1) Les commissions municipales de circulation dans d’autres villes françaises

Au-delà des évolutions propres à la commission municipale de circulation de Lyon, d’autres villes françaises connaissent après la Seconde Guerre Mondiale, des moments importants de réflexion concernant le fonctionnement de leurs instance et service s’occupant de la circulation. C’est le cas de la Ville de Marseille qui rencontre les problèmes les plus proches de ceux de Lyon. Sa commission municipale de circulation est également jugée trop large, dans ses attributions et dans sa composition, pour pouvoir être efficace. Une note du 1er juin 1953 de l’adjoint Marquand Gairard au Maire de Marseille1672 revient sur ce problème : « la Voirie comprend aussi la circulation et je dois essayer de résoudre les difficultés les unes après les autres. Jusqu’ici, une Commission, trop nombreuse à mon sens, a voulu traiter tout à la fois : elle n’a rien résolu, il a fallu renoncer, le plus souvent, à donner suite à ses avis. Peu importe qui a raison ou tort, mais cette inertie apparente a mécontenté tout le monde ». Comme à Lyon, ces questions sont connectées à la mise en place d’un bureau d’études pour la circulation lié à l’administration municipale1673. Ce problème irrésolu à Lyon comme à Marseille rejaillit au début des années soixante dix. Une note du 26 mai 1971 de E. Agostini au Préfet et secrétaire général de la Mairie de Marseille, Jean Poggioli1674 revient sur ce problème. Elle permet de faire le point sur les structures actuellement en charge des problèmes de circulation à Marseille.

‘« (….) note que j’ai préparée en vue de la réorganisation des différentes commission concernant la circulation. (…)
Note d’organisation des différentes commissions concernant la circulation :
1° - Organisation actuelle :
Trois commissions sont prévues :
a) Sous-Commission de la Circulation comprenant en plus des membres du Service de circulation :
Le Commissaire central,
Le Directeur de la RATVM
Le Président de l’Automobile-Club
Le Président de la Chambre de Commerce
Le Président du Touring-Club de France
Le Président de la Confédération des Comités d’Intérêts de Quartiers
Le Président de l’USPTF
Soit au total 12 personnes.
C’est cet organe qui, en principe, prend les décisions concernant les différents problèmes de la Circulation. Elle se réunit assez fréquemment, en moyenne une fois par mois.
b) Commission de la Circulation qui comprend en plus des précédents déjà membres de la sous-commission :
Le Président de l’Ordre de Médecins
Le Président de la Prévention Routière
Le Président de la SOCIAM
Le représentant du Préfet du Tribunal de Police
Le Président du Tribunal Administratif
L’ICPC, et occasionnellement :
Le Président de l’Union départementale des transporteurs
Le Président de la Chambre des transporteurs
Le Président de l’UPIM
Cet organe a, en principe, un rôle consultatif. En fait, il se réunit très rarement.
c) Commission Extra-Municipale de la Circulation qui compte, à l’heure actuelle, près de 300 personnes ».’

On observe d’emblée que, contrairement à d’autres villes, les élus marseillais ne sont pas véritablement représentés dans ces structures de gestion des problèmes de circulation urbaine, qui semblent s’appuyer sur les membres du service municipal de la circulation. Cette note propose ensuite une nouvelle organisation pour simplifier le travail et les réunions de ces différentes instances. Il s’agit aussi de privilégier la collaboration de membres internes aux services administratifs.

‘« Cette organisation, assez complexe, ne me paraît pas logique, notamment en ce qui concerne la sous-commission de la circulation qui comprend un certain nombre de personnel étranger à l’administration. Il semblerait plus normal de prévoir trois commissions qui pourraient se répartir de la manière suivante :
1° - Commission exécutive
Elle ne comprendrait que des représentants des Organismes ayant à rendre des décisions :
Service de la Circulation ;
Police ;
RATVM
2° - Commission consultative de la Circulation comprenant :
Des représentants des Organismes directement intéressés ou ayant à exécuter ou à subir des décisions en matière de circulation. Cette commission comprendrait, en plus des Membres de la Commission exécutive :
Les représentants de la Chambre de commerce ;
De l’Automobile-Club
De la Chambre Syndicale Automobile ;
Le TCF ;
La Confédération des Comités d’Intérêt de Quartiers ;
Taxis, etc…
3° - Commission Extra-Municipale de la Circulation comprenant, en plus des deux précédentes commissions, toutes les personnes intéressées par les problèmes de circulation. Cet organe, aurait un rôle uniquement d’informations.
Cette répartition éviterait la confusion qui existe à l’heure actuelle entre la Sous-Commission de la Circulation et la Commission de la Circulation » 1675 ’

Dans sa réponse du 28 mai 19711676, le Préfet Poggioli semble d’accord avec cette réorganisation. D’autres villes connaissent des problèmes de fonctionnement de leurs instances délibératives concernant la circulation. Elles peuvent en outre éprouver le besoin de développer des connaissances sur ces questions. C’est le cas des villes de Villeurbanne ou de Saint-Étienne. On assiste alors à une période d’effervescence au niveau de la création ou de la réorganisation des commissions municipales. A Villeurbanne par exemple, à partir de réflexions engagées au sein du Conseil Municipal, on réforme le fonctionnement des différentes commissions héritées de l’entre-deux-guerres et on crée par exemple une sous-commission municipale de la circulation à l’intérieur de la grande commission des services techniques en 1954. Comme pour celle de Lyon, le président de l’ACR participe aux travaux de cette commission.

A Saint-Étienne, ces questions sont également débattues en Conseil Municipal, dans les années soixante. Plusieurs notes et rapports sont établis par les services municipaux, avec la participation d’élus, pour améliorer le fonctionnement et l’organisation des commissions municipales1677. Ces réflexions sont directement connectées à l’opportunité de mettre en place une véritable commission municipale de circulation. Mais au lieu des solutions sur un mode internaliste, les responsables stéphanois organisent en 1964 une enquête auprès d’autres villes françaises pour faire le point sur l’existence et le fonctionnement, dans ces dernières, d’organismes analogues1678. A partir d’un questionnaire répondant directement à leurs préoccupations (existence ou non de commissions municipales ordinaires ou générales, de commissions extra-municipales ; périodicité des réunions ; fonctionnement et composition de ces instances ; rôle du maire et des adjoints ; délégations du Conseil Municipal ; problèmes éventuels rencontrés et améliorations engagées ou à prévoir…), ils cherchent à s’inspirer des pratiques de fonctionnement des dispositifs de consultation municipaux et para-municipaux des autres villes françaises1679. En-dehors de Paris, les vingt et une plus grandes villes françaises sont interrogées1680. Un bilan de cette enquête est établi sous forme de recueil de données quantitatives et qualitatives : « Il s’avère d’après l’étude approfondie des diverses pièces du dossier que les commissions extra-municipales existent à Lille, Marseille, Brest, Nice, Toulon, Toulouse, Nantes, Bordeaux et Limoges, soit 9 villes sur 21 questionnées. Encore comprennent-ils comme commission extra-municipales, dans de nombreux cas, des comités mixtes tel le comité des Fêtes – Maison de la Culture – Bibliothèque et autres que nous connaissons. Il serait judicieux dans les circonstances actuelles de ne créer en extra-municipale qu’une commission telle que celle de la circulation par exemple. L’empirisme aidant ; nous pourrons en concevoir d’autres dans le courant 1966 telles que celles concernant les sports-jeunesse et fêtes et celles de la voirie et des affaires sociales »1681. A ce premier bilan fait suite la délibération du 14 février du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne qui conduit à la création de trois grandes commissions : une commission de l’aménagement du territoire communal et de l’expansion, une commission de la circulation et du stationnement (comprise comme extra-municipale, c’est-à-dire ouverte à des membres extérieurs à la Municipalité)1682 et une commission de la jeunesse, des sports et des affaires culturelles.

Cette étude nous permet d’établir un comparatif pour 1965 au niveau de l’existence et de fonctionnement des différentes commissions municipales dans les grandes villes françaises1683 :

[Les commissions municipales dans les villes françaises en 1965]
Les commissions municipales dans les villes françaises en 1965
Villes 1684 Commissions municipales ordinaires ou générales Commissions extra-muncipales Commission de circulation Divers
Brest 19 7 1685   Délégation du Conseil Municipal au sein de divers Conseils d’administration
Clermont-Ferrand 11 (chaque adjoint étant chargé d’une commission) 1686   1 commission restreinte permanente de circulation Représentation du Conseil Municipal au sein de divers conseils d’administration
Dijon 17     Délégation du Conseil Municipal au sein de divers Conseils d’administration
Grenoble 12 (toutes sous la présidence du Maire)     Délégation du Conseil Municipal au sein de divers Conseils d’administration
Le Mans 9 1687      
Lille 20 14 (5 créées par délibération et 9 créées par arrêtés) 1 commission de la Voie publique  
Marseille   5 dont une du Plan et des Affaires économiques et une sur l’aménagement du territoire communale   Initiative récente ; toutes en voie de constitution et toutes seront présidées par le Maire
Nancy 10 1688     Délégation du Conseil Municipal au sein de divers Conseils d’administration
Nice 9 4 Commission extra-municipale de la circulation  
Rennes 14 commissions générales 1689 et 7 commissions spéciales 1690     Pas de précisions complémentaires quant au choix des membres autres que les adjoints
Rouen       Liste de désignations au sein de divers Conseils d’administration, Commissions et Syndicats intercommunaux
Toulon 19 6 Commission extra-municipale de circulation D’autres commissions spéciales semblent correspondre à des représentations du Conseil Municipal au sein de divers Conseils d’administration
Toulouse 12 1 1691    
Strasbourg     Commission consultative de circulation La liste fournie ne fait aucune distinction entre les commissions municipales et extra-municipales
Nantes 14 8 (dont une de l’urbanisme, de la construction et du logement) Commission extra-municipale de circulation  
Bordeaux 17 1692 5    
Limoges 7 3 Commission extra-municipale de circulation 1693 Un Comité Municipal d’Urbanisme 1694
Reims   1 Commission extra-municipale de la Jeunesse   Une liste est fournie avec des commissions municipales et des délégations au sein de divers Conseil d’administration (sans précision sur la composition des diverses commissions énumérées)
Lyon 1695 17   Oui Délégations de conseillers municipaux dans divers organismes
Saint-Étienne 1696   6   Oui (11 membres) Délégations de conseillers municipaux dans divers organismes
Villeurbanne 1697 13   Oui  

A travers ce panorama des commissions municipales dans les villes françaises, nous pouvons observer une grande variété dans la manière dont sont organisés ces dispositifs d’action publique. Si l’on retrouve des commissions municipales dans toutes les villes sur lesquelles porte l’enquête, le nombre de commissions n’est pas nécessairement lié à leur taille. Ainsi les contextes politiques et organisationnels locaux semblent être déterminants dans la nature et le fonctionnement de ces structures. Au-delà des échanges entre villes sur le fonctionnement des commissions municipales et du besoin de renforcement de l’expertise produite au niveau municipal sur les questions de circulation urbaine, les municipalités peuvent entreprendre à certains moments des transformations « internes » de leur commission de circulation. A partir des années cinquante, les villes de Bordeaux et Lille éprouvent la nécessité de restructurer leurs instances en charge des questions de circulation.

Les commissions municipales dans les villes françaises en 1965
Les commissions municipales dans les villes françaises en 1965

Bordeaux engage avant l’été 1955 une réorganisation de son Service de circulation1698. Une note du secrétariat général de la Ville de Bordeaux du 28 juin 19551699 revient sur cette restructuration : « Au résultat des échanges de vues qui ont lieu entre MM. les Adjoints au Maire responsables et les services intéressés, le Service de la Circulation, à l’exclusion du contrôle des taxis, sera placé à partir du 1er juillet 1955, sous la direction de M. l’Ingénieur en Chef de la Ville et sous l’autorité de M. l’Adjoint au Maire, délégué pour les travaux Publics ». Ces changements affectent également le fonctionnement de la commission municipale de circulation1700. Le rôle du Maire de Bordeaux, Chaban-Delmas apparaît central dans cette restructuration : « j’ai procédé tout récemment à un remaniement complet des services municipaux s’occupant de la circulation de la Ville de Bordeaux »1701. En parallèle à cette réforme des services municipaux concernant la gestion des problèmes de circulation urbaine, il reprend en main le fonctionnement de la commission extra-municipale de circulation, qui ne s’était plus réunie sous sa forme élargie depuis 19531702. Il installe donc une nouvelle commission de circulation. Elle tient, sous sa présidence1703, en présence du Préfet de Gironde, sa première séance le samedi 20 octobre 19561704 :

‘« M. Chaban-Delmas ouvre la séance et souligne l’importance que représente la présence de M. le Préfet, Inspecteur général de l’Administration, à la constitution de cette Commission qui est destinée à se prononcer au cours des séances plénières sur des questions de principe, et à prendre les décisions sur les propositions de la Commission technique. L’importance de cette Commission réside dans le fait qu’elle est constituée par les représentants des services départementaux et municipaux, et par des personnalités qui, soit par leur activité, soit par leur profession, sont intéressées directement ou indirectement aux problèmes de la circulation. La méthode de travail consistera en consultations aussi larges que possibles des divers services intéressés, la décision définitive sur les questions de principe appartenant à la Commission, réunie en séance plénière. Dès cette séance inaugurale, il convient de procéder à des échanges de vues sur la direction générale de l’action à entreprendre pour améliorer le problème primordial, et de plus en difficile, de la circulation dans la ville.» 1705 ’

Le renouvellement de cette commission est justifié par le fait qu’on lui confie une charge de travail importante jusqu’aux années soixante. Elle doit en effet examiner un plan général d’aménagement de la circulation ainsi qu’une réglementation générale de la circulation pour la Ville de Bordeaux. Dans ce cadre, à partir de septembre 1959, elle se réunit jusqu’à une fois par semaine1706. Ces réaménagements opérés en 1953 et 1956 expliquent peut-être pourquoi la Ville de Bordeaux n’est pas présente aux journées d’étude des commissions municipales de circulation organisées à Lyon en mars 19551707. En effet, le service et la commission de circulation étaient alors en attente d’une nouvelle organisation et ne pouvaient pas être en mesure de se faire représenter à ces manifestations nationales, ce qu’ils ont pu faire par contre à l’occasion des journées organisées à Rouen en 1959. Une autre donnée importante découle de cette réorganisation. A l’inverse de ses autres collègues, le Maire de Bordeaux assiste personnellement aux réunions de la commission municipale de circulation1708. Ce n’est pas le cas des villes de Lyon, Marseille1709, Lille, Nice ou Saint-Étienne, où les adjoints en charge de la circulation président la commission.

A Lille, c’est à l’occasion de la réalisation en 1958 d’un rapport général sur la circulation et le stationnement qu’est repensé le mode de fonctionnement des commissions techniques1710. Avec Lyon, Lille est sans doute la ville française qui compte le plus de commissions municipales ou extra-municipales1711. Toutefois, elle est aussi la seule grande ville qui ne compte pas explicitement de commission de circulation1712. Dans la capitale du Nord, cette dernière est désignée sous le vocable de « Commission de la Voie publique »1713. Mais c’est justement dans le cadre de l’étude de ce rapport sur la circulation et le stationnement qu’une commission spéciale temporaire est créée. Dans les séances du 5 et du 16 avril 1959 de la Commission de la Voie publique, est officialisée la création d’une commission extra-municipale à caractère consultatif en vue d’étudier les questions de circulation et de stationnement1714. Mais après seulement deux réunions, les 12 juin et 21 août 1959, cette commission, qui a un « rôle purement consultatif », n’est plus reconvoquée1715. Les discussions reprennent donc à partir de la commission municipale de la Voie publique. Toutes les questions concernant les problèmes de circulation ou de stationnement sont traités dans cette commission. On peut faire l’hypothèse d’un fonctionnement trop lourd entre la commission extra-municipale de circulation et ses tutelles que constituent la commission de la voie publique et le Conseil d’Administration de la Municipalité. En effet, cela implique d’examiner l’ensemble des questions plusieurs fois, à chaque niveau1716.

Néanmoins, on observe à travers le tableau des activités, des travaux et des dépenses programmés par la Commission de la Voie publique une répartition rigoureuse des questions et problèmes qui incombent à sa charge et à son contrôle. Même si ses attributions sont plus étendues que dans le cadre d’une commission municipale dédiée spécifiquement à la circulation, ces activités sont clairement identifiées et classées entre ce qui ressort du domaine de l’éclairage, de la signalisation, de la circulation, du stationnement, du pavage, des égouts, du contrôle des droits de voirie, et des rapports présentés au Conseil Municipal1717.

Finalement, parmi celles que nous avons étudiées, l’une des commissions municipales de circulation qui rencontre le moins de problèmes dans son développement se trouve à Nice. Bien qu’installée tardivement, en 1935, elle devient après la Seconde Guerre Mondiale un organe central de gestion des problèmes de circulation en ville, rassemblant autour d’elle de plus en plus d’avis autorisés1718. Puis dès la fin des années cinquante, elle a pour tâche la production d’un code sur la circulation urbaine, édité en 1964, qui fait référence en la matière. Enfin à partir de 1968, elle impose un processus de traitement des demandes adressées aux services municipaux de voirie de plus en rodé et efficace. Un suivi très détaillé de l’activité de la commission de circulation est ainsi présenté sous forme de tableaux correspondant aux comptes-rendus de ses séances1719. Réalisés tous les mois, ces tableaux peuvent faire jusqu’à trente pages et comprennent les compartiments suivants : Origine de la plainte/Désignation de la voie/Nature de la Demande et Raisons exposées par le demandeur/Avis/Propositions de la sous-commission/Propositions de la commission1720. Ils assurent un suivi très précis et très lisible des activités de cette instance tout en rendant transparentes les suites données aux problèmes de circulation mis en avant et étudiés par la commission municipale de circulation.

Après les tentatives d’institutionnalisation de commissions dans certaines grandes villes françaises dans la première moitié du vingtième siècle, les années cinquante et soixante correspondent à une période soutenue de réflexion et de réorganisation des commissions ou des services municipaux s’occupant des questions de circulation à Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice, Saint-Étienne ou Villeurbanne. Mais pour certaines de ces villes, la mise en place de structures intercommunales au cours des années soixante vient restructurer l’organisation de la gestion et des réflexions locales en matière de transport. C’est notamment le cas des villes de Lyon et Villeurbanne sur lequel nous allons revenir.

Notes
1672.

Cf. AMM 468 W 341.

1673.

Voir la Note du 22 avril 1966 du Maire de Marseille pour le Directeur général des services techniques « J’aimerais que vous me fassiez connaître 1° - Où en est la question du choix du bureau d’études pour la circulation ? », cf. AMM 468 W 341.

1674.

Cf. AMM 483 W 321.

1675.

Note du 26 mai 1971 de E. Agostini au Préfet et secrétaire général de la Mairie de Marseille, Jean Poggioli, cf. AMM 483 W 321.

1676.

Cf. AMM 483 W 321.

1677.

Dans les années trente, la Municipalité avait déjà été confrontée aux mêmes réflexions concernant le fonctionnement de son Conseil Municipal et de ses commissions notamment en raison de plusieurs critiques extérieures portant sur ses méthodes de travail. Une note pour M. le Maire avait été rédigée le 26 novembre 1931 à cet effet. Elle propose « I°) de prier Messieurs les Adjoints de réunir deux fois par mois les Commissions qui dépendent de leurs services (…) 2°) Création de sous-commission pour l’étude des questions spéciales présentant un caractère d’importance par leur amplitude et leur délicatesse. 3°) Réunion du Conseil Municipal en séance plénière privée une fois par mois au minimum. 4°) Envoi huit jours au minimum avant la séance privée de l’ordre du jour et des différents rapports des questions figurant à cet ordre du jour », cf. AMSE 6 D 24.

1678.

Enquête auprès des diverses villes au sujet des Commissions Municipales et Extra-Municipales présentée lors de la séance du 24 janvier 1965 du Conseil des Adjoints de la Ville de Saint-Étienne, cf. AMSE 6 D 67.

1679.

Note du 5 janvier 1965 sur les Commissions Extra-Municipales à l’attention de M. le Secrétaire Général de la Mairie de Saint-Étienne, cf. AMSE 6 D 67.

1680.

A noter que sur 21 villes étudiées seule la Ville de Lyon n’a pas répondu au questionnaire envoyé par la Ville de Saint-Étienne, ce qui est souligné dans la Note du 5 janvier 1965.

1681.

Note du 5 janvier 1965 sur les Commissions Extra-Municipales à l’attention de M. le Secrétaire Général de la Mairie de Saint-Étienne (faisant état du dossier d’étude sur les commissions extra-municipales rendu par M. Besson, Conseiller Municipal de la Ville de Saint-Étienne), cf. AMSE 6 D 67.

1682.

Qui en fait ne sera véritablement mise en place qu’en 1967, voir la lettre de Michel Durafour, Maire de Saint-Étienne du 19 mai 1967 à M. Michaud, de l’Automobile-Club Inter-Entreprises de Saint-Étienne, cf. AMSE 6 D 67.

1683.

Ci-joint reproduction libre du tableau fourni avec le rapport présenté au Conseil Municipal de Saint-Étienne.

1684.

L’ordre des villes est repris de celui établi par le rapport présenté au Conseil Municipal de Saint-Étienne.

1685.

La composition des commissions désignées sous ce titre ne fait pas apparaître la participation de personnalités étrangères au Conseil Municipal.

1686.

Parmi ces dernières, certaines sont en réalité des commissions extra-municipales, c’est le cas de la commission municipale de circulation et de la commission municipale de sécurité.

1687.

Toutes ces commissions peuvent être élargies en commissions extra-municipales pour réduire les questions importantes.

1688.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions, elles comprennent de 5 à 9 membres, non compris le Maire et les adjoints membres de droit ; le président peut faire appel à tout moment à des personnalités étrangères au Conseil Municipal, susceptibles par leurs compétences d’éclairer les commissions.

1689.

Composées du Maire, des adjoints et 8 membres au maximum, désignés par le Conseil Municipal.

1690.

Composées de l’adjoint délégué et de 8 membres au maximum, désignés par le Conseil Municipal.

1691.

Une seule commission citée comme « commission extra-municipale » paraît correspondre à la définition exacte.

1692.

Parmi les commissions qualifiées de « municipales permanentes », certains titres semblent pouvoir correspondre à des « commissions extra-municipales ».

1693.

Qui comprend les représentants des services de l’urbanisme, des ponts et chaussées, de la police, des Transports en commun, de l’Automobile Club, de la Chambre de Commerce, le président ou son délégué du Touring-Club de France, le président de la Ligue des droits du piéton, le président de la jeune chambre économique, le président du syndicat des routiers, le président des taxis, le président des tramways.

1694.

Qui comprend les représentants des ponts et chaussées, du Ministère de la Construction, de l’Inspection Académique, de l’E.D.F., des télécommunications, des H.L.M., de la Jeunesse et des Sports, de la Chambre de Commerce.

1695.

Pour Lyon, les données proviennent de la séance du Conseil Municipal de la Ville de Lyon du 29 mars 1965.

1696.

Pour Saint-Étienne, les données proviennent de la séance du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 17 mai 1965.

1697.

Pour Villeurbanne, les données proviennent de la consultation du Bulletin municipal officiel.

1698.

Il faut noter qu’avant cette période, Jacques Chaban-Delmas a occupé le poste de Ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme du 19 juin au 14 août 1954, puis du 3 septembre au 18 novembre 1954 et qu’il s’était donc intéressé aux problèmes de circulation et de routes.

1699.

Cf. AMB 10 W 19.

1700.

Voir en annexes, l’historique des commissions de la Ville de Bordeaux.

1701.

Cf. lettre du 5 juillet 1955 du Maire de Bordeaux au président de l’Union Routière de France, cf. AMB 10 W 19.

1702.

« Elle s’est réunie pour la dernière fois le 6 novembre 1953. Depuis, c’est une commission restreinte qui est convoquée. Ses membres sont marqués d’un astérisque sur la liste ci-dessous. A cette époque, la circulation était dans les attributions de la 3ème Direction. Il conviendra donc, sans doute, de tenir compte du transfert de ce service pour établir la composition de la nouvelle commission. », Voir Note non datée sur la commission extra-municipale de la circulation, cf. AMB 10 W 19.

1703.

Comme l’un de ses prédécesseurs, Adrien Marquet, Jacques Chaban-Delmas occupe une place centrale dans le système politico-administratif bordelais. Ils président tous deux la commission municipale de circulation. Sur la construction de leurs réseaux politiques et leur leadership territorial, on renvoie à Lagroye J., Société et politique, Chaban-Delmas à Bordeaux, Pédone, Paris, 1973 ; et Fernandez A., « Adrien Marquet, Le pouvoir d’un maire dans sa ville (1925-1939) », in Des hommes et des pouvoirs dans la ville XIVe-XXe siècles, CESURB Histoire, Talence, 1999, pp. 289-309.

1704.

Auparavant, la commission restreinte de la circulation s’était réunie le 28 juin 1956.

1705.

Cf. AMB 10 W 19.

1706.

Cf. AMB 10 W 68.

1707.

Une autre piste qui n’a pu être explorée jusque là est l’incidence dans cette restructuration du voyage d’étude organisé aux Etats-Unis en 1954 à destination des responsables des services techniques municipaux. Deux représentants de Bordeaux y participent. A leur retour, ils parviennent peut-être à convaincre le jeune Maire de Bordeaux de la nécessité de réorganiser dès 1955 la prise en charge des questions de circulation urbaine dans leur municipalité.

1708.

On peut émettre l’hypothèse que dans un premier temps, le Maire de Bordeaux suit de près les travaux de cette commission alors en reconfiguration mais qu’une fois que cette dernière aura repris un rythme de croisière, il n’assiste plus à ces réunions, notamment à partir de la fin des années soixante, au moment où ses fonctions politiques nationales deviennent plus importantes, ce que nous n’avons toutefois pas pu vérifier.

1709.

Toutefois, dans la note sur les commissions municipales réalisée en 1965 par les services techniques de Saint-Étienne, on a vu qu’il était indiqué que le Maire de Marseille participait à toutes les commissions municipales. Par ailleurs, on a pu aussi observer son implication dans certains dossiers concernant la circulation à Marseille, comme l’organisation des semaines et des quinzaines de la circulation, voir AMM 483 W 321 et 483 W 219.

1710.

Voir en annexe l’historique des commissions de la Ville de Lille.

1711.

Une autre particularité lilloise tient à la politisation importante des commissions. Les élus qui y participent sont représentés non pas en raison de compétences ou d’attributions, mais en fonction de leur groupe politique afin que les groupes politiques les plus importants du Conseil Municipal soient équitablement représentés dans chacune des commissions municipales. De plus, cette représentation politique doit permettre d’éviter les attaques politiques et les critiques du fonctionnement ou des décisions des commissions : « (…) nécessité de tenir tous les renseignements qui seront donnés au cours des réunions comme confidentiels. Ceux-ci ne peuvent être divulgués qu’après que la Commission de la Voie Publique et le Conseil d’Administration en aient discuté et décidé. Ce serait une incorrection si l’on utilisait ceux-ci aux fins d’informations, de critiques ou de polémiques dans la Presse ou ailleurs ; si un membre de la Commission extra-municipale de circulation ne respectait pas cette condition essentielle, il serait considéré comme démissionnaire et ne serait plus convoqué », compte-rendu de la réunion de la commission extra-municipale de la circulation du 12 juin 1959, cf. AM Lille 1 D 6 / 37.

1712.

Hormis en 1935-1936 puis 1959, où fonctionne épisodiquement une sous-commission circulation puis une commission extra-municipale de la circulation, cf. AM Lille 1 D 6 / 14 et 1 D 6 / 37.

1713.

Entre 1965 et 1971, elle prend le nom de « Voie publique - Assainissement – Circulation ». Toutefois entre 1958 et 1959, fonctionne une commission extra-municipale à caractère consultatif en vue d’étudier les questions de circulation et de stationnement.

1714.

Cf. AM Lille 1 D 6 / 37.

1715.

Compte-rendu de la Commission de la Voie Publique du 30 septembre 59, Cf. AM Lille 1 D 6 / 37.

1716.

Sans compter qu’il était prévu au départ dans le programme de travail envisagé de convoquer séparément les membres spécialisés sur certaines questions comme les Transporteurs de voyageurs, de marchandises et messageries, ainsi que le correspondant de la SNCF ou les représentants de l’Automobile-Club du Nord et des CRS, voir le compte-rendu de la réunion du 12 juin 1959 de la commission extra-municipale de circulation, cf. AM Lille 1 D 6 / 37.

1717.

Cf. AM Lille 1 D 6 / 32.

1718.

Voir en annexe l’historique des commissions de la Ville de Nice.

1719.

Voir ADAM 794 W 83.

1720.

A partir des années quatre-vingt, le tableau des activités de la commission est légèrement modifié : Origine de la plainte/Désignation de la voie/Nature de la Demande et Raisons exposées par le demandeur/Avis des comités de quartier/Avis du service/Avis de la sous-commission de la circulation.