1) Les premières commissions spéciales chargées des problèmes de circulation

Pour ce qui nous concerne, en matière de réglementation, plusieurs commissions d’études spéciales et temporaires sont mises en place pour l’examen des principaux arrêtés de circulation, d’un rapport ou d’un projet particulier, voire pour la mise en place d’une réglementation générale. On a vu que le Maire de Lyon prévoit dès août 1912¹⁵³⁷ la mise en place d’un arrêté concernant la circulation générale dans la Ville de Lyon. Dans cette optique, il envisage de consulter différentes organisations intéressées par les problèmes de circulation. La rumeur d’une telle consultation se répand si bien que certaines organisations devancent l’appel du Maire. Ainsi, dans sa lettre au Maire de Lyon du 22 octobre 1912, le président de l’Union Automobile de Lyon indique qu’il a « appris que vous proposiez de créer une commission dite de circulation, dont le rôle est d’étudier les moyens aptes à faciliter la circulation dans l’agglomération lyonnaise. Nous venons solliciter de votre bienveillance la nomination dans la dite commission de un ou deux délégués de l’Union Automobile »¹⁵³⁸. Le Maire a bien l’intention de consulter certaines personnalités au sujet de la mise en place de son arrêté, mais cette première consultation sera brève puisque la commission ne se réunit qu’une fois, le samedi 16 novembre 1912. Cette Commission de police du roulage est donc mise en place à l’initiative du Maire Herriot pour rassembler les différents points de vue des personnes et organismes concernés par les enjeux de transport et permettre à l’administration municipale d’examiner en détail les possibilités d’amélioration des conditions de circulation à Lyon. Au sein de cette première structure de consultation des intérêts du monde des transports¹⁵³⁹, on retrouve le Maire de Lyon, qui préside cette réunion, plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux, le secrétaire général pour la police et le secrétaire général à la Mairie, des représentants de la compagnie OTL, le directeur du Service municipal de la voirie, le commandant des Sapeurs-pompiers, l’inspecteur en chef du Service des voitures publiques et plusieurs délégués d’organismes représentés (ACR, Union Automobile de Lyon, Chambre syndicale des entrepreneurs de transport et Chambre syndicale des camionneurs)¹⁵⁴⁰.

Cette première tentative de réunion des différents intérêts concernés par ce nouveau problème de la circulation urbaine s’inscrit pour l’instant davantage dans le registre d’une assemblée générale. Bien que l’idée de la mise en place d’une commission soit évoquée dès septembre 1912 et que sa mise en place effective se déroule entre octobre et novembre, une seule réunion rassemble véritablement tous les membres le samedi 16 novembre, alors même que certains participants à cette réunion sont informés assez tardivement¹⁵⁴¹. L’arrêté est préparé en amont par les services municipaux et est ensuite daté justement de cette fameuse réunion du 16 novembre 1912. Dans une note envoyée par la Mairie aux Journaux, il est indiqué que : « Le Maire de Lyon a soumis à la commission un projet d’arrêté préparé par lui pour améliorer la circulation dans l’intérieur de la Ville et éviter les accidents »¹⁵⁴². Il s’agit donc surtout d’informer les personnes intéressées et d’essayer de recueillir par cette démarche leur adhésion à ce projet municipal de transformation des conditions de circulation dans la ville. La tenue de cette rencontre conduit néanmoins le Maire à suspendre l’application de son arrêté de quelques jours, devant l’émotion suscitée par la décision de réglementer le passage des voitures se rendant ou provenant de Vaise¹⁵⁴³. Ainsi, l’expérience de cette première réunion et la difficile mise en œuvre de l’arrêté¹⁵⁴⁴ conduisent les services municipaux à associer plus en amont et plus étroitement l’ensemble des personnalités qui sont susceptibles de siéger dans ce genre de commission.

Après la Première Guerre Mondiale, la même initiative est renouvelée à l’occasion de l’harmonisation des différents arrêtés de circulation. L’idée de reprendre sous un grand arrêté l’ensemble des mesures concernant la circulation dans Lyon émerge dès le début de l’année 1919. Plusieurs rapports des services municipaux de la Ville font état à la fois du manque d’information du public vis-à-vis des règles de circulation, et en même temps du besoin d’harmoniser les divers arrêtés municipaux¹⁵⁴⁵. Ainsi, entre septembre et novembre 1919, une Commission chargée d’étudier un projet d’arrêté relatif à la circulation des véhicules sur le territoire de la Ville de Lyon réunit les principaux intéressés par les questions de circulation dans la ville. Cette commission comprend moins de personnalités que sa devancière. On y retrouve un seul adjoint au Maire et un seul conseiller municipal, puis le secrétaire général pour la police, l’ingénieur en chef de la Ville, le directeur de la Compagnie OTL, le commandant des gardiens de la paix, le commandant des Sapeurs-pompiers et plusieurs délégués d’organismes représentés (Syndicat des transports, ACR, Chambre syndicale des négociants en automobile).

Le Maire de Lyon n’apparaît plus dans cette commission plus restreinte et pour la première fois, on désigne un président, qui est l’adjoint en charge des questions de police de la circulation. Les discussions avec les organisations représentantes du monde des transports sont cette fois davantage organisées et prévues en amont. Plusieurs versions de l’arrêté en construction circulent entre les réunions de la commission¹⁵⁴⁶. En effet une version provisoire datée de septembre 1919 est envoyée à plusieurs personnalités importantes de la commission¹⁵⁴⁷, qui peuvent ainsi en retour amender, corriger, modifier le projet d’arrêté. Le président de l’ACR en profite d’ailleurs pour commenter et suggérer, article par article, des modifications qu’il soumet à l’Adjoint Leblanc dans une lettre du 10 octobre 1919¹⁵⁴⁸.

Par ailleurs, le recours à une recherche de renseignements extérieurs est plus important que lors des débats centrés sur les conditions de circulation à Lyon pendant l’automne 1912, comme en témoignent les demandes d’informations auprès de Paris. Dans une lettre du 27 septembre 1919 au Préfet de police de Paris, le Maire de Lyon indique : « Mon administration se préoccupe de réviser les différentes prescriptions relatives à la circulation des véhicules de toutes sortes sur les voies publiques de la ville. Une commission spéciale a été nommée à cet effet. Pour faciliter la tâche de cette commission, je vous serais très reconnaissant de vouloir bien m’adresser le ou les règlements concernant la circulation des véhicules et des piétons dans la capitale. J’attacherais du prix à recevoir ces documents dans les plus brefs délais »¹⁵⁴⁹. Ce besoin de renseignements est repris par plusieurs membres de la commission. Ainsi, le conseiller municipal Arnaud, dans une lettre du 21 octobre 1919 au président de la commission¹⁵⁵⁰ indique : « (…) J’ai lu dans les journaux que la ville de Paris se préoccupait comme nous de modifier sa réglementation actuelle sur la circulation. Peut-être pourrait-on puiser dans son projet d’utiles indications ». La réponse du Préfet de police de Paris est en ce point plutôt insatisfaisante au sens où elle renvoie à la réglementation de 1900 et non au projet actuel de réglementation de la circulation à Paris. A des fins plus utiles, dans sa lettre du 23 octobre 1919¹⁵⁵¹ à M. Gondi, du service de la circulation de la Ville de Lyon, M. Lambrechts, président de la Chambre syndicale des négociants en automobile de Lyon et de la région, transmet un extrait plus récent du règlement de la circulation à Paris et notamment l’ordonnance du 18 octobre 1918. Il espère ainsi que le projet d’arrêté lyonnais reprenne certaines des mesures en vigueur à Paris et notamment la priorité à droite pour tous les carrefours, de même que l’obligation de ralentir et de donner un coup de klaxon, pour franchir les croisements. A la suite des différents échanges et réunions autour de cette seconde commission, est établi l’arrêté du 17 novembre 1919 qui permet une première harmonisation des différents arrêtés municipaux concernant la circulation routière.

Dans le prolongement de cette seconde tentative de rassemblement des différents points de vues autorisés par la municipalité sur la question de la circulation urbaine, l’objectif est de poursuivre cette dynamique de réflexion sur les problèmes de circulation. Au cours de l’année 1920, il est cette fois question de réglementer la circulation des poids lourds en ville, objet de réflexions et de tensions depuis 1912. Plusieurs discussions¹⁵⁵² et rapports¹⁵⁵³ ont soulevé ce nouveau problème et confirmé sa complexité tant en termes de définitions que de réglementations. Dans cette optique, une Commission spéciale de la circulation se met en place progressivement au cours de l’année 1920. Elle se réunit notamment le 11 octobre 1920¹⁵⁵⁴. Cette commission a pour objectif d’examiner un projet d’arrêté relatif à la circulation des camions automobiles. Comme nous l’avons déjà vu, plusieurs échanges de correspondances, d’articles de revues et d’arrêtés municipaux mis en place dans d’autres villes orientent les discussions entre les différents protagonistes. Elles aboutissent à la mise en place de l’arrêté du 28 février 1921 relatif à la circulation des poids lourds qui est finalement modifié une première fois par l’arrêté du 17 octobre 1921, suite à de nombreuses plaintes et recours au Conseil d’Etat relayés par certains transporteurs lyonnais.

Au début des années vingt, le système de concertation et d’échanges entre organismes intéressés continue et semble bien fonctionner, même sans commission. A titre d’exemple, la mise en œuvre de l’arrêté du 26 juin 1922 instituant les premiers sens interdits dans certaines rues de la ville¹⁵⁵⁵ fait suite à plusieurs allers-retours entre les services techniques municipaux et certaines organisations intéressées pour amender et modifier cet arrêté. Les échanges ne sont pas forcément cette fois formalisés dans le cadre d’une commission instituée. Dans une note manuscrite du 26 avril 1922¹⁵⁵⁶ signée par l’ingénieur en chef de la ville, il est indiqué : « Soumettre l’arrêté à l’Automobile-Club du Rhône et la Chambre syndicale des camionneurs/Quel jour M. l’Adjoint désire-t-il réunir les représentants de ces organes ? ». Ainsi, une première version de cet arrêté est notamment commentée par le secrétaire général de l’ACR dans une lettre au Maire de Lyon du 18 mai 1922¹⁵⁵⁷ : « Nous avons l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 5 mai, et vous remercions d’avoir bien voulu nous communiquer votre projet d’arrêté relatif à la circulation des véhicules dans un sens, pour certaines rues parallèles. Nous nous permettons de vous adresser ci-joint les suggestions de notre Comité et de notre Commission sportive, concernant l’arrêté en préparation (…) ». Le président du Syndicat des Entrepreneurs de Transports de la région lyonnaise indique à son tour au Maire de Lyon dans une lettre du 10 juin 1922 ses remarques sur le projet d’arrêté : « J’ai l’honneur de vous faire connaître, en réponse à votre lettre du 5 mai dernier, que j’ai saisi notre Syndicat à son assemblée générale, qui s’est tenue hier, du projet d’arrêté que vous avez bien voulu nous communiquer pour avis, au sujet de la circulation des véhicules dans un seul sens pour certaines rues parallèles ». On peut constater des différences entre les capacités de réponse de l’ACR et celles du Syndicat des entrepreneurs de transports du fait du fonctionnement interne à ces deux organisations. D’un côté l’ACR, avec ses commissions internes et le fonctionnement régulier de son Comité directeur, peut quotidiennement suivre l’actualité automobile lyonnaise et réagir rapidement par la voix de son président, de son secrétaire général ou d’un président d’une de ses commissions. De l’autre côté, le Syndicat des entrepreneurs de transports attend la tenue de son assemblée générale pour statuer sur le projet d’arrêté. Cet arrêté est complété ensuite par des mesures concernant d’autres rues étroites où est instaurée la circulation à sens unique. Ainsi l’arrêté du 4 décembre 1922, concernant les rues Port-du-Temple, de l’Ancienne Préfecture et de la Monnaie, puis l’arrêté du 25 août 1927 portant sur la rue de Dijon et la Montée de la Boucle établissent d’autres sens uniques dans la ville. Nous observons donc un système de relations déjà bien rodé entre la municipalité et les organisations concernées par les questions de circulation : ACR ou syndicats de transporteurs. Ces rapports tendent progressivement à s’institutionnaliser au fur et à mesure que les questions de circulation urbaine s’intensifient sur la scène publique lyonnaise.