1.2.2 Les risques de pérennisation d’un dispositif exceptionnel

En dépit d’un usage bipartisan, un certain nombre d’interrogations sont apparues au sujet du plan Vigipirate. Provenant d’acteurs divers (politiques ou militaires), elles se distribuent entre une mise en cause de l’efficacité réelle du plan et les effets contre-productifs de sa pérennisation.

Des locuteurs, issus majoritairement de l’opposition, se signalent par un avis négatif sur le plan Vigipirate. Ils dénoncent notamment les effets d’annonce de la mesure au détriment d’une protection réelle.

‘« Il ne faut pas se leurrer : ce plan ne suffirait pas à protéger la France si elle était exposée à de telles attaques. Vigipirate, c’est avant tout un dispositif renforcé autour des bâtiments publics, dans les transports, les écoles, les collèges, et aussi les lieux de culte. » (Charles Millon, 12 septembre 2001). ’

Ce constat est prolongé par Carl Lang, membre du Front National. « Le plan Vigipirate mis en place par le gouvernement a pour utilité essentielle de rassurer les populations. Il ne règle aucun des problèmes de fond » (13 septembre 2001). Selon nous, ces critiques manquent leur cible dans la mesure où le plan, même avec ses compétences élargies depuis 2003, n’a jamais eu comme vocation de lutter contre les causes du terrorisme.

Les discours politiques le montrent ; l’objectif du plan Vigipirate est de rassurer la population et sa visée communicationnelle est revendiquée par le concepteur du plan, le préfet René Pautrat⁷⁰⁰. Cette fonction symbolique nous a été confirmée par des journalistes.

‘« Q : Que pensez-vous de la réforme de Vigipirate ?
R : Alors c’est vraiment de la communication publique, Vigipirate… moi, je me suis battu au journal pour qu’on ne relaye pas les codes de couleur car ce n’était pas important. Ce qui est important dans Vigipirate, ce n’est pas la couleur, c’est le contenu mais c’est ce qui est caché… Ce sont les processus de décision, chain of command comme disent les Anglais et les militaires…
Q : Et la visibilité accrue de militaires ou de policiers, mitraillette au poing, dans les lieux publics ?
R : ah les militaires, ça aussi c’est une façon de rassurer la population, c’est évidemment… vous savez, si vous avez la volonté de faire sauter une bombe dans un lieu public, ce n’est pas les patrouilles qui vont vous en empêcher… moi je suis toujours effaré, quand je vais au ciné, je me dis, si je voulais faire sauter une bombe, je dépose un paquet là et puis… pareil pour le 14 juillet, je dépose une bombe et je tue 50 personnes ! » (entretien avec un journaliste, spécialiste de la police et de l’antiterrorisme au journal Le Monde).’

L’effet dissuasif de la visibilité de militaires, armés et en treillis, est en effet explicitement reconnue par les autorités politiques ou militaires.

Lors de la discussion parlementaire sur les amendements antiterroristes à la loi sur la sécurité quotidienne en octobre 2001, le sénateur centriste Aymeri de Montesquiou vantait l’utilité du plan Vigipirate dans un objectif d’ordre public classique, actant ainsi le détournement de l’objectif originel du plan.

‘« Une corrélation certaine apparaît entre les mesures exceptionnelles et la lutte contre l’insécurité de tous les jours à l’aune du constat suivant : depuis la mise en place du plan Vigipirate, une baisse de la petite délinquance a été constatée. La présence de forces de police, aujourd’hui exceptionnelle, paraît donc efficace » (16 octobre 2001). ’

Selon le sénateur, les circonstances exceptionnelles produites par un attentat ouvraient une fenêtre d’opportunité qui devait faciliter le déploiement massif des forces de sécurité dans l’espace public.

Cet argumentaire est repris par les autorités militaires quand elles justifient la présence de militaires en armes sur la voie publique.

‘« L’arme est la raison d’être du soldat ; c’est même sa définition de citoyen à qui la Cité confie ses armes pour garantir sa défense ; c’est pourquoi il n’est pas concevable de vouloir l’engager sans armes, surtout lorsque légalement il dispose de l’usage de la force. L’arme qui lui est confiée lui confère plusieurs avantages : elle rassure les concitoyens, toujours sensibles aux questions de sécurité ; elle impose le respect et a donc un certain rôle dissuasif à l’égard de ceux qui voudraient impunément s’affranchir gravement des lois ; enfin, elle montre à l’ensemble de la population l’engagement de l’État pour garantir la sécurité sur le territoire national » (Général Dary, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces, 2007). ’

Dans cet exemple, nous voyons que l’application du plan Vigipirate ne vise pas seulement la prévention des attentats mais de l’ensemble des actes délictueux. La nature communicationnelle du plan s’est approfondie avec l’instauration des degrés de couleurs, copiés sur le modèle américain⁷⁰¹. Ce système a pour vocation une symbolisation rapide de l’état des risques afin de préparer la population à la perpétration d’attentats et d’améliorer la rationalisation des services de l’État⁷⁰².

‘« [Ce code] est probablement représentatif de l’intérêt et de l’activité du gouvernement en matière de sécurité, le domaine où son action est probablement la plus favorablement perçue par les citoyens français au moment où ces lignes sont écrites. Mais en agissant de la sorte, le gouvernement paraît choisir une stratégie de communication active anglo-saxonne avec des éléments de dramatisation, en tous les cas de mobilisation des consciences, qui n’existaient pas, ou moins, auparavant » (Marret, 2003, p. 71). ’

Les autorités politiques sont toutefois conscientes des limites inhérentes à ce dispositif de prévention.

Le ministre de la Défense, Alain Richard, décrit un but opérationnel plus limité plan ; un objectif surement plus proche de son efficacité réelle : compliquer la tâche des terroristes pour perpétrer un attentat.

‘« Comme je l’ai dit dès le début, le système Vigipirate renforcé permet de faire plus d’obstacles, de créer plus de difficultés aux gens qui veulent monter des attentats, y compris des attentats isolés. […] C’est donc un dispositif qui a une certaine efficacité, qui limite considérablement les risques d’attentats. Dire que c’est une sécurité absolue ne serait pas conforme à la réalité » (1er octobre 2001). ’

Reconnue par les acteurs policiers, cette efficacité n’est pas dénuée d’une contradiction. En effet selon l’argumentaire politique, plus le système est visible (plus les soldats sont nombreux à circuler dans les lieux publics), plus la perpétration d’un attentat devient compliquée. Mais une utilisation régulière du plan Vigipirate fait perdre aux yeux de l’opinion publique son caractère originel d’exceptionnalité et de dissuasion.

‘« Le plan Vigipirate a toujours son efficacité, d’ailleurs il est toujours maintenu… les gens pensent que c’est normal de voir des militaires ou des gendarmes dans les gares… Mais, pour les collègues, ce sont des missions instaurées, des heures de présence… » (entretien avec des officiers des RG, 9 juillet 2008). ’

La réforme de mars 2003 qui visait à rendre son utilisation plus souple (par la possibilité d’une mobilisation réversible des forces de sécurité et d’un déclenchement fondé sur une analyse des menaces par les services spécialisés) entérine pourtant l’idée d’une permanence du dispositif.

‘« Le plan Vigipirate mentionne aussi une posture permanente de sécurité qui doit imprégner toutes les activités et vise à entretenir la vigilance, à former les équipes de sécurité et à les entretenir par des exercices » (dossier de presse de présentation du nouveau plan Vigipirate, 26 mars 2003). ’

Cette permanence est facilitée par le manque de transparence de ses procédures d’activation qui laissent une très large marge de manœuvre au pouvoir politique. Ainsi Jean-Pierre Raffarin justifia, en juin 2002, la prolongation de la phase renforcée du plan par une interprétation floue de la situation c’est-à-dire « la persistance d’une situation internationale incertaine, dans laquelle la France entend jouer pleinement son rôle »⁷⁰³. Cette pérennité du plan Vigipirate amène pourtant deux problèmes : son coût et les risques inhérents de la présence systématique de personnels militaires armés dans l’espace public.

Cette présence pose des difficultés très concrètes aux militaires tout en substituant imperceptiblement la vocation du plan, de la protection du territoire à la sécurité publique. Ce dispositif étend les capacités d’une surveillance généralisée. Par exemple, en 1997, les personnels mobilisés dans le cadre du plan ont procédé à 743 686 contrôles d’identité et 156 351 contrôles de véhicules dans la seule ville de Paris⁷⁰⁴. Un soldat n’étant pas officier de police judicaire, il ne peut légalement arrêter une personne ou faire usage de son arme sauf en cas de légitime défense. Mais les militaires doivent intervenir en cas d’agression d’une personne ; une situation dont la probabilité augmente parallèlement à leur présence sur la voie publique.

‘« Le plan Vigipirate a été conçu pour participer à la lutte contre le terrorisme ; or l’expérience nous montre clairement, que les terroristes potentiels ne sont pas armés de Kalachnikov, agissant de façon cachée et œuvrent au milieu de la population. La probabilité est donc très faible pour un soldat d’avoir à se servir de son arme pour neutraliser un terroriste […]. En revanche, nos soldats sont engagés dans des lieux publics, comme la Défense et le Louvre, ou des zones de passage comme les gares et les aéroports, à savoir des endroits à forte concentration humaine, où la délinquance est plus élevée qu’ailleurs. Si les soldats ne sont pas concernés par la lutte contre cette délinquance, la loi française, et plus particulièrement le code de justice pénale, leur fait un devoir d’intervenir dès lors qu’une personne est menacée ou agressée, quelque soit son statut […] ; c’est ce qu’on appelle l’état de nécessité » (Général Dary, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces, 2007).’

L’armée tente de répondre à cette difficulté, relativement rare⁷⁰⁵, par la formation des personnels à l’apprentissage de réponses progressives (manière de tenir l’arme, limitation des dégâts physiques du tir, usage d’armes non létales)⁷⁰⁶. La seconde interrogation concerne le coût du maintien de ce plan.

Lors des discussions préparatoires à la loi de finances de 2008, le ministre de la Défense Hervé Morin avait reconnu que le montant du plan Vigipirate s’élevait à 16 millions d’euros par an⁷⁰⁷. Le plan Vigipirate concerne plusieurs centaines de militaires⁷⁰⁸ et son coût dépend de l’enclenchement des différents niveaux d’alerte. Plus fondamentalement pour certains auteurs, le risque majeur des évolutions du plan Vigipirate est la révélation des stratégies globales d’indiscrimination à l’œuvre entre l’espace militaire et policier.

‘« [Son] effet principal est l’intensification de la militarisation du quadrillage urbain et de l’emploi de l’armée dans une fonction policière. L’indistinction relative entre temps de paix et temps de guerre avait nourri la notion de crise ; il semble que l’on passe, à partir de l’activation permanente de Vigipirate, à une temporalité de la crise permanente mais nivelée et graduée » (Rigouste, 2008).’

Mesure concrète, le plan Vigipirate bénéficie d’effets symboliques intrinsèques sur lesquels les locuteurs politiques comptent pour rassurer la population. Ce dispositif de prévention a une fonction d’authentification concrète du langage politique et favorise l’efficacité du discours de protection sur les citoyens.

Sa référence signale également un changement de registre du discours politique : le discours émotionnel tend vers le discours décisionnel et la visée rassurante se substitue à la visée mobilisatrice. Ces modifications sémantiques s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de maitrise de la parole politique pour réduire le désordre provoqué par un attentat.