Le plan Vigipirate est l’instrument majeur des pouvoirs publics dans la protection de la population en cas de menaces terroristes. Créé en 1978 d’une instruction non publiée du SGDN, il tire ses fondements de l’ordonnance du 7 janvier 1959 qui organise la défense nationale sur le concept de la défense globale. Ce plan ne dispose ni d’un statut juridique formellement établi, ni de règles d’activation claires et explicites685. Déclenché discrètement686 lors de la vague d’attentats de 1985/1986 (Quilès, 2001, p. 51), cette mesure de protection connut une publicité beaucoup plus importante lors de sa mise en place en janvier 1991 à la suite du déclenchement de la guerre du Golfe687. Le plan fut réactivé le 8 septembre 1995 après l’attentat contre une école juive à Villeurbanne et maintenu de manière permanente jusqu’à aujourd’hui688. Il a été renforcé à l’occasion d’événements de grande ampleur (la coupe du Monde de football en 1998, la guerre au Kosovo en 1999 et donc après le 11 septembre 2001). Jusqu’à sa réforme de mars 2003, le plan Vigipirate était structuré entre un niveau classique et un niveau renforcé. Depuis, il est organisé en fonction de codes de couleur689 et vise un objectif global d’imprégnation d’une « culture de sécurité »690.
Les documents relatifs au plan Vigipirate sont en effet soumis au « secret défense » comme l’a rappelé un avis négatif de communication de la CADA en mai 1991 (CADA, avis, 23 mai 1991, Comiti : 7ème rapport. (1992), p. 55).
Si l’armée a rempli des missions de surveillance relevant de prérogatives de Vigipirate, il ne fut pas fait mention de l’activation de ce plan dans les discours politiques ou les journaux de l’époque à la différence de 1991 et de 1995.
Le plan Vigipirate fut appliqué du 2 janvier au 17 avril 1991.
Suspendu en octobre 1996, il a été réactivé dès le 3 décembre après l’attentat à la station de métro Port-Royal.
A la suite de la modification du plan en 2003, la nouvelle mouture intègre un code de quatre couleurs (jaune, orange, rouge, écarlate), symbolisant l’aggravation de la menace terroriste. Le niveau jaune signale des risques réels mais imprécis et enclenche des mesures locales, peu perturbatrices et susceptibles de passer rapidement aux niveaux supérieurs. Le niveau orange doit prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, à l’aide de mesures plus contraignantes. Au niveau rouge, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour prévenir un risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves, comprenant des mesures de protection des institutions et des moyens de secours et de riposte appropriés. Le dernier niveau, écarlate, prévient des risques d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs. Ce niveau ultime met en place des moyens de secours et de riposte appropriés, particulièrement contraignants.
Voir chapitre infra.