Archives nationales

Centre Historique des Archives nationales, Paris

F2 Intérieur. Affaires communales et départementales

F2 2116 Ressources communales .Taxe d’abattage, taxe d’assainissement (1926-1937) et taxe sur la destruction des ordures ménagères (1939).

F2 2708 Assainissement général de la Seine et Seine-et-Oise (1934-1935), Usines de traitement des ordures ménagères (1913-1937), Application aux communes de la Seine du décret du 26 mars 1852 (1852-1897)

F2 2896 Tarn. Adduction d’eau (1913-1938)