère (Bourgoin-Jallieu) (trente et une interpellations et trois personnes déférées au parquet), le 11 septembre à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et l’Essonne (trente six arrestations, pas d’inculpation⁴²¹), le 12 à Paris, à Briançon et Rive-de-Gier (douze personnes arrêtées), le 13 à Lyon (arrestations de trois personnes étudiant ou travaillant à l’Institut National des Sciences Appliquées), le 15, dans le Vaucluse et les Alpes de Haute-Provence (quinze arrestations) et, enfin, le 27 septembre à Carpentras (quatre arrestations et une inculpation). L’objectif de ces nombreuses interpellations n’était pas la résolution directe de l’enquête sur les attentats de l’été mais de donner un « coup de pied dans la fourmilière » afin de « déstabiliser » d’éventuels réseaux de soutien aux auteurs des attentats⁴²². Il s’agissait avant tout pour les autorités (judiciaires comme politiques) de « reprendre l’initiative » face aux terroristes⁴²³.

Parallèlement à ces actions massives, une étape déterminante de l’enquête se jouait le 9 septembre avec la diffusion par la police d’un avis de recherche concernant Khaled Kelkal dont les empreintes avaient été retrouvées lors de l’attentat avorté du 26 août contre un TGV⁴²⁴. Après qu’il ait été repéré par des gendarmes, ces derniers mirent en place un dispositif de recherche important (comportant huit cent gendarmes, deux hélicoptères et des chiens) dans les Monts du Lyonnais. Après plusieurs jours de recherche⁴²⁵ et d’une intense activité médiatique⁴²⁶, le fugitif fut abattu le 29 septembre par des gendarmes à Vaugneray (Rhône). Jean-Louis Debré se félicita d’avoir démantelé le réseau qui avait frappé la France⁴²⁷ alors que le ministre de la Justice, Jacques Toubon, se montrait plus circonspect⁴²⁸, au moment où, deux nouveaux attentats frappèrent Paris, les 6 et 13 octobre. Le 7 octobre 1995, une revendication du GIA et de son chef, Djamel Zitouni, est diffusée. Il revendique la série d’attentats de l’été 1995 et les actions contre les ressortissants français en Algérie et le détournement de l’Airbus de décembre 1994. Si les observateurs ont surtout noté l’incohérence de la demande de conversion à l’Islam de Jacques Chirac, ils ont omis le fait que Djamel Zitouni s’inscrivait dans une relation mimétique vis-à-vis de l’État français en mentionnant sa capacité à déployer des frappes militaires sur le territoire national⁴²⁹. Par cette revendication, le GIA s’imposait comme un interlocuteur capable de traiter d’égal à égal avec l’État (Marchetti, 2003, p. 182).

La mort de Khaled Kelkal et la découverte d’un groupe clandestin dans la banlieue lyonnaise signifiaient une accélération notable de l’enquête policière⁴³⁰. Grâce à la surveillance d’un contact de Kelkal, Nasserdine Slimani, les policiers purent arrêter Boualem Bensaïd et Smain Aït Ali Belkacem, le 1er novembre 1995. Ils projetaient un attentat à la voiture piégée sur un marché lillois dont l’imminence précipita l’interpellation des membres du groupe. Ces arrestations révélèrent également le rôle joué par Rachid Ramda, arrêté le 4 novembre en Angleterre, à la suite du lancement d’un mandat d’arrêt international⁴³¹. Si Bensaïd revendique son appartenance au GIA et est considéré comme le donneur d’ordres (Laïdi, Salam, 2002, p. 206), l’implication d’un autre homme, Ali Touchent, chargé du recrutement selon les enquêteurs, est avancée. Personnage haut-placé dans l’organisation du GIA, il échappe de nombreuses fois aux arrestations au cours des années 1990⁴³². L’arrestation des principaux responsables de la campagne d’attentats fut relativement rapide (entre fin septembre et le 1er novembre 1995) par rapport aux investigations menées en 1986/1987. Cependant, l’attentat du 3 décembre 1996 qui ne fut pas officiellement revendiqué et l’enquête demeure au point mort.

Le 19 octobre 2001, Boualem Bensaïd a été condamné en appel, par la Cour d’assises de Paris, à trente ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté de vingt ans, pour sa participation à l’attentat contre le TGV. Le 14 octobre précédent, le Conseil d’État avait autorité l’expulsion vers l’Algérie de Nacer Hamani, condamné en 1999 pour sa complicité dans cette tentative d’attentat. Le 30 octobre 2002, Boualem Bensaïd a de nouveau été condamné cette fois pour sa participation comme complice à l’attentat de Saint-Michel et comme auteur à celui de Maison-Blanche. Smain Aït Ali Belkacem fut, lui, condamné comme auteur principal de l’attentat du Musée d’Orsay. Malgré des preuves matérielles réduites, une condamnation eu lieu pour l’attentat de Saint-Michel sans que le poseur de bombe ne puisse être identifié. La mort d’Ali Touchent, responsable présumé de la campagne d’attentats, annoncée par les services de sécurité algériens, le 23 mai 1997, empêcha un éclaircissement total des tenants et des aboutissants de cette série d’attentats⁴³³.

Cette dernière conduisit à un réajustement de l’arsenal législatif anti-terroriste. Le dispositif constitué en 1986 avait déjà été modifié deux fois mais de manière marginale : en mars 1994, avec l’entrée en application du nouveau Code Pénal⁴³⁴ et, en février 1995, pour allonger les délais de prescription de l’action publique et des peines⁴³⁵. L’ancien juge antiterroriste, Alain Marsaud, alors député RPR, proposa des pistes de réformes comme une centralisation accrue de la lutte contre le terrorisme au sein d’une « task force ». A la différence de 1986⁴³⁶, sa stratégie de visibilité médiatique⁴³⁷ ne réussit pas à rapprocher le gouvernement de ses propositions⁴³⁸. Bien que rapporteur à l’Assemblée Nationale, Alain Marsaud ne vit pas le projet de loi antiterroriste, présenté en conseil des ministres, le 25 octobre 1995, reprendre ses éléments.

La réforme prévoyait un élargissement des infractions terroristes (notamment l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger), un alourdissement des peines de prison, la possibilité de perquisitions nocturnes (entre 22 heures et 6 heures du matin) et la création d’une infraction spécifique d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le ministre de la Justice justifia ces mesures par deux types d’arguments consensuels : la nécessité et le bon sens. « Il ne faut pas se faire d’illusion. Lorsque ce texte sera voté, ce n’est pas pour autant que nous pourrons mettre définitivement fin à l’offensive des terroristes mais je crois que cet arsenal législatif est une bonne chose. Il est indispensable »⁴³⁹. Le bon sens fut également invoqué pour dissocier le cadre interprétatif de la réforme. « Jusqu’à maintenant, on pouvait faire des perquisitions de nuit pour les affaires de proxénétisme ou de trafic de stupéfiants et, de manière paradoxale, on ne pouvait pas le faire quand il s’agissait de terrorisme »⁴⁴⁰. Loin d’être un texte de circonstance, ce projet de loi s’inscrit dans des sillons judiciaires déjà creusés pour d’autres phénomènes de violence, moins « graves » que le terrorisme.

A l’instar de l’argumentaire utilisé par son prédécesseur, Albin Chalandon en 1986, Jacques Toubon se défendit d’avoir élaboré un texte d’exception et de s’être attaqué aux symboles juridiques tels que l’ordonnance de 1945 sur les étrangers. Au contraire, il fait preuve de pragmatisme en s’adaptant aux nouvelles menaces. Ses propositions se justifient par des dispositions antérieures et consensuelles et, elles-mêmes, déjà justifiées avec des arguments similaires, comme nous l’avons vu dans les arguments déployés en 1986.

‘« Ces dispositions s’insèrent dans le code pénal et le code de procédure pénale, se réfèrent à la loi de 1986 et ne constituent pas une législation d’exception. Au contraire, il s’agit d’appliquer le code de procédure pénale, de respecter les droits de la défense et la présomption d’innocence face à une criminalité exceptionnelle nécessitant que l’autorité judiciaire dispose de davantage de pouvoir. […] Il ne s’agit que d’incriminations normales, s’inscrivant dans la loi antiterroriste avalisée en 1986 par le Conseil constitutionnel » (Jacques Toubon, « Notre arme, c’est le droit », Le Monde, 30 octobre 1995).’

Malgré les garanties discursives apportées par son instigateur, le projet de loi s’attira les critiques de nombreuses associations (comme le MRAP, SOS-Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme ou la fédération justice de la CFDT⁴⁴¹), de l’opposition de gauche et, plus symbolique, engendra un avis critique du Conseil d’État, rendu public en partie par le journal Le Monde ⁴⁴².

Sans remettre en cause l’économie générale du texte, les conseillers émirent deux réserves importantes, l’une sur le fait d’intégrer les infractions d’atteintes à l’autorité publique au sein d’une législation antiterroriste, l’autre sur les dispositions relatives à l’aide au séjour d’un étranger. Après un parcours législatif, marqué des dissensions entre le gouvernement et la majorité parlementaire⁴⁴³, le texte sera approuvé par le Conseil Constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition. Dans sa décision n° 96-377 du 16 juillet 1996, le Conseil censura toutefois l’article premier sur l’inscription de « l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger » comme infraction terroriste. Les Sages déclarèrent également non conforme à la Constitution, les moyens exceptionnels donnés à la police en matière de perquisitions de nuit et l’entrée en vigueur rétroactive des nouvelles dispositions dans les territoires d’Outre-mer. En revanche, le Conseil consacra la différence faite entre nationaux et étrangers.

La loi du 22 juillet 1996 ajouta à la dimension répressive, déjà largement affirmée, une dimension préventive par l’institution de l’infraction d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Elle a étendu la possibilité de poursuivre des individus à partir de la seule constatation de l’existence de faits prouvant la nature terroriste de l’organisation visée, c’est-à-dire avant même la perpétration d’un crime.

‘« Les juges peuvent déclencher des investigations et déployer leur expertise et leurs outils juridiques avant que des attaques terroristes n’aient lieu, développant ainsi une capacité non seulement pour punir des attaques terroristes a posteriori, mais pour les empêcher dans un premier temps » (Shapiro, Susan, 2003, p. 85).’

Pour les juges, l’efficacité ultime du système français réside dans cet élément-clé. Pour ses contempteurs, cette logique judiciaire conduit à une suspicion généralisée. « Ce n’est plus l’auteur d’un crime que l’on punit mais le criminel potentiel » (Camus, 2007, p. 118)⁴⁴⁴. Elle comporte une exception vis à vis de la règle du droit pénal français qui stipule qu’une infraction doit être matériellement constatée avant l’ouverture d’une enquête judiciaire (Camus, 2007, p. 130).

Si cette stratégie préventive permet de maintenir, selon les services antiterroristes, une pression constante sur les réseaux ou les terroristes potentiels, elle conduit également à un certain nombre d’abus. Les dérives potentielles de cet instrument juridique ont été matérialisées dans l’affaire dite « Chalabi ». Du nom d’un membre du GIA algérien, cette affaire fut instruite entre 1994 et 1995 par le juge Jean-Louis Bruguière. Lors d’arrestations effectuées le 8 novembre 1994 et le 20 juin 1995, cent-soixante seize « islamistes » avaient été mis en examen et écroués. Repris par le juge Gilbert Thiel, après les attentats de 1995, le dossier démesuré⁴⁴⁵ comportait de nombreuses entorses procédurales. Le juge finit par délivrer trente-quatre non-lieux et renvoyer cent-trente-huit personnes devant le tribunal. Mais, à la fin du procès, tenu en 1998, dans un gymnase près de la prison de Fleury-Mérogis, cinquante et une personnes furent relaxées et, sur les quatre-vingt-sept condamnés, trente-neuf l’ont été pour des peines inférieures à deux ans.

Autre exemple, le 26 mai 1998, près de 80 personnes sont arrêtées dans plusieurs pays européens dans le cadre d’une opération coordonnée en vue de prévenir ce qui sera qualifié de complot visant à commettre un attentat terroriste en France lors de la Coupe du monde de football de 1998. Cinquante-trois personnes sont appréhendées ce jour-là, quarante d’entre elles sont libérées dans les quarante-huit heures et vingt-quatre individus passeront en définitive en jugement. A la fin du procès, seules huit personnes seront reconnues coupables d’association de malfaiteurs en 2000 et leurs peines d’emprisonnement iront de quatre mois à quatre ans (Human Rights Watch, 2008, p. 26-27).

Un second problème renvoie au contexte de production de la législation antiterroriste, alors même qu’elle implique des changements judiciaires profonds. Ces dispositions furent votées tout au long de l’année 1996, dans un contexte politique et médiatique plombé par le souvenir des attentats précédents. La dimension réactive des textes antiterroristes trouve à cette occasion une confirmation éclatante. Ainsi, l’article 706-24-1, offrant au juge d’instruction la possibilité de prescrire une perquisition de domicile de nuit si l’acte de terrorisme est puni d’au moins dix d’emprisonnement, mesure rejetée par le Conseil Constitutionnel le 16 juillet 1996, sera finalement adoptée après l’attentat commis le 3 décembre 1996 à la station de RER de Port-Royal. Elle prit la forme d’un amendement au projet de loi relatif à la détention provisoire, devenu la loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996. Pour l’avocat Henri Leclerc, le danger de légiférer dans l’urgence est de pérenniser des lois d’exception.

‘« A chaque fois, on fait des exceptions à la loi au nom de la dangerosité du terrorisme, pour une période déterminée, puis on les étend après. Par exemple, la garde à vue de quatre jours avec l’avocat au bout de la 72ème heure, appliquée maintenant aux affaires de stupéfiants, les cours d’assises spéciales pour juger ces crimes, les perquisitions de nuit, etc. »⁴⁴⁶. ’

Cette stratégie tend selon lui à produire des effets d’étiquetage, pointés par Howard Becker dans son étude sur la déviance⁴⁴⁷. A forcé d’être étiqueté comme délinquant, un individu finit par « coller » à l’image qui est renvoyée de lui-même et à devenir effectivement délinquant. « On criminalise des pans entiers de la population et je me demande si ça ne les rapproche pas des terroristes »⁴⁴⁸. Une crainte d’autant plus plausible compte tenu de l’intensité de la prédication fondamentaliste dans les prisons françaises⁴⁴⁹.

Depuis cette date, la logique préventive n’a pas été remise en cause, bien au contraire. La connaissance des nouvelles formes de terrorisme, permise par l’étroite collaboration entre magistrats et services de renseignements, a conduit à la pérennisation de l’appareillage antiterroriste. Mais la nature évolutive de la menace conduit à une évolution systématique de la législation ce qui signifie que la logique réactive de la constitution d’une politique antiterroriste se modifie. « Désormais, l’évolution de celui-ci ne dépendra plus de l’avènement d’attaques terroristes sur le sol français mais s’inscrira, tout naturellement, dans la dynamique de l’environnement sécuritaire international » (Camus, 2007, p. 120). De nombreux ajustements ont été présentés et justifiés comme ordinaires et nécessaires à l’aide de deux types d’arguments irréfragables : « l’exigence d’une adaptabilité face à une menace subversive et évolutive ; la coopération et l’harmonisation au niveau européen en matière de lutte antiterroriste » (Camus, 2007, p. 120). Ainsi, l’inscription dans une logique préventive et proactive (contrôle des citoyens, fichiers de données, etc.) a été consacrée depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Après avoir ancré la représentation du terrorisme dans une triple contextualisation académique, juridique et politique, nous allons nous attacher à décrire les principaux registres des discours politiques produits à l’occasion des attentats de 1986 et de 1995/1996. Ces discours antiterroristes sont marqués par une relative continuité historique.