1) Le fonctionnement « régulier » de la commission municipale de circulation

De manière schématique et dans un cadre qui deviendra de plus en plus routinier, le rôle de la commission de circulation consiste à donner des avis, produire des études, instruire des dossiers, établir des rapports et formuler des décisions et des projets sur les questions de circulation. Ces prises de positions, ces recommandations ou ces propositions sont ensuite examinées par le Conseil Municipal, qui peut les valider, les amender ou les rejeter. Leur travail se fait donc en étroite collaboration avec les services techniques municipaux, les services départementaux de l’Etat (Ponts et chaussées, Préfecture), ainsi qu’avec l’ensemble des forces de l’ordre (commissariat central de la Ville et autres commissariat de quartier, gendarmerie, armée, sapeurs-pompiers) et organismes intéressés comme le souligne Paul Gsell dans son article de 1951 :

‘« Dans l’accomplissement de cette tâche, l’Administration est aidée par la Commission municipale de circulation, instituée par l’arrêté du 10 décembre 1945, où siègent, à côté de membres du Conseil Municipal et de fonctionnaires spécialisés, les représentants les plus qualifiés du Service des Ponts et Chaussées, de la Police, du Corps des Sapeurs-pompiers, de l’Automobile-Club, du Syndicat d’Initiative, de la Compagnie OTL, des voitures publiques, des organisations de cyclotourisme. Au sein de cette commission sont discutés les projets élaborés par les Services techniques, de même que sont étudiées très attentivement les demandes, réclamations ou suggestions soumises au Maire de toutes parts, car les embarras de la circulation ne manquent pas de provoquer dans la population une floraison d’idées, dont toutes ne sont malheureusement pas fécondes, ni même, trop souvent, inspirées par le souci de l’intérêt général »¹⁷⁸⁹.’

Pour faire face au développement de la circulation automobile en ville, les commissions que nous avons vu se succéder, ont la tâche d’étudier les solutions à mettre en œuvre afin de résoudre les problèmes et les enjeux (congestion, sécurité, stationnement) induits par ce développement. Il s’agira donc de solliciter des avis, de recueillir des points de vue, de réunir des experts¹⁷⁹⁰, de produire des études et des rapports concernant une question générale (l’automobile), un thème (signalisation, stationnement…) et/ou un secteur géographique (quartier, voie, carrefours…) particuliers.

La production de ces documents nécessite en amont la préparation d’un dossier ou d’une enquête en lien avec le service de voirie. Plusieurs allers-retours entre élus, techniciens, fonctionnaires, experts extérieurs, associatifs, groupes organisés, riverains permettent de construire, de modifier, d’amender ou d’affiner ces opérations. Parfois un premier rapporteur est nommé pour présenter un dossier en séance de la commission et un autre rapporteur peut être désigné pour le défendre en Conseil Municipal. S’il y a validation du rapport ou des suggestions proposées, la commission, aidée par les services techniques municipaux, a la tâche d’en suivre l’application et d’en contrôler la réalisation.

La plupart du temps, la commission est le pilote central d’une étude ou d’un projet. C’est elle qui prend par exemple en charge la refonte du règlement général de circulation, modifié successivement à Lyon les 25 février 1946, 25 août 1956, 21 février 1963, 28 octobre 1964 et 3 avril 1967. Elle peut s’occuper directement de l’étude puis de la mise en place d’une mesure (par exemple le stationnement unilatéral alterné), ou d’un projet (comme l’aménagement ou la signalisation d’un carrefour). Mais sur d’autres affaires, elle a plutôt un rôle d’accompagnateur ou d’observateur d’un projet qui dépasse la sphère de ses missions ou celles des compétences de la Ville de Lyon. Certaines réalisations peuvent toutefois être étudiées dans le cadre de la commission. Ainsi lors des grands projets d’aménagement routier, la commission peut donner son avis pour les modifications à apporter aux dispositifs de circulation aux abords d’un tunnel routier ou d’une infrastructure routière. Dans cette perspective, la contribution de la commission ou de ses membres aux projets est plus périphérique. Elle peut se réduire à la diffusion de l’information donnée par les principales structures en charge de ces opérations (service des ponts et chaussées, service vicinal…), principalement dans le cadre de visites de chantiers ou de réunions de compte-rendu de projets¹⁷⁹¹. Dans ce cadre, la commission est simplement associée au projet étudié au même titre que d’autres partenaires institutionnels.

D’un point de vue pragmatique et organisationnel, ce système est axé sur la tenue de réunions à intervalles réguliers, en principe une fois par mois, avec le choix d’un jour fixe¹⁷⁹². Ces rencontres sont précédées de convocations, avec lesquelles les membres peuvent recevoir également des documents relatifs à l’examen des questions débattues en séances ou le compte-rendu des séances précédentes¹⁷⁹³.

En l’absence d’un bureau technique, d’un service spécial ou d’un secrétariat, l’activité administrative, quotidienne (courriers, avis, allers-retours des correspondances, comptes-rendus) et technique (réalisation de rapports, d’études) de la commission est à la charge des services et bureaux techniques et administratifs de la Ville de Lyon, principalement le 3ème bureau de la 2ème Division de la Mairie centrale. Par ailleurs, des échanges entre membres de la commission, souvent extérieurs à la municipalité mais aussi avec des personnes non membres, peuvent toutefois se dérouler en dehors de ce cadre administratif, parfois même de manière officieuse. Cela peut par exemple être le cas d’une discussion possible entre un membre de l’ACR et un élu lors d’un dîner organisé par le Club ou lors d’une rencontre amicale dans un cercle privé.

Les activités de la commission sont parfois rythmées par des visites de chantiers en cours ou des visites de quartiers pour vérifier sur le terrain les conditions de circulation. Ainsi, certaines réunions spéciales sont organisées et délocalisées en fonction des transformations de la ville ou de l’évolution de certains arrondissements.

Dans la majeure partie des cas, les réunions de la commission avaient lieu avant les séances du Conseil Municipal, dans lesquelles les propositions formulées par la commission se trouvaient examinées¹⁷⁹⁴. Les séances de la commission préparaient et encadraient donc les discussions et les décisions de l’assemblée élue sur le thème de la circulation urbaine. Dans cette perspective, la commission ne dérogeait pas aux règles de fonctionnement des autres commissions municipales, dont le calendrier des activités était organisé justement pour préparer au préalable les dossiers examinés ensuite en séance du Conseil Municipal.

Chaque séance qui a lieu dans l’une des salles de l’Hôtel de Ville, est présidée par le président de la commission, ou un membre désigné en cas d’absence de ce dernier. Dans la plupart des commissions, c’est l’adjoint en charge des questions de circulation ou de police municipale qui monopolise cette fonction¹⁷⁹⁵. Par ailleurs, un secrétaire suit attentivement les débats pour les retranscrire fidèlement et ainsi établir le compte-rendu des séances diffusé à l’ensemble des membres de la commission¹⁷⁹⁶. La plupart du temps, ce dernier est un fonctionnaire du 3ème bureau de la 2ème Division de la Mairie centrale. A d’autres moments, dans le cas d’une commission instituée pour l’étude ou la production d’un rapport, un expert confirmé peut jouer le rôle de secrétaire de la commission. L’ingénieur en chef du service vicinal, Delaigue, est ainsi désigné comme secrétaire de la commission départementale de circulation qui fonctionne entre 1929 et 1930. Des rapporteurs sont la plupart du temps désignés pour produire, présenter ou défendre un rapport au sein de la commission, face à d’autres instances ou personnalités extérieures ou à l’occasion d’une séance d’une assemblée élue. Les membres de l’ACR, représentés dans la commission, sont ainsi plusieurs fois délégués à cette tâche.

Les séances sont organisées selon un ordre du jour précis et établi au préalable, parfois lors de la séance précédente, la plupart du temps par le président de la commission ou le fonctionnaire en charge de ce secteur. Elles se déroulent suivant l’examen successif des différents points abordés dans la séance. Les rapports sont en général produits en marge de la commission par les services techniques municipaux ou par un expert désigné. Les réunions servent alors surtout à les étudier, les amender, les discuter ou les compléter. Au cours des séances, les membres de la commission sont donc amenés à se prononcer sur plusieurs questions, afin de formuler des avis et des décisions. A la suite d’une discussion collective, le président qui contrôle et oriente les débats, arrête la position commune de la commission sur le sujet débattu. Les décisions et orientations décidées en commission sont ensuite soumises au Conseil Municipal, où les membres élus de la commission défendent les choix portés par cette dernière. La commission peut alors être invitée à réexaminer les projets en question. Si le projet est validé par le Conseil Municipal, la commission devra en suivre l’exécution et en contrôler la mise en œuvre. Si ce dernier est rejeté ou amendé, elle doit revoir sa copie sur ce point ou abandonner la réalisation projetée.

A partir de son fonctionnement régulier, la commission municipale de circulation participe à l’administration des questions de circulation urbaine. En développant ses activités, elle s’organise pour tenter de répondre aux difficultés posées par la régulation de ce secteur d’action publique.