B) Des commissions pour accompagner l’activité des organisations privées

Nous avons vu qu’à tous les niveaux, ainsi que dans l’ensemble des secteurs d’intervention, les acteurs publics ont recours à la mise en place de commissions. Nous allons voir qu’au niveau privé et associatif, nous pouvons également observer le même phénomène. Nous rangeons dans cette catégorie, tous les organismes qui n’émanent pas directement des pouvoirs publics. On retrouve donc ici des groupements privés, des institutions para-publiques comme des organisations non gouvernementales.

Au niveau international, tout d’abord, nous avons déjà eu l’occasion de mentionner le fonctionnement de plusieurs commissions, comités ou groupes de travail dans le cadre des principaux groupements qui s’intéressent de près ou de loin aux questions automobiles. Ainsi, l’Association Internationale Permanente des Congrès de la Route, l’Association Internationale des Automobiles-Clubs Reconnus, la Société des Nations, l’Union Internationale des Villes, l’ONU, l’Organisation Mondiale du Tourisme et de l’Automobile, la Fédération Routière Internationale, la Prévention Routière Internationale, construisent leurs actions et préparent leurs décisions à partir de l’activité de commissions internes ou mixtes. Dans la majeure partie des cas, ces instances sont constituées de membres internes aux institutions dans lesquelles elles fonctionnent. Mais dans certaines circonstances, elles rassemblent des membres de plusieurs institutions ou des experts indépendants comme dans le cadre des groupes de travail de la SdN, de l’ONU, ou de l’Organisation mondiale du Tourisme et de l’Automobile (OTA). Aussi, certaines commissions mixtes (ou comités mixtes) peuvent être mises en place pour étudier une question particulière, comme dans le cadre des réunions autour de l’Association Internationale des Automobiles-Clubs Reconnus et l’UIV, concernant la réglementation de la circulation en 1927¹⁴⁵¹, ou celles qui se tiennent entre l’AIPCR, l’OTA et la Fédération Routière Internationale (IRF) dans le cadre de l’organisation des semaines internationales de la route. Les membres de ces structures et les nouveaux entrants dans ces scènes de décision sont tous rompus aux enjeux de la participation à des discussions collectives, à la représentation d’institutions ou de questions, et à la présentation et la discussion de rapports.

Nous allons présenter trois espaces différents de structuration de groupes de travail propres aux organismes privés. Nous verrons tout d’abord comment le développement des activités de l’ACR et de ses organismes voisins s’organise autour de la mise en place de plusieurs commissions. Puis nous analyserons la manière dont la Chambre de commerce de Lyon se saisit de certaines questions de transport à partir de son organisation en groupe de travail. Enfin nous reviendrons sur les commissions d’études « régionales », qui mêlent acteurs privés et publics, pour l’étude des problèmes de transports dans un cadre métropolitain. Cela nous permettra notamment de mesurer comment les acteurs privés peuvent être familiers de ce fonctionnement par commissions, ce qui peut en retour faciliter leur intégration dans le cadre d’un gouvernement municipal par commissions.