b) Un engagement récent

L’engagement des collectivités territoriales date d’une quinzaine d’années mais un nombre croissant de collectivités a investi l’ERE au cours des deux dernières décennies comme le montre la figure ci-dessous50.

Figure 18 : Engagement des collectivités territoriales de l’Académie de Lyon en matière d’ERE
Figure 18 : Engagement des collectivités territoriales de l’Académie de Lyon en matière d’ERE

Toutes les collectivités territoriales ne se sont pas engagées en même temps. Leur engagement s’échelonne dans l’Académie de Lyon sur deux périodes : la première au début des années 1990 et la seconde au début des années 200051. Ces deux vagues successives semblent avoir pour origine la décentralisation. Il semble en effet avoir une corrélation entre les lois qui ont attribué aux collectivités territoriales des compétences environnementales et éducatives et la mise en place de politique d’ERE au niveau régional ou local. Quand on analyse la chronologie de la prise en charge de l’ERE par les collectivités, on constate une proximité temporelle entre ces deux facteurs.

Le cas des politiques départementales est un exemple. Les départements ont acquis avec la première décentralisation des compétences relatives à la gestion et au fonctionnement des collèges. Ils ont également acquis un rôle de coordination dans l’élimination des déchets et dans la gestion de l’eau. Enfin, ils ont pris en charge les espaces naturels sensibles (E.N.S) créés antérieurement par un décret de 1959 (loi du 18 juillet 1985). Ce sont des outils de protection des espaces naturels, mis en place à la même époque que les parcs naturels nationaux. Les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain à la suite de ces différentes lois, ont commencé à investir l’éducation à l’environnement dans la première moitié des années 1990, respectivement en 1993, 1996 et 1995. Ils ne semblent pas avoir tous choisi la même entrée juridique pour y parvenir.

Le département du Rhône a mis en place une Charte des espaces naturels sensibles qui prévoit « l’accueil du public et la sensibilisation à la nature 52  » avec la mise en place d’équipements d’informations et la publication de documents d’information à destination des scolaires et du grand public.

Figure 19 : Cahier pédagogique mis en place par le Conseil Général du Rhône sur les Espaces Naturels Sensibles
Figure 19 : Cahier pédagogique mis en place par le Conseil Général du Rhône sur les Espaces Naturels Sensibles

La collectivité a développé dans un second temps des programmes d’animations en partenariat avec des associations à destination des collèges sur le thème de l’eau et des déchets. Le département de l’Ain et de la Loire ont directement développé des programmes d’animations à destination des classes de 6ème et de 5ème. L’Ain a également mis en place un programme de mise en valeur du patrimoine local qui comprend des actions d’ERE. La Loire s’appuie sur une Charte pour l’environnement en 1998 dont l’objectif 5 « développer l’écocitoyenneté » prend en charge l’éducation à l’environnement.

Figure 20 : Charte pour l’environnement du département de la Loire
Figure 20 : Charte pour l’environnement du département de la Loire

Pour résumé, les départements enquêtés ont développé à peu près à la même période une politique d’ERE mais à partir d’entrées juridiques différentes. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) enquêtés se sont engagés, comme les départements, soit au début des années 1990 (Grand Lyon 1992), soit aux débuts des années 2000 (Saint-Étienne Métropole 1999, Agglo (agglomération de Bourg en Bresse), Grand Roanne 2004). La décentralisation ne peut constituer dans leur cas, le seul facteur explicatif intervenant dans la prise en charge de l’ERE. En effet leur engagement en matière d’ERE dépend de leur date de création et des compétences qui leur ont été attribuées par les communes regroupées. On peut penser que la montée en puissance des préoccupations environnementales au sein de la société civile et les grandes conférences mondiales (Rio en 1992 et Johannesburg en 2002) qui ont marqué ces deux dernières décennies, peuvent avoir contribué à la prise en charge de l’ERE par les EPCI. Les recherches menées atteignent ici leurs limites. Seule une investigation sociologique et de sciences politiques pourrait permettre de valider ces hypothèses.

Les investigations menées à l’échelle académique montrent une implication croissante des collectivités territoriales en ERE mais ces investigations ne sont établies que pour le territoire étudié. Peut-on étendre ce constat aux autres régions ? L’adoption d’un nombre croissant d’Agenda 21 même si elle reste encore modeste et la multiplication de colloques à destination des collectivités en matière d’ERE comme celui d’Albi en juin 2008 vont dans ce sens. La région Rhône-Alpes est néanmoins un territoire particulièrement dynamique en matière d’ERE. Ce n’est pas la seule région dans ce cas mais elle ne constitue pas un territoire représentatif de l’ensemble des autres régions françaises. Une investigation géographique à l’échelle nationale serait nécessaire pour étendre ou non, ce constat à l’ensemble de la France. L’engagement d’un nombre croissant de collectivités territoriales en ERE n’implique pas que leur niveau d’engagement soit homogène.

Notes
50.

Toutes les thématiques de l’ERE sont ici prises en compte. Il ne s’agit ici pas seulement de l’engagement des collectivités territoriales sur la thématique de l’eau.

51.

Les dates données pour les différentes collectivités sont issues des entretiens donc de la mémoire des personnes interviewées. La formalisation de leur engagement intervient souvent dans un second temps.

52.

DEPARTEMENT DU RHONE, 1992, L’inventaire des espaces naturels sensibles du Rhône, Lyon, département du Rhône, p. 20