b) La question des compétences : un faux problème

Tout d’abord, il n’existe pas sur le plan juridique d’obstacle véritable empêchant une collectivité territoriale80 d’investir d’autres thématiques environnementales ou de se tourner vers d’autres publics que les scolaires. La seule précaution à prendre, pour se prémunir de contentieux, est d’exprimer les choses dans les termes prévus par la loi, c’est-à-dire en termes de sensibilisation, d’information et de communication puisque l’ERE n’a pas d’existence juridique propre. Cette position est celle exprimée par Lionel Roche, avocat lyonnais spécialiste du droit environnemental, rencontré en juillet 2008 au cours d’un entretien. Pour qu’une délibération d’une collectivité territoriale soit annulée, il faut que son illégalité soit flagrante. Le risque de recours d’un tiers contre une collectivité territoriale dans le domaine de l’ERE semble très faible et cela pour plusieurs raisons. D’une part, l’information, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et au développement durable bénéficient aujourd’hui d’une crédibilité auprès du grand public. Son utilité est socialement acceptée et reconnue. Cela traduit et contribue à une prise de conscience sociétale des problèmes environnementaux auxquels nos sociétés occidentales modernes sont confrontées. L’ERE n’intéresse personne dans une approche contestataire. D’autre part, les contentieux émergent dans des secteurs où les finances publiques sont importantes. Or les subventions ou les appels d’offres dans le secteur de l’ERE sont souvent de l’ordre de quelques milliers d’euros voire quelques dizaines de milliers d’euros, ce qui est relativement faible en proportion des budgets de ces collectivités. Le risque de contentieux augmente en fonction des sommes allouées. Pour résumer, les collectivités territoriales semblent avoir la possibilité théorique, sur le plan juridique, d’investir les angles morts de l’ERE. Des initiatives en Rhône-Alpes mais également dans d’autres régions françaises vont dans le sens d’un autre modèle de gestion de l’ERE : celui d’une gestion concertée.

Notes
80.

Ce sont les collectivités territoriales qui parmi les décideurs politiques locaux et régionaux sont spécifiquement ciblées ici par notre propos. Les autres décideurs politiques sont des services déconcentrés de l’Etat ou des agences publiques ou parapubliques. Les thématiques investies et les publics ciblés dépendent des missions qui leur ont été attribuées.