2) La mobilisation de la Chambre de Commerce de Lyon dans les débats automobiles

Dans un registre beaucoup plus généraliste, la Chambre de Commerce de Lyon1467 s’occupe de nombreuses questions liées au secteur des transports et aux problèmes de la circulation et du stationnement en Ville. Ses activités s’articulent également autour de la mise en place et du fonctionnement de comités, groupes de travail, services ou offices. Ils sont organisés par secteurs géographiques et/ou par thématiques abordées. Ainsi, on peut repérer au sein de la CCL un système très étendu de commissions qui lui permettent d’organiser ses activités, ses services et d’entreprendre des études et des projets. Depuis le début du vingtième siècle, elle comprend des commissions permanentes, qui se répartissent en commissions administratives1468 et commissions d’études. Parmi ces dernières, on compte une commission de Travaux publics et Transports1469, qui comprend sept à treize membres dont le président de l’AICA pendant l’entre-deux-guerres, M. Fougère. A partir de 1939, on ne recense plus qu’une seule catégorie de commission : les commissions permanentes. Il y en a alors dix-sept, dont la 4ème est la commission des travaux publics et des transports. Après 1950, on retrouve à nouveau deux types de commissions permanentes : les commissions d’administration et les commissions d’études (dont celle des travaux publics et des transports). Enfin, après 1960, on compte trois types de commissions permanentes : les commissions d’administration, les commissions de surveillance et les commissions d’études (dont celle des travaux publics et des transports).

Dans le cadre de ces commissions, et en particulier dans la commission des travaux publics et des transports1470, peuvent être discutées des questions concernant les projets d’infrastructures de transports (routes1471, voies ferrées, lignes de tramways1472), la circulation, le stationnement1473, la signalisation1474, ou la sécurité routière. Les rapports réalisés sur ces sujets sont examinés en commission puis en séance plénière de la CCL. Ces passages donnent lieu ensuite à leur adoption ou non, puis éventuellement à leur transformation en délibérations ou vœux transmis alors aux autorités intéressées et aux pouvoirs publics.

Comme les autres chambres consulaires, la CCL est consultée à la demande du Préfet qui lui soumet des projets ou des questions à examiner. Concernant les modes de consultation des chambres de commerce en matière de travaux publics, plusieurs discussions reviennent sur le fait que les chambres consulaires doivent être ou non consultées systématiquement dès qu’un projet de travaux publics touche leur circonscription1475. Dans la pratique, les Chambres de commerce ne sont pas toujours consultées, ou le sont parfois de manière plus large, donc sur des domaines qui les touchent moins. Dans la séance de l’Office des transports et des PTT du Sud Est du 11 décembre 1953, M. Robert, Inspecteur général des transports « avait fait remarquer qu’il était très difficile dans la pratique de solliciter l’avis des Chambres de commerce sur un ensemble de travaux intégré dans un programme général relevant de l’Administration centrale. Néanmoins, il avait vivement conseillé aux représentants des usagers, en l’occurrence les Chambres de commerce, de maintenir un contact très étroit avec les ingénieurs en chef locaux des Ponts et Chaussées pour connaître les projets concernant leur région, les Ingénieurs des Ponts et Chaussées pouvant ensuite faire connaître au Ministère les remarques des intéressés »1476. Lors de cette séance, le président de la CCL estime que la CCL a été consultée à maintes reprises, conformément aux textes réglementaires, par le Préfet du Rhône, sur des travaux routiers à l’occasion d’enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique.

C’est dans ce cadre, qu’au même titre que les collectivités locales et d’autres organisations (comme l’ACR)1477, la CCL est amenée à se prononcer sur le projet de Code de la route dès 19081478. Par ailleurs, elle participe à des commissions mises en place par les pouvoirs publics. Ainsi elle est conviée aux travaux de la commission départementale de circulation instituée par le Préfet en 19291479, dans laquelle elle est représentée par M. Rivoire, puis par M. Delzeux1480. Deux membres de la CCL, Chavagnon et Defond, siègent ensuite à la commission municipale « permanente » de circulation1481. La CCL participe donc logiquement aux journées d’étude des commissions municipales de circulation organisées à Lyon en mars 1955 en subventionnant cette manifestation et en envoyant trois délégués1482 suivre les sessions.

Ainsi la Chambre de commerce de Lyon reste en permanence attentive aux affaires et aux dispositions concernant la circulation à Lyon. Elle n’hésite pas à s’opposer aux projets d’extension des lignes de tramways1483 ou à contester fermement des projets de loi ne favorisant pas le développement de l’automobile1484 ou certaines dispositions prises par la mairie de Lyon concernant le dimensionnement des véhicules autorisés à circuler sur les quais, sur les ponts et à condamner toute réglementation (stationnement, horaires des livraisons…)1485 qui nuirait au développement du commerce et de l’industrie dans Lyon1486 : « en signalant à la Commission de circulation qu’elle [la CCL] n’était pas hostile par principe à une réglementation accrue de la circulation dans la ville, à condition que cette réglementation ne porte pas une atteinte excessive au légitime exercice des professions »1487. Elle s’inquiète par ailleurs des problèmes de stationnement et de circulation dans la ville :

‘« Compte tenu du nombre de voitures neuves immatriculées annuellement à la Préfecture du Rhône et qui stationnent à Lyon, on peut craindre, d’ici deux à trois ans, que le problème garage devienne très inquiétant et quasi insoluble, s’il n’y a pas de création prochaine de garages dans l’agglomération. (…) Quoique le prix du carburant ait augmenté dans des proportions exagérées, la circulation automobile semble être de plus en plus dense. Il serait souhaitable que le problème circulation et stationnement soit étudié, afin d’aboutir rapidement à une solution raisonnable, et qui évite que nos belles places ne soient transformées en parkings, ce qui serait d’un effet désastreux, tant sur la population lyonnaise que sur les étrangers »1488.’

Au-delà des constats et des craintes qu’elle peut effectivement exprimer, la CCL fait également des propositions concernant l’amélioration des conditions de circulation ou en matière de sécurité routière1489. Dans ce domaine, elle crée un Centre psychotechnique de sélection des chauffeurs appelé aussi Centre psychologique ou Laboratoire psychologique de sécurité routière, qui fonctionne déjà en 19501490. Le directeur (le Docteur Péchoux, qui succède à J. Guyot) de ce laboratoire n’hésite pas à se rendre aux semaines internationales d’étude de la technique de la circulation routière ou aux congrès internationaux de sécurité routière. La CCL suit les projets routiers en favorisant l’organisation de rencontres entre les protagonistes de ces réalisations, notamment les projets d’aménagements routiers, les ponts, tunnels alpins, les autoroutes et les gares routières.

D’autre part, deux instances adossées à la CCL constituent des portes d’entrée directes sur le secteur « Transport » qu’elle est amenée à gérer et contrôler. Un Office des transports des chambres de commerce du Sud-Est est d’abord créé en juin 19001491. Il est comptabilisé dans la rubrique des services offerts par la Chambre de commerce. Il organise deux réunions plénières par an1492, comprend plusieurs sections (PTT, Charbons…) et devient à partir de 1930 l’Office des Transports et des PTT du Sud-Est1493. A côté des vingt cinq chambres de commerce, membres de cet office, les quatorze chambres d’agriculture sont également représentées dans cette instance. Cet office est dirigé par un directeur la plupart du temps docteur en droit et, en règle générale, il est toujours présidé par le président de la CCL. Il s’occupe tout particulièrement des questions de coordination des transports, des problèmes de tarification, d’horaires et de personnels ainsi que du développement du secteur des transports. L’office des transports fonctionne avec des commissions : Commission Voyageurs, Commission Marchandises, Commission Routes et Circulation Routière (M. Peugeot en est le président en 1965), Commission Transport aérien, Commission des Postes et des Télécommunications…

En lien avec l’Union des offices de transports, il produit des rapports, des statistiques, des informations, fait des interventions, prend position (notamment sur les limitations de vitesse…), élabore des résolutions et des voeux pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les besoins de développement du secteur des transports, ou sur la nécessité de construire des infrastructures de transports… La plupart des réunions plénières biannuelles de l’Office se déroule en présence de représentants des pouvoirs publics, et des principaux responsables du secteur des transports comme le Ministre des transports, le directeur de la SNCF, le secrétaire d’Etat aux PTT, le président de la Fédération Nationale des Transports Routiers ou leur représentant. Ces grandes assemblées sont donc l’occasion de faire passer des messages importants à destination de ces personnalités. Enfin, l’Office des Transports et des PTT publie et transmet aux chambres de commerce des notes d’information ou des études et contrôle les fonds redistribués comme à partir de 1951 dans le cadre du Fond Spécial d’Investissement Routier (FSIR).

Pour assurer la gestion quotidienne des affaires de transports, au sein de la CCL, on retrouve également un Bureau Régional de Fret Routier (BRFR) dont la mise en place remonte à 19611494. Son rôle est d’assurer l’information des professionnels et des usagers du transport public sur les besoins et les ressources, sur le trafic et sur les prix pratiqués ; enregistrer et rapprocher les demandes qui leur seraient présentées pour des transports au départ de leur circonscription. La zone du BRFR de Lyon s’étend sur les départements du Rhône, de l’Ain, de la Loire, de l’Ardèche et de la Drôme. Une commission de surveillance de ces BRFR est installée à partir du 24 janvier 1964. Mais c’est l’arrêté du 26 février 1963 du Ministre des travaux publics1495 qui met véritablement en place des BRFR et établi leur circonscription. Celui de Lyon s’étend finalement à toute la région Rhône-Alpes. Enfin, l’Arrêté du 28 septembre 1963 fixe au 4 novembre la date d’ouverture des BRFR dont le siège se situe à Lyon au Marché de Gros.

Une question marque véritablement l’empreinte de la CCL sur les affaires de transports concernant la Ville de Lyon. A partir de 1942, elle suit activement les projets d’installation de gares routières1496 dans l’agglomération lyonnaise1497. Puis l’ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 19451498 portant sur le statut des gares routières de voyageurs confirme dans son article 36 que « Les chambres de commerce et d’industrie peuvent recevoir la concession ou l’affermage des gares publiques routières de voyageurs. Elles peuvent également faire partie de sociétés créées en vue de recevoir la concession d’une gare routière publique de voyageurs ».

Dans cette perspective, la Chambre de commerce de Lyon crée en juillet 1946 une commission spéciale pour étudier les problèmes d’implantation des gares routières à Lyon1499, présidée par M. Courbier1500. Travaillant pourtant en lien avec l’ingénieur en chef des ponts et chaussées du Rhône, Marcel Boutet, l’ingénieur en chef de la Ville de Lyon, Paul Gsell, et l’adjoint Voyant, la Municipalité refuse dans un premier temps les propositions de cette commission. Ce sont la localisation1501 et le nombre des emplacements1502 destinés à recevoir une gare qui ne permettent pas aux discussions d’aboutir. En 1951, la Ville de Lyon propose une nouvelle reprise des études avec une participation plus étroite de la commission municipale de circulation aux travaux de la commission d’étude des gares routières de la CCL1503. Après plusieurs réunions entre la CCL, les ponts et chaussées, les services techniques de la Ville et certains élus, le problème du choix et de la disponibilité des sites1504 ne permettra toujours pas de prendre une décision sur ce dossier que suivra attentivement la CCL pendant les années cinquante et soixante1505. L’impasse dans laquelle conduit la construction de gares routières dans Lyon pousse ensuite la CCL à envisager la mise en place d’un centre routier permettant d’accueillir et d’organiser, aux portes de l’agglomération lyonnaise, les transports de marchandises. Participant à la création de la société SOGARA (Société pour l’étude des gares routières de la région Rhône-Alpes), elle prend part au financement des études entreprises en ce sens par la SETEC1506.

Au-delà des activités anciennes et régulières des chambres de commerce, le lien entre l’action des organismes privés et les pouvoirs publics est renforcé par la mise en place de commissions d’études mixtes qui offrent dans un cadre régional un espace de réflexion sur les enjeux de transports.

Notes
1467.

Les informations concernant la Chambre de Commerce de Lyon sont tirées des comptes-rendus annuels des travaux de la Chambre de Commerce de Lyon que nous avons pu consulter aux Archives de la Chambre de Commerce de Lyon (ACCL).

1468.

Après 1930, on parle de commissions consultatives.

1469.

De son côté, la CCI de Marseille a une commission de circulation qui enquête notamment sur des expériences d’aménagement de la circulation dans les années soixante et soixante-dix, voir AMM 483 W 321.

1470.

Dont le président est souvent le vice-président de la CCL.

1471.

La CCL se montre très favorable à l’amélioration ou l’établissement de routes, de ponts, de tunnels ou d’autoroutes pour le développement de l’activité (secteur du BTP) et l’amélioration des relations commerciales. Par ailleurs, elle défend les projets locaux ou s’érige contre ceux qui nuisent au commerce local. Ainsi elle s’oppose au projet de modification de l’itinéraire Paris-Nice (avec un passage par Mâcon, Bourg, Grenoble et Digne) par la route (pour les services routiers) envisagé par le Comité central de coordination du rail et de la route. La Municipalité de Lyon et la CLL font front commun contre ce projet débattu en séance de la CCL du 23 février 1939, voir lettres de la CCL des 16, 17 et 24 février et 14 mars 1939, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1939, p. 185.

1472.

Suivant souvent les positions des commerçants, la CCL se montre très hostile à la création de lignes de tramways et au maintien du tramway en centre ville, jugé trop lent, trop encombrant et dangereux. Voir l’examen par la CCL de la Pétition contre l’établissement d’une ligne de tramway dans la rue de la charité et l’examen du projet de doublement de la voie du tramway des Cordeliers à Monplaisir, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1920, pp. 259-261.

1473.

A titre interne, la CCL milite auprès de la commission municipale de circulation pour la suppression des contraventions que subissent ses membres lorsqu’ils se rendent aux réunions bimensuelles de la CCL, voir CR des travaux de la CCL pour l’année 1960, p. 40.

1474.

Notamment pour rendre plus accessibles les commerces lyonnais : problème d’une signalisation qui conduirait à uniquement éviter le centre de Lyon, avec financement d’une nouvelle signalisation étudiée par la CCL, le SOPC et la commission municipale de circulation, débattu en séance du 24 mars et du 13 mai 1955 de la CCL, voir CR des travaux de la CCL pour l’année 1955, pp. 357-359.

1475.

Sur ce point, l’article 12 de la loi du 9 avril 1898 énonce que l’avis des Chambres de commerce doit être demandé « sur toutes les matières déterminées par des lois ou des règlements spéciaux, notamment sur l’utilité des travaux publics à exécuter dans leur circonscription ». Mais l’ordonnance royale du 18 février 1834, qui prévoyait la consultation des Chambres de commerce en matière de travaux publics, a été abrogée par le décret du 2 mai 1936, Cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1954, pp. 369-372.

1476.

Cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1954, pp. 369-372.

1477.

Sur la consultation organisée à la suite du Projet de code de la route du 14 août 1912, voir Orselli J., 2009, op. cit., Partie I, p. 308 et 309.

1478.

Dans ce cadre, la CCL sollicite également l’avis de la Chambre syndicale lyonnaise de l’automobile, et des échanges de réactions au projet de Loi Barthou s’organisent entre la CCL, l’ACR, la Chambre syndicale lyonnaise de l’automobile et différents constructeurs lyonnais d’automobiles, voir la lettre du président de l’Union des Chambres Syndicales lyonnaises du 22 avril 1908 à Marius Berliet, président de la Chambre syndicale lyonnaise de l’automobile, et la lettre du 30 avril 1908 de Marius Berliet au Syndicat Lyonnais de l’Automobile, cf. AFMB S. 003.

1479.

Voir la séance du 24 octobre 1929 de la CCL et la lettre de la CCL du 31 octobre 1929 au Préfet du Département du Rhône, cf. ADR S 2587.

1480.

Une longue discussion articulée autour d’une présentation faite par M. Delzeux, lors de la séance de la CCL du 17 juillet 1930 permet de débattre des conclusions adoptées par cette commission, voir CR des travaux de la CCL pour l’année 1930, pp. 99-101.

1481.

CR des travaux de la CCL pour l’année 1954, p. 361.

1482.

M. Emiel, au titre de la Chambre de commerce, M. Chavagnon, au titre de Président du Syndicat des transporteurs et M. Defond, au titre de Président du Syndicat d’initiative.

1483.

La CCL met en place en 1922 une commission spéciale chargée d’étudier les mesures propres à diminuer l’encombrement des voitures de tramways aux heures d’entrée et de sortie des usines. A la suite de plusieurs réunions, cette commission a permis notamment un dialogue entre la Compagnie OTL et les industriels, qui a conduit à des modifications des conditions de fonctionnement des lignes 1 (Saint-Jean-Vinatier), 3 (Villeurbanne-Vaise) et 9 (Saint-Paul-Monplaisir), cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1922, p. 337 et pour l’année 1925, p. 161.

1484.

Voir à ce sujet le Vœu de la CCL émis dans sa séance du 17 novembre 1925 suite à l’examen d’un projet de loi tendant à demander des indemnités aux usagers des routes causant aux chaussées une usure anormale : « Considérant que les impôts existant sur les véhicules automobiles sont plus que suffisants pour faire face à tous les travaux de restauration et d’entretien des routes ; Que le caractère utilitaire du véhicule automobile est aujourd’hui reconnu de tous ; Que ce serait le méconnaître et nuire à l’activité et à la défense nationales que de voter des impôts nouveaux susceptibles d’entraver leur développement et de restreindre son usage ; Emet le vœu que le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 21 juin 1923, de même que tout projet qui frapperait l’automobile d’impositions nouvelles, soit rejeté », cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1925, p.158.

1485.

Voir les nombreuses correspondances sur ces thèmes entre la CCL et la mairie de Lyon ou la commission municipale de circulation.

1486.

Pour exemple, l’interdiction de stationnement et de livraison en Presqu’île après 10H, établie à la suite de l’arrêté municipal du 7 février 1954, suscite la création par l’Union des Chambres Syndicales de Lyon d’une commission chargée d’étudier les incidences de cette règlementation sur le plan commercial et de présenter des suggestions à la commission municipale de circulation pour des aménagements éventuels. La CCL est représentée dans cette commission par MM. Servan, Defond, Emiel et Loudet. Cette commission se réunie le 15 février 1954 et ces questions donnent lieu à des débats lors de la séance de la CCL du 11 mars 1954. Après plusieurs échanges entre cette commission, la commission municipale de circulation et la CCL, les représentants des commerçants obtiennent gain de cause puisque l’arrêté municipal du 16 mars 1954 modifie la précédente réglementation relative à la circulation et au stationnement des véhicules utilitaires dans la Presqu’île, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1954, p. 361.

1487.

Lettre de la CCL du 17 juin 1952 au Maire de Lyon, cf. CR des Travaux de la CCL pour l’année 1952, p. 346.

1488.

Relayant ici les inquiétudes au sujet des garages, de la circulation et du stationnement à Lyon, exprimées par la Chambre Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation de l’Automobile, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1950, p. 447 et 448.

1489.

La CCL a deux membres (MM. Courbier et Chavagnon) qui la représentent dans le Comité départemental du Rhône de la Prévention Routière.

1490.

Voir l’article de J. Guyot, Directeur du Centre psychologique de la Chambre de Commerce de Lyon : « Contribution de la psychologie à l’amélioration des conditions de sécurité », Technica, n° 177, octobre 1954, pp. 15-18.

1491.

Sont membres de cet office, les chambres de commerce suivantes : Annonay, Aubenas, Avignon, Belfort, Besançon, Bourg, Cette, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Digne, Dijon, Gap, Gray, Grenoble, Lons-le-Saunier, Lyon, Mâcon, Marseille, Montpellier, Moulins, Nevers, Nice, Nîmes, Roanne, Saint-Étienne, Tarare, Valence, Vienne et Villefranche-sur-Saône.

1492.

Plusieurs de ces réunions se tiennent à Lyon même si les lieux de réunions tournent entre les différentes chambres de commerce participantes. En principe la tradition veut que la seconde réunion plénière (de décembre) se tienne à Lyon et la première dans le Sud, toutefois, il arrive que l’office se réunisse deux fois la même année à Lyon comme les 19 avril et 18 octobre 1920.

1493.

Sur le plan national, il y a un Conseil de l’Union des Offices de Transports, dont dépendent les Offices de transports régionaux. Les chambres de commerce ont également des représentants dans le Conseil supérieur des transports.

1494.

Institué par le décret n° 61-683 du 30 juin 1961 paru au JO du 1er juillet 1961, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1962, p. 266 et 267 et pour l’année 1964, p. 224.

1495.

CR des travaux de la CCL pour l’année 1963, p. 264 et 265.

1496.

Plusieurs projets de gares routières privées sont envisagés dans les villes françaises dès l’entre-deux-guerres, cf. Guillerme A., « La congestion urbaine : problèmes et solutions dans l’entre-deux-guerres », in Garçon A.-F., L’automobile, son monde et ses réseaux, Presses Universitaires de Rennes, Rennes 1998, p. 118.

1497.

Délibération prise en séance de la CCL du 17 décembre 1942.

1498.

Parue au Journal Officiel du 25 octobre 1945.

1499.

CR des travaux de la CCL pour l’année 1946, p. 327.

1500.

A Lille également, les projets de gare routière sont portés par la Chambre de commerce de Lille, qui met en place sur ce thème une commission d’études techniques, voir le rapport du 11 février 1948 sur la Gare routière fait par les services techniques de la Ville de Lille et la conférence donnée sur ce sujet le 9 mars 1948 à la Préfecture du Nord, cf. AM Lille 2 O 114.

1501.

Sont discutés le Cours de Verdun, les bas-ports de la Saône et du Rhône, l’ancienne Manufacture des tabacs et le site des prisons de Lyon.

1502.

En effet, il ne peut y avoir une seule gare routière pour toute la ville centre, donc si l’accord se fait sur un site, il est difficile de trouver trois sites (Vaise, Presqu’île et Rive Gauche) libres permettant d’accueillir ce type d’infrastructures.

1503.

CR des travaux de la CCL pour l’année 1951, pp. 304-307.

1504.

Au passage, Vaise, les Brotteaux et la Part-Dieu deviennent également des sites possibles à côté de l’espace, toujours très convoité, du Cours de Verdun.

1505.

Voir comptes-rendus des travaux de la Chambre de Commerce de Lyon pour l’année 1955, p. 353 et pour l’année 1960, p. 310 et 311, pour l’année 1961, p. 298 et 299.

1506.

Voir la séance du 8 décembre 1966 de la Chambre de Commerce de Lyon, cf. CR des travaux de la CCL pour l’année 1966, p. 294 et 295.