Dès la fin du dix-neuvième siècle, plusieurs commissions se mettent en place au niveau national pour régler les problèmes de réglementation de la circulation des automobiles. Leurs activités sont étroitement liées aux besoins et à l’urgence de la mise en place du code de la route puis à l’examen des réformes qui accompagnent son développement. Nous proposons ici de revenir sur quelques unes de ces commissions en nous focalisant sur certains moments clés de leur développement. Pour cela nous allons mobiliser des travaux universitaires1369 qui abordent ces questions. Nous nous appuierons, en outre, sur les recherches que nous avons pu effectuer aux archives nationales (archives des ministères des Travaux Publics et de l’Intérieur). Cela nous permettra de repérer ensuite les similitudes ou les différences entre les niveaux local et national de désignation des membres et de fonctionnement de ces structures.
Très peu de chercheurs se sont spécifiquement intéressés à la mise en place et au fonctionnement de commissions dans un cadre local ou national, en particulier celles abordant les questions automobiles. Pour les commissions nationales, nous allons ainsi essentiellement faire référence aux travaux de Jean Orselli qui dans son DEA (2003) et sa thèse (Les usages de la route, circulation et sécurité (1866-2000), Thèse d’histoire sous la direction d’Annie Fourcaut, Paris I, 2009) a dépouillé (à partir d’archives publiques et de comptes-rendus de revues) les activités des principales grandes commissions nationales qui se sont chargées des enjeux de réglementations de la circulation automobile et qui sont à l’origine notamment de la mise en place du Code de la route en 1921 et de ses différentes réformes. Il a ainsi regardé en détail leur mise en place, leur composition et la production de rapports dans le cadre de ces commissions administratives (qui aboutissent parfois à des décrets, des circulaires ou des projets de lois), tout en étant attentif aux luttes de compétences entre ministères et à la place des acteurs privés (constructeurs, grandes associations, presse…). Dans ces travaux, Anne Kletzlen a également regardé le fonctionnement de certaines grandes commissions nationales, voir notamment Kletzlen A., Le code de la route : Pourquoi ? (Une étude de sociologie législative), Thèse de Droit privé, Université Paris Sud, 1993 ; et « L’incrimination de la conduite en état d’ivresse : d’un problème de santé publique à une question de circulation routière », Genèses, n° 19, 1994, pp. 27-47. Enfin Mathieu Flonneau a également étudié l’élaboration de rapports dans le cadre de commissions spéciales mises en place dans la capitale, voir notamment : « La sécurité des rues parisiennes aux origines de l’automobile, Le rapport Massard et la définition des problèmes de la ville moderne », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 58, 2005, pp. 159-172.