Enquêter sur les commissions

Lorsque l’on travaille sur les commissions, on est face à un mode d’enquête particulier. Surtout lorsque, comme dans notre cas, les commissions, les membres ou même les prérogatives de ces instances n’existent plus ou ont été modifiés. Notre investigation a donc essentiellement porté sur les comptes-rendus des travaux ou des rapports des commissions, parus dans la presse, dans les revues de l’ACR ou reversés aux archives municipales ou départementales. Avec ce type de matériaux, nous avons des sources de première main utiles pour déchiffrer la construction d’une action publique municipale vis-à-vis de l’automobile. Mais malgré ces traces fidèles et régulières de l’activité de ces commissions, il s’avère finalement difficile de suivre ce qui se joue vraiment dans les commissions, au-delà des comptes-rendus dactylographiés, validés, officiels et limités que nous avons retrouvés. Le recours aux sources de seconde main ne nous permet pas de questionner davantage ce qui se joue à travers la tenue de ces séances.

Il est difficile de savoir à partir de quel moment on peut retrouver la trace de l’existence de commissions. Si l’on considère que l’exercice du pouvoir, pour être durable et efficace, nécessite une certaine forme de délégation et de concertation, il y a sans doute toujours eu d’une manière ou d’une autre, des groupes de travail, des réunions formelles ou informelles pour préparer et valider les décisions politiques, administratives ou techniques. Quel poids et quelle différence établir alors entre de nombreuses structures plus ou moins proches ? Quel écart, quelle graduation retrouve-t-on vraiment entre le groupe de travail informel et l’assemblée décisionnelle et officielle ?

Un autre type de démarche permet de réfléchir à ce que pouvait être le fonctionnement des commissions dans l’entre-deux-guerres ou après 1945. Il s’agit de regarder le fonctionnement actuel et quotidien de ce type de structures qu’on retrouve encore sous certaines formes dans la plupart des assemblées élues et des collectivités locales. Il s’agit en quelque sorte de commencer l’histoire par la fin ou par ce que seraient advenues aujourd’hui ces commissions. Ce questionnement permet de mettre en rapport le fonctionnement actuel des pouvoirs urbains avec ceux que l’on a pu observer pour les périodes que nous allons étudier. Plusieurs problèmes se posent avec une telle démarche. D’une part la nature et le fonctionnement du gouvernement local ne sont plus les mêmes. D’autre part, bien souvent le cadre législatif et politique a évolué. Ainsi des commissions qui peuvent porter la même appellation voire comporter le même type de membres que celles que nous étudions, ne s’occupent pas forcément des mêmes prérogatives.De même en quelques décennies, leur pouvoir de décision et leur poids politique et institutionnel, peuvent s’être fortement amoindris. Sous l’apparence de la même constitution, elles peuvent n’être aujourd’hui que de simples observatoires ou chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs et dans un autre cadre que celui que nous avons observé pour les années précédentes.

Pour pallier ces difficultés, nous avons essayé de faire quelques entretiens semi-directifs avec des personnes qui ont participé à des commissions dans les années soixante ou soixante-dix, c’est-à-dire à la fin de notre période d’étude²¹⁰. Cela nous a permis d’avoir une vue plus « internaliste » du fonctionnement réel et surtout de l’impact de ces commissions. Dans un second temps, nous avons mené aussi d’autres entretiens avec des élus ou des fonctionnaires qui sont membres de commissions depuis les années quatre-vingt ou qui peuvent l’être encore aujourd’hui²¹¹. De même, nous avons complété notre investigation par l’étude de documentations et de ressources accessibles sur internet qui concernent la partie informative et visible du mode de fonctionnement actuel de ces institutions. En miroir, cela permet déjà de comparer les élus ou fonctionnaires que l’on a étudiés avec ceux qui sont plus ou moins censés jouer le même rôle aujourd’hui. Cette démarche peut être instructive pour observer le fonctionnement et les mécanismes de production de l’action publique locale.