1) Le problème de la surveillance de la circulation

Dans les débats politiques qui animent la première moitié du vingtième siècle, la question de la surveillance de la circulation catalyse toutes les tensions. Comme on l’a vu, alors qu’elle organise la circulation, en en édictant les règles, la Municipalité ne peut prendre en charge la surveillance de l’application de ces mesures. En effet, en dehors du service des voitures publiques qui assurent quelques missions dans ce sens, elle n’a pas de services ni de personnels spécifiquement dévoués à cette tâche. Une lettre du Maire de Lyon du 21 janvier 1914 au Préfet du Rhône998 sonne comme un appel pour le développement d’une police spécialement affectée à la surveillance de la circulation :

‘« Je reçois journellement des réclamations au sujet de l’inobservation de mon arrêté du 16 novembre 1912, réglementant la circulation des voitures à Lyon. Je dois reconnaître que la plupart de ces réclamations sont fondées. Cet état de choses ne peut se continuer surtout cette année pendant laquelle la circulation des voitures promet à raison de l’exposition, d’être plus intense qu’à l’ordinaire. Il importe de prendre des mesures pour y remédier. Les Gardiens de la Paix, qui semblent cependant qualifiés pour veiller à l’observation dudit arrêté, n’ont pas jusqu’à ce jour, réussi à en assurer l’application avec efficacité. Peut-être faut-il en chercher la raison dans le fait qu’ils ne seraient pas suffisamment instruits et pénétrés des détails de la réglementation et de la manière de les faire observer ? A ce sujet la solution de la question pourrait se trouver dans la création d’une brigade d’agents qui, comme à Paris, seraient tout spécialement chargés de la police de la circulation. Je vous serais particulièrement reconnaissant, M. le Préfet, de vouloir bien examiner la possibilité de la création de cette brigade. Si votre décision était favorable, les agents choisis pourraient, si vous le jugiez à propos, être envoyés à Paris où pendant quelques jours, ils s’inspireraient de la pratique et des détails employés dans la capitale pour assurer efficacement l’application des règlements sur la circulation. Je serais heureux si vous voulez bien me faire connaître ce que vous pensez de cette proposition. » ’

Pour la première fois, la suggestion de la création d’une brigade spéciale d’agents pour la surveillance de la circulation routière transparaît donc dans la correspondance du Maire de Lyon. C’est une demande qui devient pressante dès que les problèmes de circulation s’accumulent. Le Maire de Lyon se positionne de manière récurrente face au Préfet pour obtenir cette création. Quant au voyage des agents lyonnais dans la capitale suggéré par le Maire dans sa lettre, il faudra attendre février 1930999 où, avec la participation financière de l’Automobile-Club du Rhône, une délégation de la police lyonnaise chargée d’étudier le problème de la circulation se rend à Paris.

Après la Première Guerre Mondiale, l’automobile consolide sa place en ville. Le conseiller municipal Arnaud revient à nouveau sur la question de l’application des arrêtés, qui apparaît déterminante pour faciliter la circulation. Comme l’automobile prend progressivement le dessus sur les autres modes de transport, il faut lui faire de la place et en faciliter les conditions de circulation. Mais en séance du Conseil Municipal du 17 mars 19191000, la discussion se focalise d’abord sur le problème des accidents de la route. Le conseiller Arnaud attire alors l’attention de l’Administration sur la fréquence sans cesse croissante des accidents d’automobiles, dont certains ont des suites mortelles. Il compare le nombre restreint d’accidents qui arrivent à Paris au nombre important des accidents qui se produisent à Lyon. Il souligne donc qu’il faut reconnaître que la réglementation de la circulation n’est pas suffisamment observée à Lyon et demande à l’Administration municipale d’intervenir auprès de l’Administration préfectorale, afin d’obtenir une amélioration de cet état de choses. Dans sa réponse, le Maire revient sur l’épineux problème de la gestion de l’ordre public dans la ville de Lyon : « Il y a certainement quelque chose à faire dans ce sens. Tant que le bras qui exécute appartient à un autre corps que le cerveau qui conçoit, le service de la police sera mal assuré. Les arrêtés municipaux ne sont pas appliqués, parce qu’on ne cherche pas à les faire respecter. La police lyonnaise est avant tout une police d’Etat ». On en revient aux automobilistes quand le conseiller municipal Darme souligne qu’ils conduisent quelquefois leur voiture comme des fous. Pour tenter de clore le débat, le Maire revient à nouveau sur la création d’une police spéciale : « Nous devrons avoir un jour ou l’autre notre police municipale. Si, je ne puis obtenir que sur les crédits que nous votons pour la police, un certain nombre d’agents soient spécialement chargés de faire respecter les arrêtés municipaux, je désignerai des agents de la Ville. On peut dire que la surveillance des automobiles et d’une façon générale la police de la circulation n’existent pas. On peut faire dans Lyon tout ce que l’on veut et violer tous les règlements. ». Plus loin le Maire continue à durcir sa position vis-à-vis de la police lyonnaise. Un discours qui semble susciter l’approbation et même quelques sourires dans l’assistance : « un malheureux agent à pied ne peut arrêter une automobile qui va trop vite. Il nous faudra, comme à Paris, spécialiser les services de police et créer une brigade spéciale d’agents montés sur des automobiles. Les agents de police sont de braves gens, la chanson le dit (sourires). Mais on fait encore la police comme au temps de Louis XIII. Il n’y a qu’une police qui se soit perfectionnée, c’est la police politique et encore… ». Le conseiller Armand prolonge le constat du côté de la circulation des militaires dans la ville : « Il faudrait aussi attirer l’attention de l’Autorité militaire sur les abus des automobilistes militaires français et alliés. Quelques-uns d’entre eux usent des rues de la ville comme de la piste d’un champ de courses. ». Il n’oublie toutefois pas de généraliser son propos en intégrant la population qu’il faut éduquer face à la croissance de la circulation automobile : « par ailleurs, il serait peut-être nécessaire de prévenir la population d’être plus prudente, le mouvement des automobiles allant sans cesse en croissant. Cette observation s’adresse surtout à certains voituriers qui ne veulent absolument pas tenir leur droite. A Paris, la population est plus disciplinée ; chacun chercher à faciliter son voisin. A Lyon, c’est exactement l’inverse. Il est urgent de réprimer les abus ; certains individus se moquent de la vie des autres. » Une nouvelle fois, l’automobiliste lyonnais, comme son homologue piéton, est comparé à l’automobiliste parisien. Pour répondre à l’ensemble des interrogations soulevées, le Maire rajoute qu’il va prendre deux mesures : « écrire à M. le Préfet du Rhône en lui disant que le Conseil municipal, en raison du nombre de plus en plus grand des accidents d’automobiles, demande que les règlements sur la circulation des automobiles soient strictement appliqués. J’écrirais en même temps à M. le Gouverneur militaire de Lyon en lui demandant de bien vouloir prier l’Autorité militaire américaine d’organiser un service spécial de surveillance pour les conducteurs d’automobiles ».

Plus loin, Herriot ajoute qu’il va faire des propositions plus précises au Conseil municipal en désignant des agents de la Ville pour aider à faire respecter les arrêtés municipaux. Le conseiller Levrat prolonge en mettant en avant l’utilité d’un rappel au public des règlements en vigueur. Le Maire approuve, ajoutant qu’ils feront passer une note dans les journaux rappelant les règlements de la circulation tout en avertissant le public « que des contraventions seront dressées contre les délinquants ». Nous rejoignons ici les tentatives d’éducation du public aux nouvelles circulations automobiles. Par les messages dans la presse, l’initiative ressemble à celles faites à de nombreuses reprises par l’Automobile-Club du Rhône pour éduquer les usagers de la route par des messages dans la presse, dans sa revue ou à l’entrée de la Ville. Dans une certaine mesure, on peut noter que les propos des différents protagonistes se sont durcis, notamment au niveau du rôle de la police par rapport au respect de la réglementation de la circulation. Enfin il faut noter que pour la première fois, le Maire évoque le terme de « délinquants » pour désigner les conducteurs qui ne respectent pas le règlement municipal de circulation1001.

Ces premières discussions importantes permettent une nouvelle fois de mettre en avant l’utilisation très fréquente du terme de circulation, qui revient à de nombreuses reprises. Pour les élus lyonnais, cette circulation automobile pose problème par son intensité et sa dangerosité. Ils soulignent donc qu’il faut à la fois la faciliter et l’ordonner. Mais il n’est pas simplement question de réglementer la circulation et d’en harmoniser les mesures, car il s’agit parallèlement de faire appliquer les règlements. La surveillance de cette circulation est donc au cœur des débats, avec la question déjà cruciale de la mise en place d’une police de la route. On en revient aux discussions qui avaient suivi la mise en place de l’arrêté de circulation du 16 novembre 1912. Dans cette perspective, un des enjeux récurrents consiste à revenir sur le rôle et le statut de la police lyonnaise. C’est l’un des facteurs importants de tensions et de sollicitations entre la municipalité, par l’intermédiaire du Maire, et les services de police, à travers la figure du Préfet ou du Secrétaire général pour la police. Dans la séance du 22 août 1919 du Conseil Général, Herriot sollicite à nouveau le Préfet sur cette question :

‘« Je voudrais remercier M. le Préfet d’avoir bien voulu accepter de répondre à la question que je désire lui poser sur la réorganisation de la police lyonnaise. (…) Il n’y a pas davantage de police de circulation ; il suffit de se promener dans les rues pour assister à de véritables courses de chars pour être plus modernes je dirais matchs de poids lourds. Et il y a un être au milieu de tout cela auquel je voudrais adresser un hommage, c’est le piéton dont la profession tend à devenir, de toutes les professions, la plus dangereuse et la plus obscure, pauvre martyr obscur, humble héros de toutes les heures. Il y a très longtemps qu’il est interdit d’avoir l’oreille dure et la mauvaise vue, mais se promener dans les rues aujourd’hui est un véritable problème, à moins d’avoir un camion automobile. (Rires). (…) Cela dit, je demande à M. le Préfet d’entrer dans la voie de la modernisation de la police. Ce qu’il nous faut, c’est une police à la fois concentrée et spécialisée. (…) »’

Au cours de la séance du 14 juin 1920 de la Commission générale du Conseil Municipal de la Ville de Lyon1002, à l’occasion d’une discussion sur les automobiles, alors que le conseiller Cuminal se plaint du bruit intense que font les motocyclettes, le conseiller Legouhy signale que des camions ou autres voitures automobiles roulent à des vitesses exagérées, ne tiennent pas leur droite ou doublent les tramways à gauche. Le Maire lui répond que pour la circulation, on demande une fois de plus à M. le Secrétaire général pour la police la création d’une école de police pour l’application des arrêtés municipaux. Il préconise, en dehors de la police d’Etat, la spécialisation des différents services de police, en commençant par une brigade des voitures. Puis il indique qu’il fera téléphoner une nouvelle fois par ses services à M. le Secrétaire général pour la police pour lui signaler qu’il a été encore question, ce soir, au Conseil municipal, de la circulation des voitures, et que si l’on n’obtient pas satisfaction, M. le Maire demandera à M. le Ministre de l’Intérieur d’envoyer, de Paris, « un agent bien au courant de la police de la circulation ».

Par sa position dans le système politico-administratif lyonnais, Herriot peut interpeller le Préfet du Rhône ou le Secrétaire général pour la Police aussi bien au sein de son Conseil Municipal ou au Conseil Général, à travers une intervention à l’occasion d’une manifestation organisée par l’ACR1003, ou par un échange de correspondance avec le Préfet. Ainsi dans sa lettre manuscrite du 16 juin 19201004, le Maire interpelle de nouveau le Préfet du Rhône sur cette question pour relayer les demandes du Conseil Municipal :

‘« Au cours de la séance de la Commission Générale qu’il a tenu hier soir, le Conseil Municipal s’est une fois de plus fait l’écho des plaintes très vives que provoque chez nos concitoyens l’inobservation à peu près générale des règlements concernant la circulation. Ces plaintes sont justifiées. Très préoccupé de cette situation qui, outre qu’elle amène dans la rue un véritable désordre, est aussi la cause de nombreux accidents, il m’est apparu que, le seul moyen de remédier à cet état de choses, serait que le soin de veiller à l’observation des dits règlements fût confié, comme à Paris et dans d’autres grandes villes, à des agents spécialisés. Ces agents seraient placés en permanence sur les points de la ville où la circulation est la plus dense et la plus difficile. Ils interviendraient avec autorité non seulement pour faire respecter les règlements mais même lorsqu’il s’agirait simplement de mettre de l’ordre dans la circulation. L’instruction et l’éducation des conducteurs des véhicules se feraient ainsi très pratiquement pour le plus grand bien de la commodité et de la sûreté du passage dans les rues. Le Conseil Municipal à qui j’ai exprimé cette manière de voir l’a unanimement approuvée. Je vous serais en conséquence, très reconnaissant M. le Préfet, de bien vouloir en étudier l’application. Il est impossible que la rue continue à être livrée aux fantaisies souvent dangereuses de conducteurs qui n’ignorent pas toujours les règlements, mais qui rencontrent rarement une autorité pour les leur rappeler. »’

Le Maire suggère une nouvelle fois au Préfet d’accentuer la surveillance de la circulation, sinon selon lui, la rue risque « d’être livrée aux fantaisies souvent dangereuses des conducteurs ». Parfois en dehors des problèmes de circulation et de sa surveillance, d’autres discussions sont l’occasion de revenir sur le manque de moyens (matériels et humains) de la police lyonnaise. C’est souvent aussi l’occasion de comparer la situation lyonnaise à celle d’autres villes1005. Cette requête revient de manière récurrente dans les discours des élus lyonnais. Ainsi en séance du Conseil Municipal du 18 octobre 1937, le conseiller Collomb formule une observation au sujet de la police lyonnaise1006. Il estime qu’à Lyon, il y a 945 agents chargés d’assurer la police à Lyon mais aussi dans les onze communes suburbaines. Or selon lui ce nombre est insuffisant pour un territoire aussi vaste. Il prend l’exemple de Marseille, où il y a 1900 agents1007. Il indique ensuite que la police lyonnaise est sous-équipée, notamment en voitures, ou en armes… Il compare enfin sa situation avec celle des sapeurs pompiers qui selon lui, à Lyon, ont plus de moyens et donc plus de résultats.

Ces débats ne sont pas sans lien avec les réflexions que mènent de leur côté les représentants de l’Etat. Pour mener leur action ou gérer leur domaine d’attribution, les services de l’Etat s’appuient en définitive sur des demandes qui ont pu être à de nombreuses reprises suggérées soit par les organisations automobiles1008 et touristiques1009, soit par les élus locaux1010. La demande de création d’une police spécialement affectée à la surveillance de la route se présente ici comme un « serpent de mer »1011 qui revient à de nombreuses reprises dans les débats depuis les années dix1012. Tout d’abord, il est important d’apporter une clarification sur les différences entre police de la circulation et la police de la route. Une Note non datée1013 produite par les services du Ministère de l’Intérieur revient sur la définition et les attributions de la police de la circulation :

‘« I – Définition – La police du roulage et de la circulation est l’ensemble des prescriptions législatives et règlementaires qui sont imposées aux véhicules de toute nature et aux animaux qui empruntent les voies publiques.
II – Qui l’exerce ? – En principe le préfet représentant du pouvoir exécutif, en vertu de ses pouvoirs généraux de police (Loi du 28 pluviose, an VIII, loi du 10 août 1871). Exceptionnellement le maire sur les voies de l’agglomération communale (loi du 5 avril 1884, art 97-98) / (1)1014 et sur les chemins vicinaux (loi du 21 mai 1836).
III – Qui l’assure ? – Les agents de la force publique et généralement tous les agents et fonctionnaires mentionnés à l’article 15 de la loi du 30 mai 1851. Spécialement, par application du décret du 6 décembre 1828, un certain nombre de militaires de la gendarmerie ont été habilités à percevoir, sous certaines conditions, les amendes par paiement forfaitaire des contrevenants.
IV – Les prescriptions – L’usage des voies ouvertes à la circulation est libre sous réserve des dispositions, très nombreuses d’ailleurs, prises, soit dans un but de conservation des voies publiques, soit dans un but de sécurité, - soit dans un but de police. (…) »’

A côté de cette réglementation générale de la circulation, la police spéciale de la route est une organisation spécifique au sein de la gendarmerie, expérimentée depuis 1928 avec pour objectif de rendre plus efficace l’application et le paiement des contraventions au code de la route. Quarante (gendarmes) militaires sont initialement affectés à ce nouveau service lors de sa création1015. A partir du début des années trente, en lien avec la réussite du service, il s’agit d’augmenter ses moyens. Ainsi, par une lettre du 20 juillet 19331016 le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, revient sur les nécessités de développer ce service :

‘« Sous l’influence d’un trafic routier toujours plus intense, le problème de la police de la route évolue dans le sens de la complexité et les charges incombant, de fait, à la Gendarmerie deviennent ainsi plus nombreuses. Sous peine de voir le service spécial de l’armée souffrir d’un tel état de choses, il importe donc d’augmenter les moyens matériels mis à la disposition de la Gendarmerie pour la police de la route de manière à réaliser le maximum de surveillance avec un minimum d’effectifs et à obtenir plus de continuité dans l’action des gendarmes en augmentant leur mobilité et leur rayon d’action. Par ailleurs, les principes essentiels posés, dès l’origine, à la base de l’organisation de la police de la route se sont, à l’expérience, révélés d’une efficacité certaine ; en particulier, en ce qui concerne la superposition de la surveillance mobile (surtout répressive) à la surveillance fixe (essentiellement préventive) et l’attribution aux Commandants de Compagnie des fonctions de directeurs de la police de la route dans leurs départements comportant la plus large initiative. Il convient aussi d’asseoir définitivement ces principes et d’en faire les fondements d’une unité de doctrine. C’est à ce double but que répond la refonte de l’instruction sur la police de la route. »’

Cette lettre est envoyée à la suite d’une instruction importante sur la police de la route du 19 juillet 1933, complétée par une Note du 20 juillet 19331017, qui vise à stabiliser, redéfinir et étendre ses missions1018. Elle se présente comme suit :

‘« I – Principes.
La police spéciale de la Route est confiée à la Gendarmerie. Elle consiste à : 1°) Prendre toutes les mesures propres à faciliter la circulation et éviter les accidents ; 2°) Faire l’éducation des usagers de la route ; 3°) Renseigner et porter secours le cas échéant ; 4°) Réprimer les infractions au Code de la route et plus spécialement celles qui compromettent la sécurité publique. La Police spéciale de la route a donc à la fois un rôle préventif, éducateur, protecteur et répressif.
II – Organisation du service
L’action de la Gendarmerie s’exerce essentiellement par : 1°) des patrouilles faites par les voitures automobiles spécialisées dans la police de la route (une en principe par Compagnie) ; 2°) des patrouilles exécutées à l’aide des véhicules automobiles des bridages motorisées ; 3°) des postes fixes ; (…) Enfin, cette police est complétée par l’action des patrouilles circulant à pied, à cheval, à bicyclette et en voiture automobile, pour l’exécution du service ordinaire de la Gendarmerie.
Dans chaque Département le chef d’escadron-commandant la compagnie dirige la police de la route. Son attention doit se porter tout particulièrement sur les grands courants de circulation qui traversent son territoire de manière à ce que l’action de la Gendarmerie s’y fasse sentir avec le maximum d’efficacité. (…) L’action du Commandant de compagnie ne peut s’exercer utilement que d’après une connaissance approfondie des conditions de la circulation routière dans son département. Il doit donc avoir une documentation complète et exacte sur / 1°) la circulation touristique (voies et lieux les plus fréquentés, heures d’affluence) ; 2°) la circulation dominicale et celle des jours fériées (y compris les veilles et lendemains de fête) ; 3°) la circulation périodique se rapportant aux foires et aux marchés ; 4°) les services réguliers de transports automobiles de voyageurs et de marchandises (autobus, autocars, camionneurs…) 5°) les accidents survenus sur les routes à grand trafic (statistiques –cartes des accidents, etc…). (…) A l’intérieur des villes où la surveillance est assurée par la police locale, la Gendarmerie n’a pas, en principe, à installer de postes fixes.
III – Exécution du service (…) J. – Compte-rendu à fournir : Aucun compte-rendu périodique n’est à fournir par les commandants de compagnie chargés de la direction de la police de la route. Ils doivent cependant se tenir en mesure de donner, à toute époque de l’année, les renseignements statistiques qui peuvent leur être demandés par l’autorité supérieure (nombre et nature des services exécutés, kilomètres parcourus, infractions relevées, amendes forfaitaires, accidents constatés, secours ou assistance apportés, etc.). Toute initiative est laissée aux Commandants de Compagnie pour établir comme ils l’entendent cette documentation utile au premier chef à l’organisation du service (…) »’

Cette note importante insiste sur les missions préventive, éducative, protectrice et répressive renforcées pour cette structure. On peut noter les possibilités offertes en termes de collecte de données sur les flux de circulation, les infractions ou les accidents de la route. Cependant, on perçoit aussi le caractère spécifique des villes qui échappent en grande partie à l’action de ce type de police.

Au même moment, dans les années trente, en matière de circulation routière, l’action de l’Etat se porte de plus en plus du côté des accidents de la route. Une lettre du 29 avril 1934 du Maréchal de France, Ministre de la Guerre1019 confirme ainsi qu’en accord avec le Garde des Sceaux, il a « été ainsi amené à étudier les moyens d’étendre la compétence des militaires de la Gendarmerie en matière d’accidents de la circulation ». Cette période est marquée par un accroissement des prérogatives de l’Etat que ce soit au niveau de la surveillance de la circulation mais également dans d’autres domaines sur lesquels nous reviendrons (routes, mise en place de commissions)1020. Elle est symbolisée par le lancement de nouvelles initiatives : police de la route, commissions départementales de sécurité routière, mise en place des examens du permis de conduire… Toutefois, malgré ce dynamisme, plusieurs seront classées sans suite1021. Surtout, les villes apparaissent une nouvelle fois exclues des tentatives de mise en place d’une police spéciale de la route.

Ainsi le problème de la surveillance de la circulation revient avec une certaine insistance au niveau local dans les années cinquante. Le manque de moyens de la police lyonnaise est une nouvelle fois mis en avant par élus lyonnais. Lors de la séance du 17 janvier 1955 du Conseil Municipal, suite à une observation du conseiller Vallet relative à la circulation Rue Pizay1022, l’adjoint à la circulation, Fauconnet, répond que : « la réglementation de la circulation Rue Pizay doit être observée comme les autres et, à ce sujet-là, on peut penser que les services de police n’ont pas les effectifs suffisants pour faire respecter cette réglementation ».

Toutefois, si l’action des services de police devient plus intense1023, à l’inverse certains élus n’hésitent pas à condamner le traitement fait aux automobilistes lyonnais. Lors de la séance du 26 septembre 1955, le conseiller Rigal évoque la circulation et le stationnement des voitures1024 : « nous voyons pleuvoir un grand nombre de contraventions et la population accuse la municipalité en disant que c’est à la suite d’une lettre que celle-ci aurait adressée à la Préfecture au mois d’août, et dans laquelle elle reprochait à ses services de police de ne pas faire leur devoir en ce qui concerne les contrevenants (…) des chiffres sont avancés : 42 agents sont à la disposition du service pour distribuer les contraventions dans la Presqu’île, et le chiffre de 1000 par semaine est, paraît-il, exigé par le chef de service. Ceci est inadmissible. Je sais qu’il peut y avoir des abus et que certaines personnes font du stationnement prolongé, mais il ne faut pas non plus tomber dans l’excès contraire …». Certaines lettres d’habitants peuvent mettre en avant le problème de surveillance de la circulation. Elles sont adressées au Maire de Lyon suite à de graves accidents de la route. Ainsi M. Chavanne1025 adresse une lettre le 3 décembre 1966 à Pradel1026 :

‘« M. le Maire,
Une femme âgée a été fauchée le 29 courant vers 12 heure sur le boulevard des Brotteaux, par un automobiliste, j’en ai été témoin – Entre beaucoup d’autres, c’est le dernier accident grave que je connaisse. Les autos foncent à pleins gaz dans les rues de LYON pour s’arrêter 100 ou 200 mètres plus loin sur un feu rouge. La fluidité de la circulation en est-elle améliorée ? Je n’en suis pas convaincu. En tout cas la fluidité de la circulation est une chose mais la vie des gens en est une autre qui mérite quelques considérations.
Quand allez-vous, M. le Maire, arrêter le massacre ? Une réglementation de la vitesse des autos en ville et une pluie de procès-verbaux de contraventions sauveraient des vies humaines, limiteraient le nombre d’estropiés et allègeraient le budget des sociétés d’assurances. Des piétons commettent aussi des contraventions, les P-V seraient là aussi bien placés. J’allongerais par trop ma lettre en exposant un cas précis et constant entre beaucoup d’autres, où la stupidité et le comportement de brutes de certains automobilistes sont éclatants. (…) »’

La réponse du 27 décembre 1968 de l’adjoint délégué en charge des questions de circulation sonne comme un aveu d’impuissance face à ce genre de situation : « (…) la vitesse des véhicules est limitée à 60 kilomètres-heure dans Lyon et son agglomération. Il n’est absolument pas en mon pouvoir de réprimer les infractions commises contre la réglementation en vigueur, seuls les services de police sont habilités pour le faire. A Lyon, ces services d’Etat sont placés sous l’autorité directe de M. le Préfet du Rhône ».

La question de la surveillance de la circulation est donc un sujet sensible au niveau local et national. Mais alors que l’on recense de multiples propositions et des demandes incessantes des associations automobilistes ou des élus locaux, il n’y aura jamais en France de véritable police de la route entendue comme une organisation ou un corps de fonctionnaires dont les tâches sont spécifiquement orientées vers la surveillance de la circulation 1027 , comme on peut l’observer dans d’autres pays 1028 . Naturellement, les compétences en matière de gestion et de surveillance de la circulation routière attribuées à la gendarmerie, la police nationale, puis à la police municipale, augmentent sensiblement en fonction du développement de l’automobile et des préoccupations en faveur de la sécurité routière 1029 .

On voit donc que jusqu’aux années cinquante notamment, les élus lyonnais, Edouard Herriot en tête, tiennent ainsi souvent des positions très dures vis-à-vis de la police « d’Etat » lyonnaise 1030 . C’est d’ailleurs un double jeu que joueront les autorités locales face aux secrétaires généraux pour la police de la Préfecture, en louant parfois les mérites de son service, ce que font volontiers les membres de l’ACR ou les élus des Conseils municipaux ou généraux, tout en stigmatisant toujours les manques de moyens, l’absence de police à Lyon pour faire respecter les règlements. Dans ce cadre, on est face à un renvoi systématique des responsabilités au niveau de l’organisation de la circulation et de sa surveillance, entre les collectivités locales, et notamment la Municipalité, et la Préfecture et donc les Services de police, sans oublier également l’Automobile-Club du Rhône qui demande des comptes à la Ville ou à la police pour régler ce problème. On peut donc repérer plusieurs allers-retours concernant ce problème au sein du système d’acteurs politico-administratif local assortis de demandes de clarification des responsabilités des autorités concernées. Il s’agit donc de désigner qui sont les responsables de la réglementation de la circulation et de la surveillance de son application.

Notes
998.

Cf. AML 1140 WP 094.

999.

Voir l’article « La circulation à Lyon » et la réunion du Comité directeur de l’ACR du 5 mars 1930, cf. Revue de l’ACR, n° 3, mars 1930.

1000.

Cf. AML 1140 WP 094

1001.

Voir sur ce point Gusfield J. R., La culture des problèmes publics. L’Alcool au volant : la production d’un ordre symbolique, Economica, Paris, 2009 (traduction et postface par Daniel Céfaï).

1002.

Cf. AML 1140 WP 094.

1003.

Lors d’une réponse à un discours d’un des membres de l’ACR ou lors d’une de ses prises de positions à l’occasion d’un banquet ou d’une manifestation organisés par le Club, comme la Semaine de l’Aviation de 1910.

1004.

Qui a pour objet en entête la circulation, cf. AML 1140 WP 094.

1005.

Voir en annexes les effectifs de police dans certaines villes françaises et notamment à Lyon et Marseille.

1006.

Cette remarque fait suite à une série d’attentats commis par des malfaiteurs, où des agents de police ont été blessés, car ils n’étaient visiblement pas assez armés.

1007.

Le Maire lui répond qu’à Marseille, le territoire à surveiller est beaucoup plus vaste.

1008.

Voir notamment sur ce point les réponses des automobiles-clubs Vosgien, Lorrain et Ardennais aux questions posées par le journal L’Auto dans le cadre d’une enquête sur l’organisation d’une police routière privée. Les trois automobiles-clubs se prononcent unanimement pour le projet soumis sur ce sujet par M. Auscher à M. Peytral, Ministre des Travaux Publics, cf. « Les enquêtes de « L’Auto » », L’Auto, n° 8684, mercredi 24 septembre 1924, p. 2, cf. AML 2 C 425230.

1009.

Voir ces préconisations souhaitées par les organisations automobiles dans notre chapitre un.

1010.

Voir sur ce point les propositions des élus lyonnais et notamment les prises de position du Maire de Lyon Edouard Herriot présentées dans notre chapitre deux.

1011.

Voir Hamelin F. et Spenlehauer V., « Polices de la route et polices sur la route : premiers éléments de synthèse sur les organisations et les activités de police de la route », Les cahiers de la sécurité, n° 58, 2005, pp. 9-28.

1012.

Cette question est toujours d’actualité dans les années cinquante, voir sur ce sujet la lettre du 14 février 1956 du président de l’Automobile-Club de Marseille-Provence au Maire de Marseille ; la lettre du 7 mars 1956 du Maire de Marseille au Ministre de l’Intérieur ; puis la lettre du 16 mars 1956 du cabinet du Ministre au Maire de Marseille, cf. AMM 468 W 341.

1013.

Cf. AN 1994 0495 ART 21.

1014.

En note, il indiqué « sauf application du décret-loi du 30 octobre 1935 pour les routes classées comme grands itinéraires ».

1015.

« Police spéciale de la route. Rapport au Président de la République. Paris, le 11 janvier 1932 », Journal Officiel de la république du 28 janvier 1932, et Journal Officiel de la république du 12 décembre 1928, cf. AN 1994 0495 ART 21.

1016.

Adressée à MM. Les Généraux Inspecteurs d’Arrondissement de Gendarmerie ; les Colonels, Lieutenants-Colonels et Chefs d’Escadron Commandant les Légions de Gendarmerie Départementales de Paris I à 20 – d’Alsace et de Lorraine – du Maroc ; la Compagnie Autonome de la Corse ; la Compagnie de Tunisie ; les légions de Garde Républicaine Mobile ; l’Ecole d’Application de Gendarmerie de Versailles ; la Prévôté de l’Armée du Levant, cf. AN 1994 0495 ART 21.

1017.

En annexe à ce document de quinze pages, on retrouve : « Annexe à l’Instruction sur la police de la route. Perception immédiate des amendes. I. – Principes. (…) II. – Personnel d’exécution. (…) III. – Modalités d’exécution (…) IV. – Fourniture des imprimés (…) ».

1018.

Elles sont adressées à toutes les compagnies de gendarmerie du territoire et transmises par la lettre du 26 Juillet 1933 du président du Conseil, Ministre de la Guerre à M. le Ministre de l’Intérieur (Direction de la Sûreté Générale, 3ème Bureau-Circulation automobile), cf. AN 1994 0495 ART 21.

1019.

Adressée à MM. les Généraux Inspecteurs d’Arrondissement de Gendarmerie ; les Colonels, Lieutenants-Colonels et Chefs d’Escadron Commandant les Légions de Gendarmerie Départementale de Paris – 1 à 23 – d’Alsace et de Lorraine – du Maroc ; la Compagnie Autonome de la Corse ; la Compagnie de Tunisie ; la Légion de la Garde Républicaine de Paris ; les Légions de Garde Républicaine Mobile ; l’Ecole d’Application de Gendarmerie de Versailles, cf. AN 1994 0495 ART 21.

1020.

Constat qui vaut également pour d’autres secteurs d’action publique, voir Dumons B., Pollet G. et Saunier P.-Y., 2002, op. cit, p. 11 et 12.

1021.

D’autres initiatives concernant le contrôle de la circulation sont mises en place dans les années soixante. On peut noter notamment les réflexions concernant la mise en place d’un Plan d’équipement et de modernisation des services chargés de la surveillance de la circulation routière. Voir la lettre à ce sujet de Michel Frybourg du 16 novembre 1965 au Sous-Directeur des Compagnies Républicaines de Sécurité. Une réunion est d’ailleurs organisée le 14 octobre 1965 au Ministère de l’Intérieur pour fixer les lignes générales d’un plan d’équipement et de modernisation des services concourant à la surveillance de la circulation routière. Les différents protagonistes insistent sur la nécessité d’une modernisation et d’un renforcement de l’équipement des services de surveillance routière même si la question de l’augmentation des effectifs est écartée pour un temps. Au cours de cette réunion est mise en avant la difficulté de la surveillance de la circulation dans les grandes villes et le besoin d’études sur la circulation urbaine (données sur l’augmentation du trafic, études de la régulation du trafic…). Enfin, le président de séance, M. Gouazé rappelle qu’à Paris, sous le régime actuel, les trois quarts des dépenses de matériel sont pris en compte par le budget de l’Etat alors qu’en province, par contre, il appartient normalement aux collectivités locales d’assumer les dépenses d’équipement d’infrastructure. Selon lui, « Les expériences ainsi réalisées grâce à l’impulsion de l’Etat, ne pourront, si elles sont couronnées de succès qu’inciter les édiles d’autres grandes agglomérations à dégager les crédits à ces mêmes fins sur les budgets locaux. », cf. AN 1977 0444 ART 14.

1022.

Celui-ci souligne que « les voitures ne peuvent pas s’y croiser et les piétons eux-mêmes ont des difficultés très grandes pour y circuler » (c’est une rue à sens unique).

1023.

L’Adjoint Fauconnet revient sur cette nouvelle mission des services de police à l’occasion d’une séance du Conseil Municipal du 28 novembre 1955 : « Les difficultés de stationnement existent partout. Une réglementation est apparue nécessaire. La lettre de M. le Maire au préfet n’avait d’autre objet que de constater l’existence de stationnements abusifs. [il est fait référence à la lettre du 12 août 1955] Comme il semblait nécessaire d’agir avec compréhension nous demandions la création de brigades d’agents avertis du problème qui sauraient distinguer entre le stationnement nécessaire et le stationnement abusif. On nous avait répété que l’effectif des gardiens de la paix ne pouvait assurer ce service. Ainsi demandions-nous que le nécessaire soit fait pour que les contrôles aient lieu à partir du mois d’octobre. »

1024.

Ses observations portent principalement sur les questions de circulation et de stationnement des voitures dans la Presqu’île. Dans le débat, interviennent ensuite les adjoints Fauconnet, Pinton, et Tapernoux, le Maire Herriot, et les conseillers Montrochet, Hugonnier, Vallet. Il se poursuit notamment sur le problème récurrent du nombre de places de stationnement et de parkings en centre ville.

1025.

Habitant au 59, Boulevard des Brotteaux.

1026.

Cf. AML 1093 WP 55.

1027.

Voir Vogel M., « Politiques policières et systèmes locaux : les polices des villes dans l’entre-deux-guerres », Revue Française de sociologie, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 413-434.

1028.

Voir Hamelin F. et Spenlehauer V., “Road Policing as a State Tool: Learning from a socio-historical analysis of the California Highway Patrol”, Policing and Society, n° 16, vol. 3, septembre 2006, pp. 261-284. Voir aussi Hamelin F., « Les naissances d’une police, Comment la police de la route est devenue une institution légitime aux Etats-Unis », Genèses, n° 63, vol. 2, 2006, pp. 88-107.

1029.

Voir Hamelin F. et Spenlehauer V., 2005, art. cit.

1030.

Sur les questions d’étatisation des polices municipales, voir Vogel M., Les polices des villes entre local et national : L’administration des polices urbaines sous la IIIème République, Thèse de science politique, Université Pierre Mendès-France, 1993, pp. 379-407 ; et Bergès M. et Thoenig J.-C., Gérer la police, gérer le pouvoir. L’étatisation des polices municipales, INSEAD, Fontainebleau, 1980.