Les années 1925-1927 semblent constituer un tournant au niveau de la prise en compte à la fois locale et internationale des questions de réglementation. C’est la période694 pendant laquelle plusieurs villes françaises adoptent leur premier règlement général de circulation695. Celui de Lyon est mis en place le 1er février 1926, après des réflexions menées par une commission d’étude spéciale entre juillet 1925 et janvier 1926696. Les débats qui agitent les scènes d’échanges internationales ne sont donc pas déconnectés des préoccupations locales697. Au contraire, ils peuvent exprimer dans certains cas un besoin d’harmonisation des réglementations et de la signalisation de la circulation urbaine. On observe que dans les revues automobiles régionales, comme celles de l’ACR, dans la presse locale ou à l’occasion des débats qui agitent les commissions municipales d’études de la circulation, les protagonistes souhaitent et attendent une harmonisation de la réglementation et de la signalisation entre les principales villes. L’article du Nouvelliste du 20 août 1925698, qui rend compte des travaux de la commission spéciale d’étude de la circulation lyonnaise, revient sur ces préoccupations. Il souligne que lors de sa troisième séance, la commission de circulation a émis un « certain nombre de vœux intéressants [dont celui de] mise à l’étude d’une entente entre municipalités à l’effet d’établir une signalisation uniforme dans toute les grandes villes françaises ». Le Progrès, dans son article du 20 août 1925699, indique que « La commission demande qu’une entente soit réalisée entre toutes les villes de France pour que ces signaux soient semblables dans tout le pays. Les carrefours dangereux seraient signalés par des pancartes de grandes dimensions portant par exemple en exergue : « Automobilistes », puis au-dessous : « Restez maîtres de votre vitesse » ou bien : « Piétons, avant de traverser la rue, regardez à droite et à gauche. Traversez dans le minimum de temps ». » Un deuxième article sur « Le problème de la circulation » paru le même jour dans le même journal700, ajoute en effet qu’«avant de se séparer, la commission a émis le vœu qu’une entente intervienne entre les diverses municipalités afin d’adopter partout un type unique d’appareils de signalisation. ». Enfin, Le Nouveau Journal, dans son article sur « Le problème de la circulation » du 20 août 1925701 signale lui aussi qu’« à ce sujet, la commission a émis, à l’unanimité, le vœu que, dans toutes les villes, les indications concernant la circulation soient d’un modèle uniforme. ». L’attente des villes françaises semble donc forte au niveau d’une harmonisation des règles de circulation et de signalisation.
Face à ces multiples demandes véhiculées par de nombreuses municipalités européennes, l’UIV, association d’élus représentant les pouvoirs urbains702, cherche à devenir un relais auprès des instances internationales. Elle intervient pour tenter de s’imposer comme interlocuteur privilégié sur les questions des liens entre expansion de l’automobile et administration des villes. Mais si ses premières activités l’avaient conduit à se positionner plutôt sur des questions politiques et diplomatiques703, avec le thème plus technique de l’automobile en ville, elle saisit cette fois l’occasion pour affirmer sa place d’expert technique. Sur le plan de la circulation automobile en ville, elle est en effet en position de force pour rejoindre les propositions déjà avancées à l’occasion du congrès international de la route de Séville en 1923 : « Etant donné le grand besoin d’améliorer la circulation dans les rues, les autorités accueilleront avec empressement toute suggestion avantageuse, notamment celle de donner de l’extension à un système qui a déjà fait ses preuves en épargnant des vies humaines et en accélérant la circulation. Les problèmes qui se posent en cette matière ont maintenant pris tant d’importance pour le public, dans tous les pays, qu’il n’est pas possible de s’en remettre à l’avenir aux services locaux ou à des techniciens qui ne soient pas spécialement instruits »704. Partageant ce constat, le terrain de la réglementation de la circulation et de la signalisation urbaine offre à l’UIV l’occasion de confirmer son positionnement d’expert sur ces questions.
C’est à la demande de l’Union des Villes Suisses et de l’AIPCR, que la question de l’unification des réglementations et signalisations est ainsi portée devant le Conseil Général de l’UIV au motif d’une intervention qui dépasserait les simples initiatives privées. Dès avril 1927705, l’UIV projette ainsi d’étudier la question de l’unification de la réglementation et de la signalisation pour la circulation urbaine706. C’est le docteur De Schulthess707, directeur de l’Union des Villes Suisses à Berne, qui se positionne comme le spécialiste de cette question. Il publie notamment un article important dans la Revue de l’UIV, L’administration locale, intitulé en mai-juin 1927708 : « Unification des réglementations et signalisations dans la Circulation Urbaine ». Cet article révèle comment l’UIV pourrait se positionner comme l’institution légitime pour relayer ce problème essentiellement urbain qui comporte des enjeux tels que la circulation à droite de la chaussée, la police de la circulation ou l’uniformisation de la signalisation urbaine709 :
‘« C’est à la demande de l’Union des Villes suisses d’une part, et de l’Association internationale des congrès de la route que cette question est portée devant le Conseil général de l’Union Internationale des Villes. (…) Ne serait-il pas désirable que l’automobiliste sans scrupules, le piéton insouciant, le cocher indolent se heurtent bien loin aux mêmes avertissements et aux mêmes mesures des organes de l’autorité, et que l’usager de la route puisse invoquer partout les mêmes droits vis-à-vis des autorités et des co-usagers ? La question ne saurait être résolue que par l’affirmative. C’est affirmativement d’ailleurs que se sont prononcés les organes de la SdN à l’instant où ils ont constitué le Comité permanent de la circulation routière. (…) Le comité permanent de la SdN s’est simplement plu à constater que le travail de l’Union des villes suisses constitue une initiative utile sur le terrain international. (…) L’union internationale des villes est infiniment mieux placée pour intervenir efficacement. (…) Nous n’ignorons pas ce dont le Comité permanent de la circulation routière constitué par la SdN discutera dans sa prochaine session. (….) L’Union des villes suisses formule dès lors la proposition que le secrétariat central informe d’abord le comité permanent de la SdN de notre intention de collaborer activement avec elle à sa réglementation des diverses questions de la circulation urbaine et qu’il la prie d’attendre nos propositions. (…) Les organisations nationales des villes devront se mettre en rapport d’une part avec le représentant de leur pays s’il y en a dans le Comité permanent de la circulation routière constitué par la SdN et d’autre part avec les groupements nationaux d’usagers de leurs routes. (…) Or, n’incombe-t-il pas à notre groupement international de lui démontrer que les principaux intéressés, les centres urbains, sont pleinement conscients de la valeur et de la nécessité de l’unification et qu’ils seconderont efficacement l’effort de la SdN ? »710 ’Une Commission pour la Circulation Urbaine est créée au sein de l’Union des Villes Suisses711, puis au sein de l’UIV en juillet 1927712. Elle comprend d’importantes figures de l’institution comme Morizet713, Schulthess, Vinck, Schmude714 et Ringel715. Ils travaillent en collaboration étroite avec la Commission pour la Circulation Routière de la Fédération Internationale des Automobiles-Clubs Reconnus716. A partir de la 5ème session du Comité permanent de la circulation routière de la SdN, en novembre 1927, Schulthess est donc logiquement amené à représenter l’UIV comme expert pour la question de l’automobile en ville. Il participe aux travaux du comité qui utilise les rapports qu’il a lui-même réalisés sur la question de la réglementation et de la signalisation routières en ville.
Un autre moment important dans l’harmonisation des réglementations de la circulation se situe avec la conférence européenne de la circulation routière de Genève en 1931. Cette conférence717 a permis notamment l’adoption de la Convention sur l’uniformisation de la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931, remplaçant et complétant celle de Paris en 1926718. Vingt-six pays et de nombreuses organisations internationales ont participé aux travaux de cette conférence qui représente un moment important des tentatives internationales d’harmonisation de la réglementation et de signalisation routière719.
De leurs côtés, les travaux du comité de la SdN se poursuivent, en lien toujours plus étroit avec les administrations nationales, reconnues comme des échelons pertinents dans le cadre d’une représentation internationale. Une note du 1er avril 1936720 du Ministère de l’Intérieur721 communique ainsi au Directeur Général de la Sûreté Nationale (3ème Bureau) le rapport sur la dixième session du Comité Permanent de la Circulation Routière à la SdN, tenue à Genève du 1er au 5 novembre 1935. Les nombreuses traces des travaux du comité de la SdN présentes dans les archives des ministères des Transports et de l’Intérieur montrent les échanges soutenus entre l’organisation genevoise et les représentants de l’Etat. Ainsi, c’est notamment sous la pression des activités des comités techniques de la SdN722 que l’administration française renforce l’établissement de statistiques nationales et locales d’accidents de la route723. Parallèlement, nous allons voir que les représentants des villes se trouvent progressivement écartés de ces discussions.
Avant ce grand moment local et international, une autre période charnière avait été marquée en 1912 par l’adoption d’arrêtés municipaux importants réglementant la circulation en ville. On retrouve ainsi l’arrêté du 16 novembre 1916 à Lyon. La Ville de Marseille prend également un arrêté important concernant la circulation urbaine. Enfin à Nice, un « Projet de règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et la circulation » est établi en 1912, cf. ADAM 2 S 2709.
Notamment : Ville de Bordeaux, « Arrêté Municipal du 29 juin 1923 portant Règlement général sur la police de la circulation et du roulage, la réglementation, le tarifs et la redevance des droits de stationnement des Voitures publiques, Camionneurs - Commissionnaires, Voitures réclames », Bordeaux, Imprimerie Nouvelle F. Pech, 1923, 112 pages (cf. ADR S 2587) ; Ville de Lille, « Arrêté du 1er juillet 1925 sur circulation et stationnement des véhicules » (cf. AM Lille O D 5 / 155) ; Ville de Nice, « Réglementation générale de la Circulation sur la Voie Publique », arrêté du Maire du 12 décembre 1927 (AMN 2 O 23) ; Ville de Marseille, « Arrêté relatif à la police de la circulation dans l’intérieur de la Ville de Marseille de ses agglomérations quartiers et villages », Imprimerie Municipale de Marseille, 1929, 96 p. (cf. ADR S 2587).
Voir sur ce point notre chapitre quatre.
Au-delà, le besoin d’harmonisation des règles de circulation entre villes ou à l’intérieur d’une même agglomération ou d’un même département est souvent soulevé dans les revues automobilistes ou locales ou dans les commissions ou groupes de travail sur la circulation créés dans par les municipalités.
Cf. AD 4 M 514.
Idem.
Idem.
Idem.
Sur l’Union Internationale des Villes, voir Payre R. et Saunier P.-Y., « L’Union internationale des villes o l’Internazionale municipale (1913-1940) », Amministrare, anno XXX, numero 1/2, Gennaio-Agosto 2000, pp. 217-239.
Sur ces tentatives et leurs échecs, voir sur ce point Payre R., 2007, op. cit., pp. 46-52.
Rapport de Henry C. Allen et alii pour la 6ème question “ Le problème de la circulation sur les routes et dans les rues de villes congestionnées par le trafic” à la 2ème section “Circulation et exploitation” du congrès de Séville en 1923.
Lettre du 22 avril 1927 de Vinck au secrétariat général de la SDN, cf. A SDN R 1132.
Cf. Lettre du 27 avril 1927 de Schulthess à la SDN, cf. A SDN R 1132.
Schulthess est le directeur de l’Union des Villes Suisses, basée à Berne. Il est invité aux travaux du Comité Permanent de la Circulation Routière en tant que représentant de l’Union Internationale des Villes pour la cinquième session puis à partir de la 10ème. Il est le président de la commission pour la Circulation routière de l’Union des Villes suisses et rapporteur de la commission pour la circulation urbaine de l’UIV dont les travaux aboutissent en 1927.
Cf. Revue L’Administration locale, n° 30 et 31, mai-juin 1927, cf. A SDN R 1132.
Sur ce point, on renvoie à l’abondante littérature produite par l’historien américain Clay McShane, notamment : « The origins and globalization of traffic control signals », Journal of Urban History, Vol. 25, n° 3, 1999, pp. 379-404.
Cf. Schulthess V. G., “Unification des réglementations et signalisations dans la circulation urbaine”, L’Administration locale, n° 30 et 31, mai-juin 1927, pp. 354-357.
Présidée par Schulthess.
Lettre du 26 octobre 1927 de Schulthess au directeur de l’UIV, cf. A SDN S 493.
Sénateur et Maire de Boulogne-Billancourt.
Conseiller communal de Francfort-sur-le-Mein.
Directeur-adjoint de la police municipale de Paris.
Réunion commune des deux commissions le 11 octobre 1927 à Paris, cf. A SDN S 493.
Cette conférence, qui s’est tenue à Genève du 16 au 30 mars 1931, a été convoquée à la suite d’une résolution du Conseil de la SdN du 18 septembre 1930. Pour le détail concernant les participants à cette conférence, on renvoie à nos annexes.
Cf. AN 1994 0495 ART 22.
Cf. A SDN R 2584 et R 2585.
Cf. AN 1994 0495 ART 22.
Ce rapport avait été envoyé le 3 février 1936 au Ministre de l’Intérieur (Direction de l’administration départementale et communale, 5ème Bureau Vicinalité).
Notamment les activités entre 1936 et 1938 du Comité pour l’unification des statistiques relatives aux accidents de la circulation routière, auquel participe le Ministre des transports français, voir le point 7 du rapport sur la Douzième session du comité de la Circulation routière, Genève, 25-30 avril 1938 : « Unification des statistiques relatives aux accidents de la circulation routière », cf. A SDN R 4303.
Ce qui ne sera pas sans incidence au niveau local avec le renforcement de la production des statistiques départementales d’accidents de la route, voir notamment le rapport sur la circulation et les accidents de la route dans le Rhône établi pour le Préfet du Rhône et présenté le 27 avril 1938 en séance du Conseil Général du Rhône.